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Commission européenne - Communiqué de presse

Sécurité: l'UE mène des travaux pour échanger des informations, lutter contre le financement du terrorisme et protéger les Européens en ligne

Bruxelles, le 27 juillet 2017

Le neuvième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité, publié ce jour, met l'accent sur les mesures récemment adoptées pour prévenir le financement du terrorisme au moyen du trafic de biens culturels et pour améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE.

En se fondant sur une évaluation exhaustive de la politique de sécurité de l'Union depuis 2001, le rapport met également en évidence les lacunes qui persistent et les difficultés auxquelles il convient de remédier. La mise en œuvre incomplète des politiques existantes continue de poser problème, tout comme l'évolution des menaces telles que la radicalisation et la cybercriminalité, ce qui peut nécessiter la modification des instruments existants.

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Dans cet environnement de sécurité en constante évolution, nous devons intensifier nos efforts pour réaliser tous les éléments essentiels et nous efforcer de parvenir rapidement à une union de la sécurité réelle et effective. La fragmentation nous rend tous vulnérables. Assurer l'unité et la confiance en renforçant la coopération et en facilitant l'échange d'informations entre nos États membres est la seule manière pour l'UE d'apporter une valeur ajoutée concrète et de garantir la sécurité et la sûreté des citoyens européens.»

Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, a ajouté: «L'évaluation exhaustive répond à l'engagement que j'ai pris devant le Parlement européen de procéder à un réexamen approfondi de la politique de sécurité de l'UE, le premier en 16 ans. On peut en tirer des enseignements importants, notamment la nécessité de pouvoir réagir plus rapidement à l'évolution de la situation en matière de menaces. Nous aurons l'occasion d'en débattre avec le Parlement en septembre.»

Des progrès constants sur des dossiers clés

Des progrès constants ont été réalisés au cours des derniers mois, notamment avec la proposition, en juillet 2017, de nouvelles règles en matière de trafic de biens culturels et l'accord intervenu sur un nouveau système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives à l'entrée et à la sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'UE.

Les travaux sur la lutte contre la radicalisation sur internet ont été intensifiés et un plan d'action comprenant de nouvelles mesures a été défini pour détecter et supprimer les contenus illégaux à caractère terroriste en ligne.

Un regain d'attention pour la protection des cibles vulnérables a également conduit à la simulation, par les forces spéciales belges et néerlandaises, d'attentats terroristes simultanés dans des écoles publiques. Cet exercice d'alerte, soutenu par la Commission, a permis de tirer des leçons utiles sur l'état de préparation.

Remédier aux difficultés et aux lacunes de la politique de sécurité

Le rapport présenté ce jour se penche sur les quinze dernières années de la politique de sécurité de l'UE et, si l'évaluation est positive et confirme le bien-fondé des principaux instruments de cette politique, elle recense également des difficultés et des lacunes. Ainsi, il convient d'ajuster les politiques et outils existants pour faire face à l'évolution de la menace constituée par le terrorisme, ainsi que cela est également souligné dans les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 et dans le plan d'action du G20 sur la lutte contre le terrorisme, du 7 juillet 2017.

Pour remédier à ces difficultés et à ces lacunes, la Commission continuera à prendre des mesures pour:

  • faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules;
  • réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine interopérabilité des systèmes d'information de l'UE d'ici à 2020 et la Commission collaborera avec le Parlement européen et le Conseil afin d'accélérer les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d'information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS;
  • renforcer les capacités par la mise en commun de ressources: en s'appuyant sur les bons résultats de l'approche en réseau déjà mise en œuvre dans des domaines tels que le trafic de stupéfiants et la sûreté des transports, la Commission s'emploiera à poursuivre la mise en commun de l'expertise en matière de sécurité au niveau de l'UE, notamment lorsque les États membres, considérés individuellement, manquent de l'expertise spécifique ou des ressources nécessaires dans des domaines tels que la cybersécurité ou les matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires;
  • faire face à l'évolution des menaces: alors que le cadre législatif de l'UE dans son ensemble a démontré son utilité, la Commission examine en permanence s'il est nécessaire de procéder à des adaptations, par exemple grâce à un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, récemment mis en place. Au cours des mois à venir, le réexamen de la stratégie de cybersécurité de l'UE, en vue d'offrir une réponse actualisée et efficace à la menace croissante de la cybercriminalité, constituera un domaine d'activité essentiel. La nouvelle commission spéciale du Parlement européen sur le terrorisme donnera une occasion supplémentaire de débattre de la manière d'adapter les mesures de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme à des menaces en évolution constante.

Contexte

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker, jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre 2016.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui décrit les principales mesures permettant à l'UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces pour la sécurité, y compris la lutte contre la radicalisation, le renforcement de la cybersécurité, l'élimination des sources de financement du terrorisme et l'amélioration de l'échange d'informations. Depuis l'adoption de ce programme, des progrès considérables ont été accomplis dans sa mise en œuvre, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.

L'évaluation exhaustive qui figure en annexe du rapport présenté ce jour est fondée sur une analyse interne effectuée par les services de la Commission, des enquêtes menées en collaboration avec les autorités des États membres et les agences de l'UE et un dialogue ouvert avec un vaste éventail de parties prenantes, notamment le Parlement européen, les parlements nationaux, la société civile, des groupes de réflexion et des représentants du monde universitaire et des entreprises.

La Commission présentera son évaluation exhaustive au Parlement européen et au Conseil et elle invite les deux institutions à engager un dialogue pour en examiner les conclusions.

Pour en savoir plus:

Communication: Neuvième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité

Annexe 1: Document de travail des services de la Commission – Évaluation exhaustive de la politique de sécurité de l'UE

Annexe 2: Document de travail des services de la Commission – Évaluation exhaustive de la politique de sécurité de l'UE

Communication: Programme européen en matière de sécurité

Fiche d'information: Une Europe qui protège

Fiche d'information: Programme européen en matière de sécurité – état des lieux

IP/17/2106

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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