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Commission européenne - Communiqué de presse

Le régime des quotas pour le sucre de l'UE prend fin

Bruxelles, le 29 septembre 2017

Le 30 septembre 2017, le tout dernier régime de quotas agricoles en place pour gérer la production de sucre dans l'Union européenne sera supprimé, après presque 50 ans d'existence.

La décision de mettre fin maintenant aux quotas de sucre avait été convenue entre le Parlement européen et les États membres dans le cadre de la réforme de 2013 de la politique agricole commune (PAC), à l'issue d'un vaste processus de réforme et de restructuration lancé en 2006.

Entre 2006 et 2010, le secteur du sucre a subi une profonde restructuration qui a bénéficié d'un financement de 5,4 milliards d'euros. Ainsi, ce secteur a pu se préparer soigneusement pour cette date et la productivité s'est considérablement améliorée au cours des dernières années. La fin du régime des quotas donne aux producteurs la possibilité d'adapter leur production aux opportunités commerciales réelles, notamment en explorant de nouveaux marchés d'exportation. Par ailleurs, elle s'accompagne d'une simplification significative de la gestion de la politique et d'un allègement considérable de la charge administrative qui pèse sur les opérateurs, les producteurs et les commerçants.

M. Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «La fin du régime des quotas représente un tournant décisif pour le secteur sucrier européen et marque une nouvelle étape importante dans la mise en place d'une politique agricole commune davantage orientée vers le marché. Les producteurs auront désormais la possibilité de développer leurs activités commerciales sur les marchés mondiaux et, avec un soutien adéquat de la Commission européenne (tel que l'observatoire du marché du sucre, qui fournit des informations pertinentes et à jour sur ce marché), ils devraient avoir toutes les chances de réussir. Je suis convaincu que, depuis que la date de fin des quotas de sucre a été arrêtée, le secteur s'est bien positionné pour tirer parti des possibilités offertes par l'abolition de ce régime.»

Maintien du soutien de l'UE en faveur du secteur du sucre

La politique agricole commune prévoit plusieurs mesures pour continuer à soutenir le secteur européen du sucre afin qu'il puisse faire face aux perturbations inattendues survenant sur le marché. Parmi ces mesures figurent notamment l'imposition de droits élevés pour les importations dans l'UE (en dehors des accords commerciaux préférentiels) ainsi que la possibilité d'accorder des aides au stockage privé et d'appliquer des mesures de crise, qui permettraient à la Commission d'agir en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché. Des aides aux revenus des agriculteurs sous la forme de paiements directs sont également prévues, y compris la possibilité pour les États membres de l'Union européenne de fournir un «soutien couplé facultatif» aux secteurs en difficulté, notamment à celui de la production de betterave sucrière.

La possibilité de négocier collectivement des clauses de partage de la valeur dans les contrats conclus entre les producteurs de betterave et les transformateurs de sucre de l'UE sera maintenue après la fin des quotas.

La Commission européenne a aussi amélioré la transparence sur le marché du sucre en prévision de la fin du régime des quotas. Un nouvel observatoire du marché du sucre fournit des analyses et des statistiques à court terme sur ce marché et établit des prévisions pour aider les agriculteurs et les transformateurs à gérer leurs activités plus efficacement.

Contexte

Le régime des quotas applicable au sucre a été instauré par les premières règles de la PAC sur le sucre en 1968, parallèlement à un prix de soutien pour les producteurs fixé à un niveau nettement supérieur au prix du marché mondial. La décision de mettre fin au régime des quotas pour le sucre a été adoptée en 2006 par les États membres.

La fin du régime des quotas intervient à la suite de la profonde réforme qu'a connue le secteur entre 2006 et 2010. Le prix moyen du sucre dans l'UE s'est redressé depuis la fin de 2016, avoisinant les 500 €/t, et est resté stable au cours des derniers mois.

L'UE est le premier producteur mondial de sucre de betterave (environ 50 % du total). Toutefois, le sucre de betterave ne représente que 20 % de la production mondiale de sucre; le reste est produit à partir de canne à sucre. Dans l'UE, les betteraves sucrières sont cultivées essentiellement dans la moitié nord de l'Europe, là où le climat est plus propice. L'UE possède également un important secteur de raffinage du sucre de canne brut importé.

Pour en savoir plus

Questions & réponses sur la fin des quotas de sucre

Fiche d'information sur le sucre

IP/17/3487

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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