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Commission européenne - Communiqué de presse

Relocalisation et réinstallation: les États membres doivent s'appuyer sur des résultats encourageants

Bruxelles, le 8 février 2017

La Commission a adopté, ce jour, son neuvième rapport en date sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui dresse un bilan des actions menées depuis le 8 décembre 2016.

Au cours de la période de référence, les États membres ont continué d'accroître leurs efforts en matière de réinstallation, ayant offert à ce jour des voies d'entrée légale et sûre à 13 968 personnes. Pour ce qui est de la relocalisation, la tendance globalement positive s'est également maintenue, 3 813 relocalisations supplémentaires ayant eu lieu au cours de la période de référence, le nombre mensuel le plus élevé jusqu'ici (1 926) ayant même été observé en décembre. Le nombre total de relocalisations s'élève désormais à 11 966. Néanmoins, les États membres doivent encore redoubler d'efforts pour consolider les progrès réalisés et atteindre les objectifs mensuels fixés par la Commission, à savoir 1 000 relocalisations depuis l'Italie et 2 000 depuis la Grèce.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a déclaré: «Ces derniers mois ont été marqués par des progrès, tant sur le plan des relocalisations que des réinstallations. Toutefois, pour être en mesure de faire face à l'ampleur du phénomène, à la fois dans les États membres en première ligne et dans les pays de notre voisinage, nous devons agir davantage et plus vite. Il est possible de relocaliser toutes les personnes remplissant les conditions requises en Italie et en Grèce, mais il faudra pour ce faire que l'ensemble des États membres fassent montre de volonté politique, de détermination et de persévérance.»

Relocalisation

Au cours de la période de référence, 3 813 personnes supplémentaires ont été relocalisées, ce qui porte à 11 966 leur nombre total à ce jour (8 766 depuis la Grèce et 3 200 depuis l'Italie). Si décembre a marqué un nouveau record pour les relocalisations depuis l'Italie et la Grèce, avec 1 926 personnes relocalisées (764 d'Italie et 1 162 de Grèce), en janvier, 1 682 personnes ont été relocalisées (551 depuis l'Italie et 1 131 depuis la Grèce). En décembre 2016, la Commission a appelé chacun des États membres à redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de 1 000 relocalisations mensuelles depuis l'Italie et 2 000 depuis la Grèce. Les États membres et pays associés qui participaient déjà activement au programme de relocalisation ont réagi favorablement à l'appel de la Commission et fait part de leurs promesses mensuelles prévues. Ainsi, la Finlande est bien partie pour honorer son engagement en matière de relocalisations à partir de la Grèce (560 personnes sur 1 299 ont été relocalisées jusqu'ici) et de l'Italie (359 sur 779). En revanche, des engagements sensiblement supérieurs demeurent nécessaires de la part des autres États membres, en particulier ceux qui n'ont pas encore effectué la moindre relocalisation.

Les appels répétés à une relocalisation accélérée et constante depuis la Grèce et l'Italie lancés par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE doivent être suivis d'une action déterminée de la part des services nationaux compétents. Les États membres devraient se fonder davantage sur les résultats obtenus jusqu'ici et veiller à ce que leurs promesses et leurs transferts s'effectuent sur une base mensuelle stable et correspondant à l'importance de leur dotation, de manière à respecter leurs obligations légales et à mettre la solidarité en pratique. La Commission continuera à suivre de près la situation et présentera son prochain rapport en mars 2017.

Réinstallation

Les États membres ont continué à offrir des voies d'entrée sûre et légale en Europe aux personnes nécessitant une protection internationale, 13 968 des 22 504 réinstallations convenues ayant été effectuées à ce jour, dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE de juillet 2015. Depuis le précédent rapport, 913 personnes ont été réinstallées, principalement depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban. Les réinstallations se sont faites dans 21 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse). La Suède, le Royaume-Uni, la Finlande et les Pays-Bas, ainsi que les États associés concernés, à savoir la Suisse, le Liechtenstein et l'Islande, ont déjà rempli leurs engagements.

Le nombre de réinstallations effectuées depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie, inclus dans le nombre total de réinstallations, n'a cessé d'augmenter et les préparatifs des États membres en vue d'autres opérations de réinstallation progressent bien. Ainsi, depuis le 4 avril 2016, 3 098 Syriens ont été réinstallés dans l'UE au départ de la Turquie, dont 487 depuis la publication du dernier rapport. Les autorités turques tiennent leur promesse d'intensifier leurs efforts afin d'étoffer les listes de candidats à la réinstallation. Les États membres devraient continuer à honorer leurs engagements en matière de réinstallation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

Contexte

Le programme temporaire de relocalisation d'urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser depuis l'Italie et la Grèce des personnes ayant besoin d'une protection internationale. Les décisions de relocalisation portent sur l'engagement de relocaliser 98 255 personnes, après que le Conseil a adopté, le 29 septembre 2016, une modification de la seconde décision du Conseil en matière de relocalisation visant à rendre disponibles 54 000 places non encore attribuées, aux fins de l'admission légale de Syriens dans l'UE à partir de la Turquie.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation suivie, le 20 juillet 2015, par la conclusion entre les États membres d'un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

Le Conseil européen du 7 mars 2016 a appelé à accélérer la mise en œuvre des relocalisations, afin d'améliorer la situation humanitaire en Grèce. Dans ses conclusions des 20 et 21 octobre, le Conseil européen a réitéré son appel en faveur de nouvelles mesures destinées à accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation compte tenu de la nécessité urgente d'apporter un soutien à la Grèce et à l'Italie. Le Conseil européen du 15 décembre a approuvé le plan d'action conjoint relatif à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, qui englobe l'objectif de relocalisation de 2 000 transferts mensuels pour la Grèce, et a réitéré son appel en faveur d'une intensification des efforts visant à accélérer la relocalisation, en particulier pour les mineurs non accompagnés, et les programmes de réinstallation existants.

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que, pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l'une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l'UE depuis la Turquie. Ce principe s'applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés de manière irrégulière dans l'UE ni n'ont tenté de le faire.

Le 13 juillet 2016, la Commission a proposé à titre permanent un cadre de l'UE en matière de réinstallation afin d'établir un ensemble commun de procédures types pour sélectionner les candidats à la réinstallation et un statut de protection commun pour les personnes réinstallées dans l'Union, afin de rationaliser et de mieux cibler à l'avenir les efforts européens dans ce domaine.

La Commission a adopté en 2016 le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième rapports ont été adoptés, respectivement, les 12 avril, 18 mai, 15 juin, 13 juillet, 28 septembre, 9 novembre et 8 décembre 2016.https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/proposal-implementation-package/docs/20161208/eighth_report_on_relocation_and_resettlement_en.pdf

Pour de plus amples informations

Communication: Neuvième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie

Annexe 3: État des lieux en matière de réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Relocalisation et réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Gestion de la crise des réfugiés: aide financière de l'UE à la Grèce

L'agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 40 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 120 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Décision (UE) 2016/1754 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

Conclusions du Conseil concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

IP/17/218

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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