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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: la Commission met en œuvre les priorités en matière de sécurité pour 2017

Bruxelles, le 7 septembre 2017

La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport sur les mesures prises depuis le discours sur l'état de l'Union prononcé en 2016 par le président Juncker, en vue de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE, d'améliorer l'échange d'informations entre États membres, de restreindre le périmètre d'action des terroristes et de prévenir la radicalisation.

Un an après ce discours, la Commission a mis en œuvre toutes les priorités liées à la sécurité définies par le président Juncker. Ce dixième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité fait également le point sur les progrès réalisés dans d'autres dossiers relatifs à la sécurité et examine la poursuite des travaux pour les 12 mois à venir et au-delà.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «L'année écoulée a été marquée par de grandes avancées concernant la mise en place d'une véritable union de la sécurité. Mais les attentats perpétrés au cours du seul mois dernier font apparaître la nécessité de fournir encore beaucoup d'efforts pour assurer la sécurité de nos concitoyens. L'ensemble des mesures énoncées dans le discours sur l'état de l'Union de 2016 du président Juncker et prévues dans le programme de travail 2017 de la Commission ont été mises en œuvre. Elles devraient être considérées comme base solide qui permettra de mener d'autres actions communes dans les années à venir. Nous devons travailler, dans un esprit de confiance, tous ensemble, institutions et agences de l'UE, avec les États membres, pour mettre en place une union de la sécurité réelle et effective.»

Et M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, d'ajouter: «L'UE restreint le périmètre d'action des terroristes: il est désormais plus difficile pour eux de se déplacer, de s'entraîner, de se procurer des fonds, des armes et des explosifs. Nous avons renforcé la sécurité à nos frontières extérieures, amélioré nos échanges d'informations concernant les terroristes et d'autres criminels, et intensifié nos actions avec les entreprises de l'internet et les communautés locales pour lutter contre la radicalisation. Mais il nous reste encore beaucoup à faire, comme les récents attentats l'ont une nouvelle fois tragiquement illustré. Nos concitoyens comptent sur nous pour les protéger et renforcer leur sécurité; il nous faut, par notre collaboration, honorer les engagements que nous avons pris.»

La Commission a soutenu les efforts déployés par les États membres au cours de l'année écoulée en ce qui concerne deux piliers principaux: lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s'appuient, et renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces.

Renforcer la sécurité aux frontières extérieures

  • Les vérifications systématiques dans les bases de données de sécurité pour tous les voyageurs, y compris les citoyens de l'UE, qui franchissent les frontières extérieures sont désormais en vigueur.
  • Un accord politique a été dégagé sur le système d'entrée/sortie de l'UE, qui enregistrera les données relatives aux entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'UE.
  • Des travaux sont en cours pour établir un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui permettra d'effectuer des contrôles de sécurité, avant leur arrivée à nos frontières, sur les voyageurs pouvant se rendre en Europe sous le régime d'exemption de visa.

Améliorer l'échange d'informations

  • La Commission a présenté des propositions législatives visant à renforcer le système d'information Schengen (SIS) en tant qu'outil le plus performant à l'échelle de l'UE pour faire respecter le droit.
  • Pour combler les lacunes en matière de gestion des données de l'UE, la Commission a présenté des propositions relatives à l'échange des casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers au moyen du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
  • La Commission a présenté une nouvelle approche pour parvenir à l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE au service des frontières et de la sécurité.
  • Le nouveau règlement Europol, entré en vigueur en mai, dote cette agence des outils pour devenir plus efficace, plus efficiente et plus responsable. L'agence a également vu ses moyens renforcés par l'octroi de ressources supplémentaires.

Restreindre le périmètre d'action des terroristes

  • La directive relative à la lutte contre le terrorisme érige en infractions pénales des actes tels que le financement du terrorisme, le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme ou de voyager à des fins de terrorisme, et renforce les droits des victimes du terrorisme.
  • La directive révisée sur les armes à feu a été adoptée afin de mieux contrôler l'acquisition et la détention d'armes et d'empêcher les criminels et les terroristes d'avoir accès aux armes à usage militaire les plus dangereuses. La Commission a intensifié la lutte contre le trafic illicite d'armes à feu, notamment dans les Balkans occidentaux.
  • La Commission a entamé la révision du règlement de l'UE sur les précurseurs d'explosifs afin de durcir les restrictions et les contrôles des substances qui peuvent être utilisées pour fabriquer des explosifs artisanaux.
  • Le nouveau groupe de travail sur les cibles vulnérables constitue une plate-forme de partage de lignes directrices et d'échange de bonnes pratiques sur les moyens de protéger les espaces publics.
  • Pour lutter contre le financement du terrorisme, la Commission a présenté trois propositions visant à compléter le cadre juridique concernant le blanchiment de capitaux, les mouvements illicites d'argent liquide et le gel et la confiscation d'avoirs.

Prévenir la radicalisation

  • La Commission a poursuivi sa collaboration avec les plateformes en ligne par l'intermédiaire du forum de l'UE sur l'internet pour restreindre l'accès aux contenus à caractère terroriste et elle a lancé le programme de renforcement des moyens d'action de la société civile pour promouvoir des contre-discours en ligne. L'unité chargée du signalement des contenus sur l'internet au sein d'Europol a signalé 35 000 contenus à caractère terroriste en ligne au cours des deux dernières années, dont 80 à 90 % ont été supprimés.
  • La Commission a continué à soutenir la prévention et la lutte contre la radicalisation au niveau national et local, notamment par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) et par la création d'un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation.

Tout en exposant en détail comment les travaux dans ces domaines se poursuivront au cours de l'année à venir, le rapport publié aujourd'hui présente une évaluation préliminaire de la voie à suivre après l'avis rendu par la Cour de justice sur l'accord entre l'UE et le Canada sur les données des dossiers passagers (PNR). Le rapport passe également en revue les progrès accomplis dans la lutte contre la cybercriminalité et la sécurité des transports.

Contexte

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité figure au premier rang des préoccupations politiques – des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre 2016.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui décrit les principales mesures permettant à l'UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces pour la sécurité, y compris la lutte contre la radicalisation, le renforcement de la cybersécurité, l'élimination des sources de financement du terrorisme et l'amélioration de l'échange d'informations. Depuis l'adoption de ce programme, des progrès considérables ont été accomplis dans sa mise en œuvre, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.

Le prochain rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité sera présenté en octobre 2017.

Pour en savoir plus

Communication: Dixième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité

Communication: Programme européen en matière de sécurité

Fiche d'information: Une Europe qui protège

Fiche d'information: Programme européen en matière de sécurité – état des lieux

IP/17/3082

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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