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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission lance une consultation publique relative à la santé et aux soins sur le marché unique numérique.

Bruxelles, le 20 juillet 2017

La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique sur les moyens que devrait déployer l'Europe pour encourager l'innovation dans le domaine de la santé et des soins, en vue d'en faire bénéficier les citoyens et les régimes de santé de l'UE.

Le résultat alimentera une nouvelle communication politique à adopter avant la fin de l'année 2017, comme cela a été annoncé dans l'examen récent de la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique.

Saluant cette initiative, le vice-président Andrus Ansip et les commissaires Vytenis Andriukaitis, Mariya Gabriel et Carlos Moedas ont déclaré:

«Nous sommes déterminés à améliorer la qualité de vie des citoyens européens en renforçant les systèmes de soins, de santé et de recherche en Europe et ce, en exploitant pleinement le potentiel des technologiques numériques. Cette consultation nous aidera à identifier les moyens permettant aux citoyens, aux professionnels de santé et aux chercheurs d'avoir un meilleur accès aux données de santé, à la prévention et la réponse rapide aux menaces de pandémie, ainsi qu'à des traitements et des soins personnalisés. Nous envisageons de nouvelles initiatives numériques pour atteindre l'objectif fixé en ce qui concerne la libre circulation des patients, pour soutenir la modernisation des systèmes nationaux de santé et pour réunir des éléments dispersés et des connaissances innovantes provenant de l'Europe tout entière. Les citoyens et leur bien-être sont au cœur de nos politiques et sont à ce titre notre priorité première.»

La consultation vise à recueillir des informations sur trois piliers principaux:

  1. l'accès sécurisé des citoyens à leurs données médicales et la possibilité de les échanger par-delà les frontières, la clarification des droits des citoyens et l'interopérabilité renforcée des dossiers médicaux électroniques en Europe;
  2. l'accès aux donnés et aux avis d'expert, de même que leur partage, en vue de faire avancer la recherche, de personnaliser la santé et les soins et de mieux anticiper l'apparition d'épidémies;
  3. le recours à des services numériques pour promouvoir l'autonomisation des citoyens et les soins intégrés, centrés sur la personne.

Les citoyens, les associations de patients, les professionnels de la santé, les pouvoirs publics, les chercheurs, les entreprises, les investisseurs, les assureurs et les utilisateurs d'outils de santé numérique sont tous invités à échanger leurs vues via EU Survey jusqu'au 12 octobre 2017.

Contexte

Les mutations démographiques, la prévalence croissante des maladies chroniques, la réapparition de pathologies infectieuses et l'augmentation du coût des soins représentent des défis majeurs pour les systèmes de santé et de soins en Europe. La communication relative à des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s'adapter a conclu que la capacité future des États membres de fournir des soins de santé de haute qualité à l'ensemble des citoyens dépendrait de l'aptitude à rendre les systèmes de santé plus résilients, tout en restant d'un bon rapport qualité-prix et financièrement durables.

L'innovation numérique peut offrir des outils efficaces pour aider à la transition d'un système de santé basé sur les hôpitaux vers un modèle intégré centré sur la personne, pour améliorer la promotion de la santé ainsi que la prévention de certains risques et l'accès aux soins, ou encore pour contribuer à la durabilité et à la résilience des systèmes de santé. L'innovation numérique peut rendre effectif le droit des citoyens d'accéder à leurs dossiers médicaux partout en Europe. Elle peut améliorer la surveillance et la détection précoce de foyers infectieux. Elle peut aussi faire sensiblement avancer les méthodes de diagnostic et de traitement des patients. Par exemple, dans le domaine des maladies rares, le délai moyen de diagnostic d'une maladie rare connue s'établit à 5,6 ans et pourrait être réduit d'un an grâce au diagnostic moléculaire et à des téléconsultations avec des spécialistes. En outre, la mutation numérique du secteur des soins et de la santé favorise l'autonomisation des citoyens en leur permettant de gérer eux-mêmes leur santé et d'interagir plus facilement avec les prestataires de soins.

Le récent examen à mi-parcours pour un marché unique numérique aborde ces questions. Elle propose que la Commission se penche sur la nécessité et le champ des mesures concernant la santé et les soins numériques, conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les droits des patients et l'identification électronique.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont basés sur les initiatives de santé numérique déjà en place, notamment le plan d'action pour la santé en ligne, la stratégie Horizon 2020 et les programmes de financement pour la recherche et l'innovation en matière d'assistance à la vie active, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les réseaux européens de référence pour les maladies rares et complexes, ou le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.

Informations complémentaires

Examen à mi-parcours de la stratégie pour le marché unique numérique

Eurobaromètre spécial n° 460 «Perception de l'incidence de la transformation numérique et de l'automatisation dans la vie quotidienne»

La santé dans le marché unique numérique
Politiques de santé en ligne

Communication sur des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s'adapter

Recherche et innovation en matière de santé

 

 

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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