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Commission européenne - Communiqué de presse

Infractions continues aux limites en matière de pollution atmosphérique: la Commission met en garde l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni

Bruxelles, le 15 février 2017

La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, à la France, à l'Espagne, à l'Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO 2). La pollution par le NO 2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière.

La Commission européenne invite instamment 5 États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique.

Plus de 400 000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l'Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l'air. La pollution de l'air provoque en outre des maladies respiratoires et cardiovasculaires chez des millions d'Européens. En 2013, la persistance de niveaux élevés de dioxyde d'azote (NO2) a entraîné la mort prématurée de près de 70 000 Européens, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année.

La législation de l'UE concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote.En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d'adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais.

L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le NO2 dans les États membres suivants:

- Allemagne (28 zones de qualité de l'air, en particulier Berlin, Munich, Hambourg et Cologne);

- France (19 zones de qualité de l'air, notamment Paris, Marseille et Lyon);

- Royaume-Uni (16 zones de qualité de l'air, parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow);

- Italie (12 zones de qualité de l'air, dont Rome, Milan et Turin);

- Espagne (3 zones de qualité de l'air, l'une étant Madrid et les deux autres couvrant Barcelone).

Au nombre des mesures envisageables pour réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faible intensité de carbone figurent la réduction du volume global du trafic, l'utilisation des carburants, le passage aux voitures électriques et/ou l'adaptation du comportement des conducteurs. Dans ce contexte, la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l'Union en matière de qualité de l'air.

S'il est vrai qu'il appartient aux autorités des États membres de choisir les mesures appropriées pour remédier aux dépassements des limites fixées pour le NO2, il n'en reste pas moins que des efforts beaucoup plus importants doivent être consentis aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations découlant des règles de l'Union et protéger la santé publique. Si les États membres n'agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Contexte

La législation de l'UE sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites de qualité de l'air qui doivent être respectées partout dans l'UE, et impose aux États membres de limiter l'exposition des citoyens aux polluants atmosphériques nocifs.

Malgré cette obligation, la qualité de l'air est un problème dans de nombreux endroits depuis plusieurs années. Dans 23 des 28 États membres, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées - au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l'Europe.

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM10), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le dioxyde d'azote (NO2), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.

À ce jour, des actions en justice portant sur le NO2 ont été engagées contre 12 États membres, qui font actuellement l'objet de procédures d'infraction, à savoir l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni. Une action pourrait être engagée contre d'autres États membres.

La circulation routière est responsable d'environ 40 % des émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans l'UE. Au niveau du sol, la part relative de la circulation est beaucoup plus élevée (étant donné que les émissions des hautes cheminées industrielles sont diluées avant d'atteindre le sol). Sur le total des émissions de NOx provenant de la circulation, 80 % environ sont dus aux véhicules à moteur diesel.

Pour en savoir plus:

- Informations générales sur les procédures d'infraction dans le domaine de l'environnement;

- Aperçu de la mise en œuvre dans les États membres de la politique et de la législation de l'UE en matière d'environnement: voir Environmental Implementation Review (examen de la mise en œuvre de la politique environnementale);

- Décisions importantes concernant les procédures d'infraction de février 2017: voir la version intégrale du MEMO/17/234;

- Procédure générale d'infraction: voir le MEMO/12/12 (une infographie);

- Procédure d'infraction de l'UE.

IP/17/238

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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