Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

Bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale: renouveler la manière d'aider les États membres à appliquer les règles de l'UE bénéficie aux citoyens, aux administrations et à l'économie

Bruxelles, le 6 février 2017

Améliorer l'application des règles de l'UE dans les domaines suivants: gestion des déchets, nature et biodiversité, qualité de l'air et qualité et gestion de l'eau.

La Commission a adopté aujourd'hui le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, un nouvel outil visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes définies d'un commun accord en matière d'environnement. Un nouveau processus est ainsi lancé, par lequel la Commission traitera, avec les États membres, les causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes ne deviennent urgents.

La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 50 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement. Selon Eurobaromètre, 3 citoyens sur 4 considèrent que les réglementations européennes sont nécessaires pour protéger l'environnement dans leur pays, et 4 sur 5 estiment que les institutions de l'Union devraient être en mesure de vérifier si ces réglementations sont appliquées correctement.

M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Si les règles en matière d'environnement sont appliquées de manière parcellaire et inégale, elles ne servent à rien. Améliorer la manière dont le droit de l'environnement est appliqué est profitable pour les citoyens, les administrations publiques et l'économie. C'est là qu'intervient le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale. La Commission européenne s'engage à aider les États membres à veiller à ce que la qualité de l'air, de l'eau et de la gestion des déchets dont bénéficient les citoyens réponde aux normes les plus élevées. Ce bilan fournit les informations, les outils et le calendrier pour y parvenir».

Le paquet adopté aujourd'hui comporte:28 rapports par pays qui cartographient les points forts, les opportunités et les faiblesses; une communication, qui résume les conclusions politiques des rapports par pays et examine les tendances communes dans des domaines tels que la qualité de l'air, la gestion des déchets et l'économie circulaire, la qualité de l'eau et la protection de la nature et de la biodiversité; des recommandations d'améliorations adressées à tous les États membres.

Le bilan montre que, dans le domaine de la gestion des déchets, la prévention des déchets demeure une difficulté importante pour tous les États membres, tandis que six d'entre eux ne sont pas parvenus à limiter la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables. Si la politique des déchets de l'UE était pleinement respectée d'ici à 2020, cela pourrait créer 400 000 emplois supplémentaires.

Malgré de nombreuses réussites au niveau local dans le domaine de la nature et de la biodiversité, la mise en œuvre de la législation européenne sur la protection de la nature doit être renforcée, comme le confirme le bilan de qualité européen des directives «Oiseaux» et «Habitats». Dans le cas contraire, la perte de biodiversité se poursuivra au sein de l'Union, compromettant ainsi la capacité des écosystèmes à subvenir aux besoins des êtres humains à l'avenir.

Dans 23 des 28 États membres, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées — au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l'Europe. Le transport est une des sources principales des problèmes de qualité de l'air. Il convient également d'intensifier les actions visant à réduire le bruit ambiant, la deuxième cause environnementale de mauvaise santé.

En ce qui concerne la qualité et la gestion de l'eau, la plupart des États membres ont des difficultés à respecter intégralement la réglementation en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, et 13 font l'objet d'une action en justice de l'Union. Les concentrations de nitrates et les niveaux d'eutrophisation restent un problème grave dans presque tous les États membres.

On trouve à l'origine de ces problèmes un certain nombre de causes communes à plusieurs États membres: une coordination inefficace entre les différents niveaux administratifs, un manque de capacité et des connaissances et des données insuffisantes.

Le lancement du paquet EIR sera suivi de discussions avec chaque État membre, du lancement d'un outil d'échange qui permettra aux États membres de s'entraider en bénéficiant de l'expertise de leurs pairs, et de débats politiques au sein du Conseil «Environnement».

Contexte

Lorsque des règles définies d'un commun accord ne sont pas correctement mises en œuvre, la Commission peut entamer une action en justice. Afin d'éviter d'en arriver à cette situation, la Commission, par le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, collaborera avec les États membres pour leur permettre de mieux appliquer les politiques et réglementations dans le domaine de l'environnement.

Le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) s'inscrit dans le cadre de la politique «Mieux légiférer» de la Commission, qui comprend l'amélioration de la mise en œuvre de la législation et des politiques existantes.

Pour en savoir plus

Communication et annexe: «Le bilan de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats»

Fiches d'information: 28 Rapports par pays

Bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale:

IP/17/197

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar