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Commission européenne - Communiqué de presse

Premier été sans frais d'itinérance: les Européens voient les avantages de la nouvelle réglementation

Bruxelles, le 26 septembre 2017

Le constat à l'issue de ce premier été sans frais d'itinérance est que les Européens sont au courant des nouvelles règles et qu'ils commencent à modifier leurs habitudes lors de leurs déplacements à l'étranger dans l'Union européenne.

Selon une enquête Eurobaromètre Flash publiée aujourd'hui, la grande majorité d'entre eux reconnaissent les avantages de l'itinérance sans frais supplémentaires. Grâce aux nouvelles règles d'itinérance entrées en vigueur le 15 juin 2017, les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone portable dans un autre pays de l'UE comme ils le feraient dans leur pays, sans payer de frais supplémentaires. L'enquête montre que 71 % des Européens sont au courant de la suppression des frais d'itinérance et que 72 % d'entre eux estiment que cette mesure leur profitera, ou profitera à quelqu'un de leur entourage. Parmi ceux qui se sont rendus à l'étranger depuis le 15 juin, ils sont même 86 % à être informés des nouvelles règles.

M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré : « Nous constatons que lorsqu'ils se déplacent dans l'UE, les gens sont contents de pouvoir utiliser leur téléphone comme dans leur pays sans craindre de recevoir une facture astronomique. Et les opérateurs de téléphonie mobile investissent dans les réseaux pour pouvoir répondre à une demande accrue. La nouvelle réglementation européenne en matière de télécommunications encouragera ces investissements;elle devrait être adoptée dès que possible par le Parlement européen et les États membres. »

Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, a de son côté déclaré : « C'est un exemple d'amélioration concrète de la vie des citoyens européens apportée par l'UE. L'itinérance aux tarifs nationaux fonctionne: les clients sont contents, la consommation augmente et la demande de services mobiles lors des déplacements dans l'UE est très élevée. Cela profite aussi bien aux consommateurs qu'aux opérateurs. »

Les voyageurs commencent à modifier leurs habitudes

L'enquête Eurobaromètre Flash sur l'itinérance a été réalisée à la fin du mois d'août, après la principale période de vacances. Ses résultats montrent qu'au cours de ce premier été sans frais supplémentaires d'itinérance, les voyageurs ont commencé à modifier leur façon d'utiliser leur téléphone portable à l'étranger:

  • La proportion de voyageurs qui utilisent les données mobiles aussi souvent en itinérance qu'ils le font dans leur pays a doublé après le 15 juin 2017 (31 %) par rapport aux mois précédents (15 %); 
  • La proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a diminué de moitié après le 15 juin 2017 (21 %) par rapport aux mois précédents (42 %).
  • De manière générale, l'utilisation restreinte des services mobiles à l'étranger est en recul, la proportion de voyageurs qui éteignent leur portable (12 %) étant plus faible qu'avant le 15 juin (20 %).
  • Cependant, depuis le 15 juin 2017, 60 % des voyageurs continuent à restreindre l'utilisation de leur téléphone portable lorsqu'ils se trouvent dans un pays de l'UE autre que le leur.

L'incidence de la suppression des frais d'itinérance sur l'utilisation du téléphone mobile lors des déplacements à l'étranger est également confirmée si l'on prend pour comparaison une enquête Eurobaromètre de 2014 qui avait mis en évidence une tendance encore plus restreinte à l'utilisation de l'itinérance que celle observée durant les mois qui ont précédé le 15 juin 2017.

Les opérateurs constatent une augmentation des appels et de l'utilisation des données en itinérance

Les opérateurs de téléphonie mobile ont déjà constaté un changement de comportement des voyageurs sur leurs réseaux. Plusieurs opérateurs ont fait état d'une forte croissance, liée aux voyageurs, du trafic de données, qui a été multiplié par 3 à 6 cet été, voire plus dans certains cas, par rapport à l'été 2016. Si une partie de cette augmentation découle de la croissance annuelle générale de la consommation de données sur les marchés nationaux, une part importante en est imputable aux nouvelles règles matière d'itinérance. L'augmentation des appels en itinérance, bien que moins marquée, est également importante. Face à cette situation, les opérateurs de téléphonie mobile présents dans les régions touristiques ont annoncé des investissements importants dans leurs réseaux afin de tirer parti de la croissance de la demande des voyageurs.

La Commission continue de surveiller l'application des règles

À l'issue du premier été sans frais supplémentaires d'itinérance, on constate que de manière générale, les opérateurs de réseau mobile respectent les nouvelles règles. En étroite coopération avec les autorités de régulation nationales, qui sont directement chargées de veiller à la mise en œuvre de la réglementation, la Commission continuera à surveiller les évolutions sur les marchés de la téléphonie mobile dans les États membres afin de s'assurer que les opérateurs de téléphonie mobile continuent de respecter les nouvelles règles et que les consommateurs profitent de la suppression des frais d'itinérance.

Contexte

Depuis le 15 juin 2017, les Européens peuvent utiliser leur téléphone portable (appels, SMS et données) lorsqu'ils voyagent dans l'UE, sans payer de frais d'itinérance supplémentaires. Les voyageurs peuvent ainsi utiliser leur portable à l'étranger exactement comme ils le feraient dans leur pays, sans craindre de recevoir une lourde facture.

Avant cette date, la Commission s'est employée pendant 10 ans à réduire, en vue d'une suppression totale, les frais supplémentaires d'itinérance que les opérateurs de télécommunications imposaient à leurs abonnés chaque fois que ceux-ci franchissaient une frontière et utilisaient leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE, pendant leurs vacances ou à l'occasion d'un voyage d'affaires. Entre 2007 et 2016, les prix de l'itinérance ont diminué de plus de 90 %, et ont baissé une dernière fois en avril 2016. En 2015, sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de supprimer les frais d'itinérance pour les Européens qui se déplacent dans l'UE. À cet effet, conformément au mandat qui lui a été donné par le Parlement européen et le Conseil, la Commission a adopté, en décembre 2016, une politique d'«utilisation raisonnable» et un mécanisme de garantie de la viabilité, et a présenté des propositions de nouveaux tarifs de gros de l'itinérance.

Pour en savoir plus

L'itinérance en ligne
Déclaration commune des trois institutions de l'UE
Foire aux questions
Fiche technique générale sur la suppression des frais d'itinérance
Fiche technique détaillée Comment cela fonctionne-t-il?
#roaming

IP/17/3241

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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