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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission crée un forum d'experts afin de surmonter les obstacles transfrontaliers

Bruxelles, le 20 septembre 2017

Afin d'exploiter pleinement le potentiel économique des régions frontalières de l'UE, où vivent plus de 150 millions de citoyens, la Commission lance aujourd'hui le «point de contact frontalier», qui a pour rôle d'aider les régions à lever les obstacles à l'emploi et à l'investissement, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.

Pour les entreprises, les travailleurs et les étudiants, il est souvent complexe et coûteux de naviguer entre différents systèmes administratifs et juridiques. Conformément à l'appel lancé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2017 en faveur de l'équité dans notre marché unique, le point de contact frontalier aidera les régions frontalières à mieux coopérer sur la base d'une série d'actions concrètes.

Il contribuera 1) à rendre plus aisé l'accès à l'emploi 2) à améliorer des services tels que les soins de santé et les systèmes de transports publics et 3) à faciliter les activités commerciales transfrontalières.

Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une communication plus large intitulée «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne», qui définit une série de nouvelles mesures et énumère les initiatives en cours afin d'aider les régions frontalières de l'Union à se développer plus rapidement et à renforcer leur coopération.

Mme Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré: «Bien que les régions frontalières de l'Union européenne produisent plus d'un quart des richesses de l'Europe, leur plein potentiel économique demeure inexploité. Elles représentent une véritable mine d'opportunités qui ne demande qu'à être valorisée. La Commission fournira un soutien sur mesure à ces régions, pour le bien de leurs habitants.»

Le point de contact frontalier sera composé d'experts de la Commission spécialisés dans les questions transfrontalières, qui prodigueront des conseils aux autorités nationales et régionales par la collecte et l'échange de bonnes pratiques au travers d'un nouveau réseau en ligne créé à l'échelle de l'Union.

Un meilleur accès à l'emploi

2 millions de travailleurs et d'étudiants franchissent déjà la frontière chaque jour ou chaque semaine pour se rendre à leur lieu de travail ou à leur établissement d'enseignement et pour rentrer chez eux. Afin d'aider les personnes à trouver un emploi de l'autre côté de la frontière, le point de contact frontalier apportera un soutien aux régions qui souhaitent renforcer leur coopération. Ces dernières pourront ainsi obtenir des conseils concernant la reconnaissance mutuelle des titres et diplômes, les programmes d'études communs ou les services de coaching à l'intention des entrepreneurs.

Le point de contact frontalier centralisera les informations relatives aux bonnes pratiques dans le domaine des services de l'emploi transfrontaliers, telles que le réseau commun créé par la Galice espagnole et la région Nord du Portugal et soutenu par le portail de l'Union européenne sur la mobilité de l'emploi, EURES.

Ce faisant, le point de contact frontalier peut contribuer à la mise en place de la future Autorité européenne du travail annoncée par le président Juncker dans le discours sur l'État de l'Union 2017, afin de renforcer la coopération entre les autorités du marché du travail à tous les niveaux et d'aider celles-ci à mieux gérer les situations transfrontalières.

Un meilleur accès aux services publics

Afin de rendre les régions frontalières plus attrayantes et plus inclusives au niveau des services publics, le point de contact frontalier:

  • établira une cartographie des structures de soins de santé transfrontalières existantes, telles que les zones transfrontalières d'accès aux soins de santé situées sur la frontière franco-belge;
  • étudiera les liaisons ferroviaires manquantes le long des frontières intérieures, en vue de renforcer l'efficacité des services de transport public transfrontaliers.

Mener des activités commerciales transfrontalières

Le point de contact frontalier s'emploiera à stimuler le dialogue sur les questions transfrontalières par l'intermédiaire du réseau en ligne.

Sur demande, ses experts apporteront leur aide en faveur d'une plus grande harmonisation des règles en matière de création d'entreprises, partageront les bonnes pratiques d'autres régions frontalières et encourageront les parties prenantes à recourir davantage aux procédures en ligne.

En plus de la création du point de contact frontalier, la Commission sélectionnera jusqu'à 20 projets mettant en valeur des solutions innovantes pour faire face aux obstacles transfrontaliers. Un appel à projets sera lancé avant la fin de l'année 2017.

Prochaines étapes

Le point de contact frontalier sera opérationnel à partir du mois de janvier 2018.

Dans le cadre de la réflexion en cours sur l'avenir des finances de l'Union, les bonnes pratiques recueillies par l'intermédiaire du point de contact frontalier alimenteront le débat sur la prochaine génération de programmes de coopération transfrontalière («interreg») afin de mieux faire face aux obstacles juridiques et administratifs et de contribuer à mettre en place des services publics transfrontaliers efficaces.

Pour plus d'informations

Communication «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne»

Mémo: Surmonter les obstacles transfrontaliers afin de stimuler la croissance dans les régions frontalières de l'Union européenne

Fiche d'information — France et Allemagne: des titres de transport à un prix abordable pour les déplacements transfrontaliers locaux

Fiche d'information — Danemark et Suède: traverser la frontière pour aller travailler, de retour à temps pour le dîner

Fiche d'information — Hongrie et Slovaquie: réagir aux urgences au-delà de la frontière

Fiche d'information — Espagne et Portugal: se former et se qualifier dans son pays, travailler à l'étranger

Fiche d'information — Lettonie et Estonie: lorsque l'hôpital le plus proche se trouve à l'étranger

 

 

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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