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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE s'apprête à lancer une alliance mondiale pour un commerce sans torture

Bruxelles, le 7 septembre 2017

Cecilia Malmström, commissaire européenne pour le commerce, a annoncé aujourd'hui que l'UE va lancer une alliance internationale pour un commerce sans torture.

L'initiative, qui est le fruit d'efforts menés conjointement avec l'Argentine et la Mongolie, vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture et sera officiellement lancée le 18 septembre, durant la semaine de l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

L'Alliance pour un commerce sans torture est la manifestation des efforts entrepris par des pays du monde entier pour mettre un terme au commerce de biens utilisés pour infliger la torture et la peine de mort. Le droit international interdit la torture en toutes circonstances. Malgré cette interdiction, des instruments servant à infliger des douleurs ou à donner la mort continuent d'être commercialisés à travers le monde. On peut citer notamment les matraques munies de pointes en métal, les ceinturons à décharge électrique, les dispositifs permettant de saisir les personnes par la taille ou les membres et de les électrocuter, les agents chimiques utilisés pour exécuter des personnes et les systèmes d'injection automatique servant à les administrer.

«Ces produits n'ont d'autre finalité que d'infliger des douleurs terribles et de tuer. Nous ne devrions jamais permettre qu'ils soient commercialisés comme n'importe quel autre produit. Il est temps d'agir concrètement pour faire cesser ce commerce abject», a déclaré Mme Malmström.

«La législation de l'UE en la matière a eu des résultats positifs, mais les producteurs des biens visés tentent de la contourner. Plus les pays seront nombreux à coopérer, plus notre action sera efficace. Au cours de mes mandats de députée au Parlement européen et de commissaire, j'ai rencontré des victimes de tortures en maintes occasions: des réfugiés, des prisonniers d'opinion, des condamnés à mort. Je suis convaincue que la politique commerciale peut être un moyen de renforcer les droits de l'homme dans le monde entier», a ajouté la commissaire Malmström.

À l'occasion du lancement, le 18 septembre au siège des Nations unies, grâce aux efforts conjoints de l'UE, de l'Argentine et de la Mongolie, les pays signeront une déclaration politique commune (le site web de l'Alliance – www.torturefreetrade.org – est désormais opérationnel). Au total, quelque 50 pays membres des Nations unies, des quatre coins de la planète – d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe – sont attendus le jour du lancement. L'Alliance pourrait servir de base à une coopération plus large des Nations unies dans ce domaine.

En adhérant à l'Alliance, les pays participants marquent leur accord sur ses quatre lignes d'action:

  • prendre des mesures visant à contrôler et à limiter les exportations des biens incriminés;
  • doter les autorités douanières des outils appropriés. L'Alliance établira une plateforme pour la surveillance des flux commerciaux, l'échange d'informations et l'identification de nouveaux produits;
  • mettre à disposition une assistance technique pour aider les pays à élaborer et à mettre en œuvre des lois visant à interdire ce commerce;
  • échanger les pratiques qui permettent de disposer de systèmes de contrôle et d'exécution efficaces.

L'UE est fermement décidée à protéger les droits de l'homme et à lutter contre la torture et pour l'abolition de la peine de mort. La législation stricte de l'UE relative au commerce de biens utilisés pour infliger la torture ou la peine de mort a déjà produit des résultats. Le durcissement des règles européennes explique, en partie, que les substances utilisées pour les injections létales sont plus difficiles à obtenir et plus chères à l'achat.

Mais la législation de l'UE ne s'applique qu'en Europe. Les producteurs et les négociants des biens visés tentent de contourner cette législation; par conséquent, plus il y a de pays qui s'engagent à interdire l'exportation de tels biens, plus les efforts visant à mettre un terme à ce commerce seront efficaces. L'Alliance constitue une manière d'entreprendre des actions concrètes et de mettre en place des mesures spécifiques afin de faire cesser le commerce de ces biens dans le monde, ce qui compliquera sensiblement leur acquisition.

Contexte

Un des objectifs de la politique étrangère de l'UE est de promouvoir le respect des droits fondamentaux. Son engagement à mettre un terme à la torture et à abolir la peine capitale s'est traduit, depuis 2005, par des mesures visant à empêcher le commerce de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'UE a établi une liste de produits interdits et s'est dotée d'un mécanisme accéléré lui assurant la possibilité d'interdire également de nouveaux produits. Elle a mis en place des règles pour les contrôles à l'exportation destinées à empêcher que des médicaments figurant sur la liste soient utilisés en vue d'infliger la peine capitale, et elle interdit la fourniture de services de courtage liés à l'un quelconque des biens énumérés ainsi que l'assistance technique à des pays tiers. L'année dernière, l'UE a encore renforcé sa législation afin de garantir qu'elle comporte une interdiction de transit sur le territoire de l'Union et dans ses ports ainsi que l'interdiction d'actions de promotion, par exemple lors de salons professionnels.

Pour en savoir plus

Site web de l'Alliance pour un commerce sans torture, présentant des informations sur les objectifs de l'Alliance et permettant de s'inscrire à l'événement de lancement.

Des vidéos et des photos téléchargeables sont disponibles sur EbS, y compris des images d'instruments de torture, ainsi qu'un entretien avec la commissaire Malmström.

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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