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Commission européenne - Communiqué de presse

Agenda européen en matière de migration: les progrès satisfaisants accomplis en matière de gestion des flux migratoires doivent être poursuivis

Bruxelles, le 6 septembre 2017

Dans les quatre rapports d'avancement adoptés aujourd'hui, la Commission invite toutes les parties à poursuivre et à accélérer encore les progrès satisfaisants accomplis pour gérer les flux migratoires irréguliers, protéger les frontières extérieures de l'UE et soutenir les États membres situés en première ligne sur lesquels s'exerce une pression.

Avec 27 695 personnes relocalisées à ce jour, le mécanisme de relocalisation de l'UE fonctionne et produit des résultats. Il est primordial que les États membres relocalisent, le plus rapidement possible, tous les candidats admissibles devant encore être relocalisés depuis l'Italie et la Grèce. La déclaration UE-Turquie continue à maintenir les arrivées irrégulières en Grèce à un niveau bas et a permis de réinstaller près de 10 000 Syriens dans l'UE. Pendant les mois d'été, les franchissements irréguliers et les décès en Méditerranée centrale ont fortement diminué, traduisant ainsi l'action concertée de l'UE et de ses États membres, en particulier de l'Italie. Les outils de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sont désormais en place, mais les États membres doivent consentir des efforts supplémentaires pour tirer pleinement parti du mandat élargi de l'agence dans le domaine du retour.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Tous les acteurs de l'UE n'ont pas ménagé leurs efforts de coopération pour gérer les flux migratoires, protéger nos frontières extérieures et soutenir les États membres situés en première ligne. Nous sommes sur la bonne voie et les résultats sont visibles sur le terrain. Cependant, les défis et les facteurs de risque de la migration demeurent. Nous devons donc encore faire mieux pour sauver des vies, mettre en place des voies d'entrée sûres et légales pour les personnes qui ont besoin d'une protection et renvoyer celles qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'Union.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré quant à lui: «Lorsque les États européens travaillent de concert, dans un esprit de responsabilité et de solidarité, nous accomplissons des progrès et obtenons des résultats concrets, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Nous le voyons bien aujourd'hui — avec la réduction des flux migratoires irréguliers et l'augmentation de la réinstallation légale de réfugiés, l'entrée en opération sur le terrain d'un corps européen commun de garde-frontières et de garde-côtes, et les actions conjointes menées pour soutenir l'Italie et le long de la route de la Méditerranée centrale. Nous voyons aussi une solidarité s'exercer au sein de l'Union, le programme de relocalisation donnant des résultats et presque tous les demandeurs enregistrés ayant fait l'objet d'une relocalisation depuis la Grèce ou l'Italie. Il convient à présent de confirmer ces bons résultats sur tous ces fronts.» 

Relocalisation et réinstallation — la solidarité fonctionne

Deux ans après le lancement du mécanisme d'urgence, la relocalisation continue d'enregistrer une tendance positive confirmant la forte accélération des relocalisations qui est observée en 2017, avec une moyenne de 2 300 transferts par mois depuis février 2017, vers presque tous les États membres. Au 4 septembre, plus de 27 695 personnes (19 244 depuis la Grèce et 8 451 depuis l'Italie) ont été relocalisées. Toutefois, compte tenu des quelque 2 800 personnes qui doivent encore être relocalisées depuis la Grèce et des nouveaux demandeurs d'asile qui arrivent chaque jour en Italie, des efforts constants sont nécessaires de la part de tous. Les États membres doivent accélérer les relocalisations et offrir suffisamment de places pour relocaliser l'ensemble des candidats. L'Italie doit accélérer l'identification et l'enregistrement des candidats admissibles (en particulier des Érythréens).

Plusieurs États membres (Malte et la Lettonie) ont déjà relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que d'autres (la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg et la Suède) sont en passe d'y arriver. Malte et la Finlande ont également presque relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour l'Italie. La Commission se félicite aussi que l'Autriche ait commencé à relocaliser des demandeurs depuis l'Italie et que les premières relocalisations de l'Italie vers la Slovaquie soient en cours de préparation. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne continuent de manquer à leurs obligations juridiques et n'ont relocalisé personne (Hongrie et Pologne) ou pas offert de places de relocalisation depuis plus d'un an (République tchèque). C'est la raison pour laquelle, le 26 juillet, la Commission est passée à l'étape suivante de ses procédures d'infraction et a adressé un avis motivé à ces États membres. La Commission se félicite de l'arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l'Union européenne, dans lequel cette juridiction a confirmé la validité de la deuxième décision du Conseil relative à la relocalisation et a rejeté les recours formés par la Slovaquie et la Hongrie.

L'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne prend pas fin en septembre. Les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes admissibles qui arriveront en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017, ce qui signifie que les demandeurs admissibles devront encore être relocalisés après cette date. Il est donc essentiel que tous les États membres, en particulier la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, ainsi que ceux qui n'ont pas encore relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué, redoublent d'efforts pour relocaliser tous les candidats admissibles.

Le programme de réinstallation de l'Union, adopté en juillet 2015, devrait être mené à bien, les États membres et les États associés à l'espace Schengen ayant déjà réinstallé 17 305 personnes sur les 22 504 personnes convenues. Dans le cadre de la déclaration UE-Turquie, 8 834 Syriens au total ont été, jusqu'à présent, réinstallés dans l'UE depuis la Turquie, chiffre qui comprend les 1 028 nouveaux transferts effectués depuis le dernier rapport. Au total, 22 518 personnes ont été réinstallées dans le cadre des deux programmes de réinstallation à l'échelle de l'UE depuis leur lancement. Le 4 juillet 2017, la Commission a lancé un nouvel exercice de réinstallation pour 2018 visant à garantir la poursuite des efforts de réinstallation collectifs de l'UE jusqu'à ce que soit adoptée sa proposition en vue d'un cadre de l'Union pour la réinstallation. Les États membres sont invités à présenter leurs offres de place pour 2018 au plus tard le 15 septembre 2017, un accent supplémentaire étant mis sur la réinstallation de migrants provenant d'Afrique du Nord et de la Corne de l'Afrique, tout en poursuivant les réinstallations à partir de la Turquie. La Commission a mis en réserve 377,5 millions d'euros afin de soutenir la réinstallation d'au moins 37 750 personnes (soit 10 000 euros par personne).

Déclaration UE-Turquie - elle continue de produire des résultats concrets

La déclaration UE-Turquie continue de produire des résultats concrets et joue un rôle essentiel dans la gestion efficace des flux migratoires qui empruntent la route de la Méditerranée orientale.

Malgré une légère augmentation du nombre d'arrivées au cours de l'été, correspondant aux tendances saisonnières observées pour la même période en 2016, le nombre de traversées quotidiennes depuis la Turquie vers les îles grecques est resté faible depuis le dernier rapport du 13 juin, avec une moyenne de 75 entrées par jour. Dans l'ensemble, le nombre d'arrivées a chuté de 97 % depuis que la déclaration est devenue opérationnelle et le recul considérable du nombre de décès en mer Égée s'est confirmé. Des efforts supplémentaires importants demeurent néanmoins nécessaires pour réduire le retard accumulé dans le traitement des demandes d'asile et remédier à l'insuffisance, en Grèce, des capacités de traitement et de rétention préalables au retour afin d'améliorer les retours. Au total, 1 896 migrants en situation irrégulière ont été renvoyés en Turquie depuis la date d'entrée en application de la déclaration UE-Turquie. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne d'autres volets de la déclaration, la Commission ayant accéléré ses efforts pour apporter le soutien financier au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Sur les 3 milliards d'euros alloués pour la période 2016-2017, des contrats de financement ont déjà été signés pour un montant total de 1,66 milliard d'euros et les décaissements ont été portés à 838 millions d'euros. Le nombre de réfugiés vulnérables soutenus par le filet de sécurité sociale d'urgence s'est rapidement accru, passant de 600 000 à 860 000 personnes, et devrait atteindre 1,3 million de réfugiés d'ici à la fin de 2017.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes — davantage d'efforts sont nécessaires

Le déploiement des équipes et des moyens de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes s'est poursuivi au cours de ces derniers mois, deux opérations supplémentaires ayant été lancées pour aider l'Espagne en Méditerranée occidentale. Cela porte à 1 700 le nombre total d'agents du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes actuellement déployés sur le terrain pour soutenir les États membres. Toutefois, des lacunes persistent en matière de déploiement et les réserves de réaction rapide n'ont bénéficié d'aucun nouvel apport d'équipements depuis avril 2017. Les États membres doivent de toute urgence honorer leurs engagements et combler ces dernières lacunes afin d'assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l'UE.

L'agence a terminé les évaluations de la vulnérabilité pour un certain nombre d'États membres et les autorités nationales doivent à présent assurer une mise en œuvre en temps utile des recommandations formulées. L'agence a également soutenu 193 opérations de retour de 8 606 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, ce qui représente une augmentation de plus de 160 % par rapport aux opérations de retour menées au cours des six premiers mois de 2016. Toutefois, les États membres n'utilisent pas encore tout l'éventail des capacités de l'agence et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour lui permettre d'assumer pleinement son mandat élargi dans le domaine du retour. L'agence et les États membres devraient s'employer à mieux harmoniser les activités en la matière et faire pleinement usage des instruments et outils renforcés de l'agence.

Cadre de partenariat et route de la Méditerranée centrale — diminution du nombre d'arrivées

Les mesures mises en place le long de la route de la Méditerranée centrale et avec des partenaires en Afrique commencent à produire des résultats. Le nombre de décès en mer a considérablement diminué pendant les mois d'été, parallèlement à un fort recul du nombre de migrants empruntant la route de la Méditerranée centrale. Les efforts déployés par l'UE permettent de continuer à sauver des vies, démanteler le modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains, lutter contre les causes profondes et travailler en partenariat avec les pays tiers, tout en préservant les valeurs européennes et le respect des droits humains. La mise en œuvre doit se poursuivre au même rythme et avec la même intensité en ce qui concerne le plan d'action concernant des mesures visant à soutenir l'Italie (adopté le 4 juillet 2017) et à la suite de la création du groupe de contact pour la route de la Méditerranée centrale et la réunion de Paris du 28 août 2017. La version intégrale du communiqué de presse peut être consultée ici.

Pour de plus amples informations

 Quinzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Communication: Quinzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie

Annexe 3: Relocalisations depuis l'Italie et la Grèce

Annexe 4: État des lieux en matière de réinstallation

Fiche d'information: Relocalisation et réinstallation — partage des responsabilités et développement de voies légales d'entrée en Europe

Fiche d'information: Gestion des migrations: aide financière de l'UE à l'Italie

Fiche d'information: Gestion des migrations: aide financière de l'UE à la Grèce

L'agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 40 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 120 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Conclusions du Conseil concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

 Septième rapport d'avancement sur la déclaration UE-Turquie

Communication: Septième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Annexe 1: Progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action conjoint

Annexe 2: Facilité en faveur des réfugiés en Turquie — projets engagés/approuvés, contractés et décaissés

Fiche d'information: La facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Premier rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Mise en œuvre opérationnelle de la déclaration UE-Turquie: engagements et déploiements de la part des États membres à l'appui des opérations du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de l'EASO - retours et réinstallations

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Plan d'action UE-Turquie du 15 octobre 2015, mis en application le 29 novembre 2015

Nomination du coordonnateur de l'UE

 Cinquième rapport sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Communication: Cinquième rapport sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Annexe: Pénurie de ressources à la fois humaines et techniques

Fiche d'information: Assurer la protection des frontières extérieures de l'Europe: le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Assurer la protection des frontières de l'Europe: Site web de la Commission européenne

Site web de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes#

 Cinquième rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

Communication: Cinquième rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

Communiqué de presse: Cadre de partenariat pour les migrations: la gestion conjointe des migrations donne des résultats positifs

IP/17/3081

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