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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne entame l'évaluation des candidatures des États membres pour accueillir le siège de l'Agence européenne des médicaments et celui de l'Autorité bancaire européenne

Bruxelles, le 1er août 2017

La procédure de candidature pour accueillir les deux agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, à savoir l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), s'est clôturée à minuit ce 31 juillet 2017.

La Commission européenne va à présent évaluer toutes les candidatures de manière objective et sur la base des critères exposés par le président Jean-Claude Juncker et le président Donald Tusk et approuvés par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE-27 lors de la réunion du Conseil européen (dans sa configuration «article 50») le 22 juin 2017.

L'évaluation réalisée par la Commission sera publiée en ligne le 30 septembre 2017. Le Conseil aura ensuite un débat politique sur la base de cette évaluation, lors du Conseil «affaires générales» (configuration «article 50») en octobre 2017. Afin que le transfert des deux agences puisse s'effectuer sans heurts et en temps utile, une décision finale sera prise lors du Conseil «affaires générales» (configuration «article 50») en novembre 2017.

Les États membres intéressés avaient jusqu'au 31 juillet à minuit pour soumettre leur candidature à la Commission européenne et au Conseil. Toutes les candidatures seront consultables sur le site web du Conseil.

Historique

La décision de transférer l'EMA et l'ABE, qui ont toutes deux leur siège à Londres actuellement, incombe aux gouvernements des 27 États membres. Le transfert de ces agences est une conséquence directe de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, notifiée au Conseil européen le 29 mars 2017. Il ne fait pas partie des thèmes de négociation dans le cadre du Brexit mais doit être discuté exclusivement entre les 27 autres États membres de l'UE. La Commission a appelé à maintes reprises à une décision rapide sur ce transfert, l'EMA et l'ABE étant deux organismes de réglementation essentiels de l'Union, qui doivent continuer à fonctionner sans heurts et sans interruption après mars 2019.

Pour de plus amples informations

Candidatures pour accueillir l'EMA et l'ABE

Décision relative à la procédure concernant le transfert des agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni

IP/17/2202

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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