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Commission européenne - Communiqué de presse

Le groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable émet des premières recommandations

Bruxelles, le 13 juillet 2017

Le groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable émet des premières recommandations

Dans son premier rapport qu'il publie aujourd'hui, le groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable établi par la Commission propose des mesures concrètes pour la mise en place d'un système financier capable de soutenir les investissements durables. La Commission examinera les principales premières recommandations concernant l'adoption de mesures supplémentaires pour une économie sobre en carbone, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus durable.

Ce rapport s'inscrit dans le contexte des efforts visant à définir une stratégie de l'UE sur la finance durable, qui est l'une des actions prioritaires du plan d'action de l'union des marchés des capitaux (UMC). La première vague de réformes de l'UE était axée sur la stabilité et la résilience du système financier. La Commission entend maintenant réorienter le système financier de manière qu'il puisse soutenir une croissance durable à long terme. Le secteur financier a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs en matière de changement climatique fixés dans l'accord de Paris et le programme européen de développement durable à l'horizon 2030. Il est essentiel aussi que les capitaux privés soient davantage mobilisés dans l'investissement vert et durable, de façon à permettre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce sujet: «L'Europe se tourne résolument vers un avenir sobre en carbone. Renforcer le leadership mondial de l'Union européenne en matière de finance durable est l'une des grandes priorités de la Commission Juncker. Je suis très satisfait de l'excellent travail qu'a fourni ce groupe d'experts de haut calibre sous la direction de M. Christian Thimann. J'attends maintenant avec impatience les recommandations finales du groupe d'ici la fin de l'année.»

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «Mobiliser des financements auprès d'investisseurs axés sur le long terme et sur les marchés des capitaux est essentiel pour assurer la transition vers une économie sobre en carbone, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus durable. Nous savons que des investissements d'environ 180 milliards d'euros par an sont nécessaires pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques et énergétiques que l'Union s'est fixés. Le rapport du groupe d'experts à haut niveau vient compléter les efforts que nous avons déjà accomplis en ce sens dans le cadre d'autres volets du plan d'investissement pour l'Europe, notamment le Fonds européen pour les investissements stratégiques».

Le rapport intermédiaire publié aujourd'hui par le groupe à haut niveau décrit les problèmes rencontrés dans la mise en place d'un agenda politique sur la finance durable, mais aussi les possibilités qui s'offrent, en recensant les domaines éligibles pour une réforme de la politique financière. Il présente également un premier ensemble de recommandations à la Commission. Le groupe d'experts continuera à explorer d'autres domaines d'action afin de formuler de nouvelles recommandations dans le rapport final, attendu pour la fin de l'année.

Parmi les points retenus pour une action rapide dans le rapport intermédiaire figurent un système de classification des actifs durables, une norme et un label européens pour les obligations vertes, l'inclusion du développement durable dans l'obligation fiduciaire, une plus grande transparence des établissements financiers et des entreprises sur la façon dont la durabilité est prise en compte dans la prise de décision ainsi qu'un «critère de durabilité» pour la législation financière de l'UE. La Commission va commencer sans délais à étudier ces premières recommandations.

De son côté, le groupe d'experts continuera à examiner d'autres domaines d'action, par exemple la prise en compte de considérations liées au développement durable dans les notations, le renforcement des exigences de transparence pour les sociétés cotées en bourse, l'accroissement des investissements durables grâce à des cadres politiques stables à long terme ou encore la diversification de l'offre de projets durables.

Le rapport intermédiaire sera examiné lors d'une audition publique sur la finance durable, organisée par la Commission européenne le 18 juillet 2017 à Bruxelles. Celle-ci sera complétée par une consultation publique qui accompagnera le groupe dans l'approfondissement de son analyse et la définition de ses recommandations stratégiques.

Contexte

L'Union européenne joue un rôle pionner dans la construction d'un système financier capable de soutenir une croissance durable. En 2015, des accords internationaux historiques ont été signés avec l'adoption du programme et des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et de l'accord de Paris sur le climat. L'UE s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de climat, d'environnement et de durabilité, notamment au moyen de ses plans d'action sur le climat et d'énergie à l'horizon 2030, une union de l'énergie et l'économie circulaire.

Ces engagements et la prise de conscience de l'urgence des problèmes environnementaux et des risques pour la durabilité appellent une stratégie européenne efficace en matière de finance durable.

La création du groupe d'experts à haut niveau en décembre 2016 résulte de l'engagement de la Commission dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat. Le groupe se compose de 20 experts de haut calibre provenant de la société civile, des milieux universitaires et du secteur des finances, ainsi que d'observateurs issus d'institutions internationales et européennes. Il est présidé par Christian Thimann.

Le groupe a pris en compte les travaux pertinents sur le climat, l'environnement et la finance durable, comme les lignes directrices sur la communication d'informations non financières adoptées par la Commission européenne le 26 juin 2017 et les recommandations finales du rapport publié par le groupe de travail sur la divulgation d'informations financières en rapport avec le climat le 29 juin 2017.

Pour en savoir plus

Groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable

Rapport intermédiaire sur la finance durable

IP/17/2022

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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