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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission lance une nouvelle initiative visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs

Bruxelles, le 10 janvier 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures afin de favoriser la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans l'Union.

Les mesures prises dans ce domaine contribuent à améliorer la vie des personnes, car elles visent à prévenir les accidents ainsi que les maladies liées au travail. En s'appuyant sur les travaux déjà accomplis en la matière, la nouvelle initiative de la Commission vise à mieux protéger les travailleurs contre les cancers d'origine professionnelle, à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer au cadre législatif en vigueur, et à mettre davantage l'accent sur les résultats tout en allégeant les formalités administratives.

La commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré: «Aujourd'hui, nous présentons un plan d'action précis en faveur d'une stratégie en matière de santé et de sécurité au travail adaptée au 21e siècle, qui s'appuie sur des règles claires, mises à jour et appliquées efficacement sur le terrain. Nous démontrons également notre engagement dans la lutte contre les risques de cancer liés au travail en définissant les valeurs limites d'exposition de sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires, ce qui permettra d'améliorer la protection de quelque quatre millions de travailleurs en Europe. Nous unissons nos forces à celles des États membres et des parties intéressées afin de garantir un lieu de travail sain et sûr pour tous.»

Au cours des vingt-cinq dernières années, lorsque la première directive a été adoptée à l'échelle de l'Union dans ce domaine, l'Union a montré la voie pour ce qui est des normes élevées visant à protéger les travailleurs face aux risques liés à la santé et à la sécurité sur leur lieu de travail. Depuis 2008, le nombre de travailleurs décédés à la suite d'un accident sur le lieu de travail a reculé de près d'un quart et le pourcentage de travailleurs de l'Union ayant déclaré au moins un problème de santé causé ou aggravé par le travail a diminué de presque 10 %. Toutefois, les défis restent importants: d'après les estimations, environ 160 000 Européens meurent chaque année de maladies d'origine professionnelle. Maintenir et mettre à jour les normes élevées européennes pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail constitue notre priorité absolue.

Dans le prolongement de son engagement à poursuivre l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, la Commission prendra les principales mesures suivantes:

  • Définir des valeurs limites d'exposition ou d'autres mesures pour sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires. En plus d'améliorer la santé des travailleurs, cette proposition définit un objectif clair à l'intention des employeurs et des autorités de contrôle afin d'éviter l'exposition.
  • Soutenir les entreprises, en particulier les petites entreprises et microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer aux règles relatives à la santé et à la sécurité. Des données indiquent notamment que plus d'une microentreprise sur trois ne procède pas à une évaluation des risques sur le lieu de travail. C'est la raison pour laquelle nous publions aujourd'hui un document d'orientation destiné aux employeurs, lequel dispense des conseils pratiques visant à rendre l'évaluation des risques plus facile et plus efficace. Il contient également des recommandations sur la manière de répondre aux risques en matière de santé et de sécurité au travail en rapide augmentation, tels que les risques psychosociaux, ergonomiques et ceux liés à l'âge. Nous avons aussi pour objectif d'accroître la disponibilité d'outils en ligne gratuits, destinés à aider les petites entreprises et les microentreprises lors de la réalisation d'évaluations des risques.
  • La Commission travaillera avec les États membres et les partenaires sociaux afin de supprimer ou de mettre à jour des règles dépassées au cours des deux prochaines années. L'objectif est de simplifier et d'alléger la charge administrative, tout en garantissant la protection des travailleurs. Cette initiative de modernisation devrait également contribuer à favoriser une meilleure application sur le terrain.

Le réexamen de la législation de l'Union en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et les modifications relatives à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes s'inscrivent dans le cadre des travaux actuellement menés par la Commission sur la mise en place d'un socle européen des droits sociaux, qui vise à adapter la législation de l'Union à l'évolution des formes de travail et de la société. Les consultations et les débats au sujet de ce socle ont confirmé l'importance de la santé et de la sécurité au travail en tant que pierre angulaire de l'acquis de l'Union et ont mis en avant les questions de prévention et d'application. La communication adoptée aujourd'hui s'inscrit également dans le cadre d'une évaluation globale de l'«acquis» existant, conformément au programme pour une réglementation affûtée et performante, dont l'objectif est de rendre la législation de l'Union plus simple, plus pertinente et plus efficace. La proposition et les modifications ont été élaborées en étroite concertation avec les parties intéressées à tous les niveaux, notamment avec les partenaires sociaux.

Contexte

En 2012, la Commission a entamé une évaluation approfondie de la législation de l'Union en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail (la directive-cadre et les vingt-trois directives connexes). Cette évaluation faisait partie intégrante du programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante visant à rendre la législation de l'Union plus simple, plus pertinente et plus efficace.

La Commission considère la lutte contre le cancer, première cause de mortalité liée au travail dans l'Union, comme une priorité particulière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette question constitue un enjeu prioritaire pour la Commission: le 13 mai 2016, elle a proposé des mesures destinées à réduire l'exposition des travailleurs européens à treize agents chimiques cancérigènes, en suggérant des modifications relatives à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE). Aujourd'hui, elle confirme son engagement politique sur ce sujet en formulant une deuxième proposition visant à limiter l'exposition à sept autres agents chimiques prioritaires. La Commission poursuivra l'examen d'autres agents cancérigènes afin de continuer à protéger les travailleurs et d'améliorer les conditions de travail dans toute l'Union.

Pour en savoir plus

Foire aux questions sur la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes

Foire aux questions sur la nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité au travail

Document de travail des services de la Commission – Évaluation ex post de la directive relative à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail

Document de travail des services de la Commission – Guide pratique pour les employeurs

Rubrique Actualité sur le site web de la DG Emploi

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