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Commission européenne - Communiqué de presse

Brexit: la Commission européenne publie des principes directeurs sur l'Irlande et l'Irlande du Nord

Bruxelles, le 7 septembre 2017

La Commission européenne a arrêté ce jour ses principes au regard du dialogue politique sur l'Irlande et l'Irlande du Nord dans le cadre des négociations sur le Brexit.

Le document d'aujourd'hui indique que l'accord du Vendredi saint devrait continuer d'être défendu et renforcé dans tous ses éléments lorsque le Royaume-Uni se sera retiré de l'Union européenne. Il conviendra également de continuer à reconnaître la zone de voyage commune, qui facilite les interactions entre les citoyens de l'Irlande et du Royaume-Uni.

Parmi les impératifs, il conviendra de veiller à ce que le lien créé par l'accord du Vendredi saint entre les institutions des îles de Grande Bretagne et d'Irlande demeure intact, que la coopération (en particulier la coopération Nord-Sud entre l'Irlande et l'Irlande du Nord) soit protégée dans tous les secteurs concernés et qu'il soit dûment tenu compte du droit, acquis à la naissance, dont jouissent les habitants de l'Irlande du Nord de se définir comme Britanniques ou Irlandais ou les deux. Compte tenu de la situation unique de l'Irlande dans les négociations sur le Brexit, il importe de trouver une solution unique.

Dans la première phase des négociations sur le Brexit, l'UE souhaite parvenir à un consensus avec le Royaume-Uni sur les conséquences du retrait de celui-ci pour l'accord du Vendredi saint et la zone de voyage commune. Lorsque des progrès suffisants auront été accomplis quant aux principes énoncés dans le document de ce jour, la deuxième phase des négociations pourra être abordée, dont l'objectif est de trouver des solutions souples et imaginatives pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande Ces solutions ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur et de l'union douanière, pas plus que l'intégrité et l'efficacité de l'ordre juridique de l'Union. Comme la décision de quitter l'UE est celle du Royaume-Uni, c'est à ce dernier qu'il appartient de proposer des solutions à cet égard.

Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, a déclaré, «Le document d'aujourd'hui sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est un texte concis et exhaustif, qui a été rédigé en étroite concertation avec le gouvernement irlandais. Nous souhaitons minimiser ainsi les conséquences, pour l'île d'Irlande, de la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE. Toutefois, comme la décision de quitter l'UE est celle du Royaume-Uni, c'est à ce dernier qu'il appartient de proposer des solutions pour surmonter les défis auxquels l'île d'Irlande doit faire face.»

Le document d'aujourd'hui s'inspire des orientations du Conseil européen, adoptées par les 27 chefs d'État ou de gouvernement le 29 avril 2017, ainsi que des directives de négociation du Conseil du 22 mai 2017, deux textes qui reconnaissent la «situation particulière de l'île d'Irlande» et la nécessité de trouver des «solutions souples et imaginatives», qui respectent l'intégrité de l'ordre juridique de l'Union européenne. La résolution du Parlement européen d'avril 2017 reconnaît aussi la position unique et les circonstances particulières auxquelles l'île d'Irlande est exposée.

Contexte

Le 29 avril 2017, le Conseil européen a adopté une série d'orientations politiques, dont certaines disposent que:

«L'Union n'a cessé de promouvoir l'objectif de paix et de réconciliation consacré par l'accord du Vendredi saint dans tous ses éléments et il demeurera capital de continuer à promouvoir et à défendre les acquis et les effets bénéfiques du processus de paix ainsi que les engagements pris dans le cadre de ce processus. Compte tenu de la situation particulière de l'île d'Irlande, il faudra trouver des solutions souples et imaginatives, notamment pour éviter la mise en place d'une frontière physique, tout en respectant l'intégrité de l'ordre juridique de l'Union. Dans ce contexte, l'Union devrait également reconnaître les accords et arrangements bilatéraux entre le Royaume-Uni et l'Irlande qui sont compatibles avec le droit de l'UE.»

Le 19 juin 2017, les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni sont tombés d'accord pour mettre en place un dialogue politique sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. L'objectif de ce dialogue est de parvenir à un accord politique avec le Royaume-Uni visant à défendre l'accord du Vendredi saint dans tous ses éléments (dont le Royaume-Uni est cogarant au regard du droit international) et à préserver la zone de voyage commune, dont la création est antérieure à l'adhésion de l'Irlande et du Royaume-Uni à l'UE.

La Commission mènera l'intégralité des négociations à la lumière des orientations du Conseil européen et dans le respect des directives de négociation du Conseil, en prenant dûment en considération la résolution du Parlement européen du 5 avril 2017.

Pour en savoir plus

Texte des principes directeurs pour le dialogue politique sur l'Irlande et l'Irlande du Nord

Informations sur l'accord du Vendredi saint et la zone de voyage commune

Voir ici l'ensemble des prises de position de l'UE

Site web de la task-force «article 50»

Politique de la task-force «article 50» en matière de transparence

Mandat pour les négociations en vertu de l'article 50

IP/17/3105

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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