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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: lutter contre les importations illégales de biens culturels qui financent le terrorisme

Bruxelles, le 13 juillet 2017

Union de la sécurité: lutter contre les importations illégales de biens culturels qui financent le terrorisme

Commission Européenne

Communiqué de Presse

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles pour contrer les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l'extérieur de l'Union européenne, qui sont souvent liés au financement du terrorisme et à d'autres activités criminelles. La proposition présentée aujourd'hui constitue l'une des dernières mesures envisagées dans le cadre du plan d'action de la Commission destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Elle vise à mettre un coup d'arrêt à ce trafic en interdisant l'importation dans l'Union européenne de biens culturels exportés illégalement de leur pays d'origine. Cette proposition intervient quelques jours à peine après que les dirigeants du G20 à Hambourg ont appelé les États à lutter contre le financement du terrorisme, notamment le pillage et la contrebande d'antiquités.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «L'argent est l'oxygène des organisations terroristes telles que Daesh. Nous agissons pour les priver de chacune de leurs sources de financement. Le commerce des biens culturels en est une, car les terroristes se financent en pillant des sites archéologiques et en vendant illégalement des objets culturels. En les empêchant de rentrer dans l'UE, nous devons contribuer à tarir cette source de financement.»

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a tenu quant à lui les propos suivants: «Le trafic illégal de biens culturels est un problème grave. De telles activités peuvent gravement porter atteinte au patrimoine culturel des pays les moins à même de protéger leurs intérêts. Notre proposition donnera aux autorités douanières les moyens de verrouiller le marché de l'Union européenne contre l'entrée de ces marchandises.»

M. Tibor Navracsics, commissaire pour l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport, a déclaré ce qui suit: «Le pillage et le trafic illicite de biens culturels privent les citoyens des pays touchés d'une partie de leur identité culturelle, et détruisent le patrimoine culturel de l'humanité. Aujourd'hui, la Commission montre son engagement à protéger ce patrimoine mondial, que nous mettrons en valeur en 2018 à l'occasion de l'Année européenne du patrimoine culturel.»

Pour le moment, l'Union européenne applique des interdictions aux biens provenant d'Irak ou de Syrie, mais il n'existe pas de cadre global à son niveau pour l'importation des biens culturels. Les règles actuelles peuvent être exploitées par des exportateurs et importateurs peu scrupuleux, qui n'hésitent pas à utiliser leurs profits pour financer des activités illégales telles que le terrorisme. Compte tenu de la divergence des dispositions nationales actuelles en la matière et de leur inefficacité, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau de l'Union européenne pour que les importations de biens culturels soient traitées de manière uniforme à toutes les frontières extérieures des États membres. Ces mesures contribueront à empêcher l'introduction illicite de biens culturels dans l'Union européenne et l'appauvrissement de la vie culturelle, historique et archéologique qui en découle pour le pays d'origine.

Ces nouvelles mesures ont initialement été envisagées dans le cadre du programme européen en matière de sécurité élaboré par la Commission et dans son plan d'action de 2016 destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. En février 2016, les États membres de l'Union européenne ont rappelé qu'il importait de renforcer, de toute urgence, la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, et ils ont invité la Commission à proposer des mesures législatives en la matière dans les plus brefs délais.

Les nouvelles règles prévoient un certain nombre de mesures qui devraient rendre l'importation illicite de biens culturels beaucoup plus difficile à l'avenir:

-   une nouvelle définition européenne commune des «biens culturels» à l'importation, qui recouvre une grande variété d'objets, tels que les artéfacts archéologiques, les manuscrits anciens, les vestiges de monuments historiques, les œuvres d'art, les collections et les antiquités. Ces nouvelles règles ne s'appliqueront qu'aux biens culturels les plus menacés, c'est-à-dire ceux ayant au moins 250 ans d'âge au moment de leur importation;

-   la mise en place d'un nouveau système de licences pour l'importation d'objets archéologiques, de parties de monuments et de manuscrits et livres anciens. Avant de faire entrer de tels biens dans l'Union européenne, les importateurs devront obtenir des licences d'importation auprès des autorités compétentes;

-   pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs devront désormais se soumettre à un système de certification plus rigoureux et présenter une déclaration signée ou une déclaration sous serment attestant que les biens ont été exportés légalement depuis le pays tiers;

-   les autorités douanières seront également habilitées à saisir et à conserver des biens lorsqu'il n'aura pas pu être démontré que les biens culturels en cause ont été exportés légalement.

Des campagnes de sensibilisation sont envisagées, qui cibleraient les acheteurs de biens culturels, tels que les importateurs professionnels mais également les clients du marché de l'art en Europe. Parallèlement, des séances de formation seront organisées par les États membres pour les agents des douanes et des services répressifs afin d'améliorer la capacité de ces derniers à repérer les cargaisons suspectes et les amener à coopérer plus efficacement pour prévenir le commerce illicite.

Les États membres auront l'obligation de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les contrevenants, notamment en cas de fausse déclaration ou de fourniture de fausses informations.

Contexte

Une série de crimes à l'encontre de notre héritage culturel commun ont été perpétrés dans le monde entier par des groupes belligérants et des entités terroristes. De récents rapports ont également montré que de précieuses œuvres d'art, sculptures et pièces archéologiques étaient vendues et importées dans l'Union européenne depuis certains pays tiers et que les bénéfices de ce commerce servaient dans certains cas à financer des activités terroristes.

En matière d'importation et de transport des œuvres d'art et des antiquités, les États membres de l'Union européenne appliquent actuellement la législation douanière générale, c'est-à-dire le code des douanes de l'Union. Des dispositions législatives spécifiques s'appliquent en outre aux biens culturels provenant d'Irak ou de Syrie. Au fil du temps, il est apparu de plus en plus évident que ces règles ne sont pas suffisantes pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels.

En juillet 2017, les dirigeants du G20 ont appelé les États à lutter contre toutes les sources alternatives de financement du terrorisme, notamment le pillage et la contrebande d'antiquités. De même, le G7 a appelé à une action dans ce domaine dans les pays tiers. 

La protection du patrimoine culturel sera mise en évidence en 2018, qui sera l'Année européenne du patrimoine culturel, à l'occasion de laquelle sera organisée une série d'activités à tous les échelons: européen, national, régional et local. L'objectif sera de mettre en valeur l'importance du patrimoine culturel et de promouvoir des moyens innovants et stimulants de le préserver pour les générations futures.

Le chiffre d'affaires du marché mondial de l'art et des antiquités a été estimé pour 2016 à 56 milliards d'euros, dont environ 19 milliards d'euros pour le marché européen.

Prochaines étapes

La proposition de règlement va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. La Commission espère qu'elle sera rapidement adoptée selon la procédure de codécision.

Pour en savoir plus

Questions et réponses sur la nouvelle proposition pour lutter contre le commerce illicite de biens culturels

Page web de la DG TAXUD sur la nouvelle proposition pour lutter contre le commerce illicite de biens culturels

Pour en savoir plus sur l'Année européenne du patrimoine culturel

IP/17/1932

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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