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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise une aide au sauvetage octroyée par l'Allemagne en faveur d'Air Berlin

Bruxelles, le 4 septembre 2017

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, le projet des autorités allemandes d'octroyer à Air Berlin un crédit pont d'un montant de 150 millions € et d'une durée temporaire. Cette mesure permettra la liquidation ordonnée de la compagnie aérienne insolvable sans fausser indument la concurrence au sein du marché unique.

Le 15 août dernier, l'Allemagne a notifié à la Commission son projet d'octroyer un crédit pont à Air Berlin. Ce projet fait suite au retrait du soutien financier apporté par Ethiad, principal actionnaire d'Air Berlin, à l'entreprise déficitaire. KfW, l'établissement public allemand de crédit, octroiera à Air Berlin une ligne de crédit qui pourra atteindre 150 millions € au cours des prochains mois.

Ce crédit doit permettre à Air Berlin de poursuivre ses opérations au cours des prochains mois, l'objectif étant qu'elle maintienne ses services le temps de mener à bien les négociations en cours sur la vente de ses actifs. À l'issue de ce processus, Air Berlin devrait cesser ses activités et quitter le marché.

Les aides au sauvetage et à la restructuration comptent parmi les aides d'État qui génèrent le plus de distorsions de concurrence et ne peuvent être octroyées aux entreprises que lorsque celles-ci ont épuisé toutes les autres options offertes par le marché. Les lignes directrices de la Commission pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté permettent aux États membres de soutenir les entreprises en difficulté, pour autant, en particulier, que les mesures de soutien public soient d'une durée et d'une portée limitées et contribuent à un objectif d'intérêt commun.

La Commission a tenu compte du fait que:

  • le crédit sera versé par tranches sous réserve de conditions strictes. Air Berlin doit notamment justifier ses besoins en liquidité chaque semaine et les nouvelles tranches ne seront versées que lorsque toutes les liquidités existantes auront été utilisées;
  • l'Allemagne s'est engagée à faire en sorte que le crédit soit intégralement remboursé ou, à défaut, à présenter un plan de liquidation pour Air Berlin.

La Commission a conclu que la mesure contribuerait à protéger les intérêts des passagers aériens et à maintenir les services de transport des passagers. Par ailleurs, les conditions strictes associées au crédit, sa courte durée et le fait qu'Air Berlin devrait cesser ses activités à la fin du processus réduiront au minimum les distorsions de la concurrence susceptibles d'être engendrées par l'aide d'État. La Commission est donc parvenue à la conclusion que la mesure était compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.48937 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e‑News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

IP/17/3083

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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