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Commission européenne - Communiqué de presse

La Cour des comptes européenne valide les comptes de l'Union pour la 10e année consécutive et envoie un signal positif pour les dépenses de l'UE

Bruxelles, le 28 septembre 2017

Pour la dixième année consécutive, la Cour des comptes européenne a décerné son satisfecit aux comptes annuels de l'Union qu'elle a jugés fidèles et sincères.

La Cour a également constaté moins d'erreurs qu'auparavant dans tous les domaines de dépenses. En définitive, le taux d'erreur global pour 2016 est considérablement inférieur à celui de l'année précédente. Pour près de la moitié des dépenses de l'Union, le taux d'erreur est resté sous le seuil que la Cour considère comme significatif. Aucune erreur n'a été détectée en ce qui concerne le volet des recettes du budget. La Cour a ainsi, pour la première fois, pu émettre une opinion avec réserve concernant les payements.

Le commissaire Günther H. Oettinger, chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à ce propos: «Le rapport de la Cour des comptes européenne montre que nos efforts portent leurs fruits – les dépenses de l'Union gagnent encore en efficacité, au profit des citoyens et des entreprises. Nous n'allons bien entendu pas nous arrêter là – nous continuerons à travailler avec les États membres et les bénéficiaires car chaque euro du budget de l'Union est important

Dans son rapport annuel 2016 publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne souligne les améliorations notables apportées à la manière dont le budget de l'Union est dépensé. La Cour encourage également la Commission à continuer à canaliser ses efforts sur la performance et la simplification, approuvant ainsi la trajectoire choisie.

Simplification – un outil pour accroître la performance

Des règles plus simples permettent de réduire les erreurs et d'accroître l'efficacité du financement de l'Union. En septembre 2016, la Commission a présenté une ambitieuse proposition visant à simplifier ses règles financières. Les négociations portant sur la dernière série de règles sont actuellement en cours entre le Parlement européen et le Conseil, et leur adoption est attendue pour bientôt.

Toutefois, les efforts de la Commission ne s'arrêtent pas là. La poursuite de la simplification est au cœur des débats sur le futur budget à long terme qui ont été lancés par la publication du document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE en juin 2017. Afin d'alimenter la discussion, plus tôt cette année, un groupe d'experts indépendants, présidé par l'ancien Commissaire Siim Kallas, a proposé des pistes supplémentaires en vue de simplifier l'accès au financement de l'Union à l'avenir.

Valeur ajoutée des dépenses de l'Union

L'une des principales voies permettant de renforcer l'efficacité des dépenses de l'Union est de s'assurer que chaque euro du budget de l'Union crée de la valeur ajoutée. C'est essentiel dans un moment où l'Union est plus active que jamais pour protéger et défendre ses citoyens ainsi que pour leur donner des moyens d'action, tandis que les ressources dont elle dispose demeurent étriquées. La manière de générer une plus grande valeur ajoutée européenne est au centre du débat sur l'avenir des finances de l'Union. La conférence sur le même thème, que la Commission européenne a organisée le 25 septembre 2017, visait à recenser les réponses possibles.

Intensification du travail avec les États membres

Les États membres gèrent 80 % des dépenses au titre du budget de l'Union et la Commission collabore étroitement avec eux pour garantir que l'argent est dépensé de manière efficace et efficiente. La Commission partage les bonnes pratiques avec les autorités nationales qui dépensent les fonds de l'Union sur le terrain, leur fournit des orientations et organise des formations à leur intention. L'objectif est d'empêcher les erreurs de se produire - en faisant en sorte que les États membres détectent, communiquent et corrigent toute irrégularité à un stade précoce, de sorte qu'ils ne risquent pas de perdre des fonds auxquels ils auraient eu droit.

Récupération des fonds de l'Union dépensés à mauvais escient

Si, malgré tout, l'argent de l'Union n'a pas été dépensé correctement, la Commission prend des mesures de correction - en 2016, elle a pris des dispositions pour récupérer 3,4 milliards d'euros. Dans son rapport annuel sur la gestion et la performance 2016, la Commission a estimé que, compte tenu de l'incidence des corrections futures et des récupérations, le montant réellement à risque serait inférieur à 2 % du total des dépenses concernées.

Contexte

La publication du rapport annuel par la Cour des comptes européenne marque le début de la procédure annuelle de décharge pour le budget de l'Union. Afin d'ouvrir la voie à la procédure, la Commission a adopté en juillet 2017 son rapport annuel sur la gestion et la performance, qui porte sur l'exécution du budget 2016 de l'Union. Ce rapport confirme que le budget 2016 de l'Union a permis la réalisation des objectifs stratégiques prioritaires de l'Union, a créé de la valeur ajoutée pour les citoyens de l'Union et a été dépensé conformément aux règles de l'Union.

Le taux d'erreur estimé n'est pas un indicateur de fraude, d'inefficacité ou de gaspillage: il s'agit d'une simple estimation des montants issus du budget de l'Union déjà versés en dépit du non-respect de certaines règles.

Pour en savoir plus:

-Rapport annuel sur la gestion et la performance

-Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'Union européenne

-Rapport du groupe de haut niveau sur la simplification

-Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2016

IP/17/3490

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