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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise l'aide publique en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn

Bruxelles, le 31 juillet 2017

La Commission européenne a estimé que l'aide publique accordée par le Land de Rhénanie-Palatinat à l'aéroport de Francfort-Hahn, en Allemagne, était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'aide garantit que l'aéroport pourra continuer à satisfaire les besoins de transport de la région jusqu'à ce qu'un investissement privé lui permette de retrouver la rentabilité.

L'aéroport de Francfort-Hahn est un aéroport régional situé dans le Land allemand de Rhénanie-Palatinat, à environ 120 kilomètres à l'ouest de la ville de Francfort-sur-le-Main. En 2016, il enregistrait environ 2,6 millions de passagers et 72 600 tonnes de fret. L'aéroport de Francfort-Hahn est actuellement déficitaire. Depuis 2009, il est contrôlé par le Land de Rhénanie-Palatinat, qui, le 1er mars 2017, a signé un contrat de cession d'actions avec le groupe chinois HNA en vue de la vente de 82,5 % de ses parts dans l'aéroport.

La mesure autorisée vise à couvrir les pertes d'exploitation attendues de l'aéroport sur la période 2017-2021, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 25,3 millions d'EUR. Toutefois, si les pertes d'exploitation se révèlent inférieures à ce montant, le montant de l'aide d'État à verser sera réduit.

Selon les lignes directrices de 2014 concernant l'aviation de la Commission, le financement public est autorisé pour couvrir les pertes d'exploitation des petits aéroports régionaux à certaines conditions jusqu'en 2024. Une de ces conditions est la présentation d'un plan d'entreprise crédible qui démontre le retour de l'aéroport à la rentabilité au plus tard en avril 2024.

Dans son appréciation, la Commission a estimé que le financement public accordé à l'aéroport de Francfort-Hahn couvrirait les pertes d'exploitation tandis que le groupe HNA effectuera l'investissement privé nécessaire pour permettre à l'aéroport de retrouver la rentabilité, ce qui devrait se produire en 2023. La Commission a également tenu compte du fait que l'aéroport de Francfort-Hahn est situé dans l'arrondissement de Rhin-Hunsrück, une zone économiquement plus faible en Allemagne, et est important pour l'économie locale. Selon les autorités du Land de Rhénanie-Palatinat, l'aéroport génère environ 11 000 emplois dans la région. En outre, il n'existe pas d'autre aéroport situé dans un rayon de 100 km ou à une heure de trajet autour de l'aéroport de Francfort-Hahn, ce qui réduit les effets négatifs potentiels de l'aide sur la concurrence et les échanges.

Sur cette base, la Commission a conclu que l'aide au fonctionnement était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Contexte

Les critères d'appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices concernant l'aviation adoptées en février 2014 (voir le MEMO et la synthèse). Les lignes directrices visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et la mobilité des citoyens européens, tout en créant des conditions de concurrence égales entre les aéroports et les compagnies aériennes dans le marché unique.

De plus amples informations seront disponibles sous le numéro SA.47969 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

IP/17/2221

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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