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Commission européenne - Communiqué de presse

Perturbateurs endocriniens: une avancée majeure pour la protection des citoyens et de l'environnement

Bruxelles, le 4 juillet 2017

Aujourd'hui, les représentants des États membres se sont exprimés en faveur de la proposition de la Commission européenne relative à des critères scientifiques permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Il s'agit d'une étape décisive sur la voie d'une meilleure protection des citoyens contre les substances nocives.

Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, a déclaré: «Le vote de ce jour témoigne de notre détermination à concevoir une véritable politique de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens. Après des mois de discussions, nous progressons dans la voie de l'établissement du premier système réglementaire au monde qui comporte des critères juridiquement contraignants pour définir ce qu'est un perturbateur endocrinien. Il s'agit là d'une avancée de taille. Une fois mis en œuvre, ce texte garantira que toute substance active utilisée dans des pesticides et reconnue comme un perturbateur endocrinien pour les humains et les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. Nous comptons à présent sur le soutien du Parlement européen et du Conseil, qui sont associés au processus décisionnel, pour une adoption et une entrée en vigueur rapides des critères

Les critères adoptés représenteront un tremplin vers d'autres actions visant à protéger la santé et l'environnement en permettant à la Commission de commencer à élaborer une nouvelle stratégie pour réduire autant que possible l'exposition des citoyens de l'UE aux perturbateurs endocriniens, qui sont aussi présents ailleurs que dans les pesticides et les biocides. La stratégie vise à englober, par exemple, les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires. Parallèlement, d'importantes nouvelles recherches sur les perturbateurs endocriniens, dotées d'un budget considérable de près de 50 millions d'euros qui sera réparti en 2018 entre 10 projets environ, sont prévues dans le prochain programme de travail Horizon 2020.

Pour ce qui est des pesticides et des biocides, la Commission ne retardera aucune action et appliquera immédiatement les critères en question aux substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours ou pour lesquelles des informations confirmatives quant à leurs propriétés endocriniennes ont été demandées.

Contexte

Les critères approuvés aujourd'hui en ce qui concerne les substances relevant de la législation sur les produits phytopharmaceutiques sont basés sur la définition de l'OMS (Organisation Modiale de la Santé). Ils permettent d'identifier des perturbateurs endocriniens avérés ou présumés. Ils précisent également qu'il convient d'identifier un perturbateur endocrinien en prenant en considération toutes les données scientifiques pertinentes, y compris les études menées sur les animaux et les études in vitro ou in silico, et en recourant à une démarche fondée sur la force probante. La Commission a l'intention d'adopter les mêmes critères pour les biocides. Ce point est important car les propriétés qui font d'une substance un perturbateur endocrinien ne sont pas fonction de l'utilisation qui est faite de cette substance.

Le texte de la Commission prévoit que celle-ci présentera en temps utile une évaluation des critères sur la base de l'expérience acquise, qui portera également sur la dérogation pour les régulateurs de croissance[1].

Les critères s'appliqueront à l'issue d'une courte période de transition de six mois durant laquelle l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) procéderont, sur mandat de la Commission, à la finalisation d'un document d'orientation conjoint pour la mise en œuvre des critères. Une vue d'ensemble a été publiée le 20 décembre 2016 et un projet de document d'orientation sera mis à la disposition du public, pour consultation, à l'automne.

Lesdits critères s'appliqueront aussi aux procédures de réévaluation des substances qui sont en cours.

Enfin, une évaluation REFIT du fonctionnement de la législation de l'UE sur les produits phytopharmaceutiques est en cours, et ses conclusions ouvriront la voie à une modification probable du cadre général de l'UE.

Pour en savoir plus:

Des précisions concernant le processus décisionnel sont disponibles en ligne.

Foire aux questions sur les perturbateurs endocriniens consultable en ligne.

[1] Les régulateurs de croissance sont des substances actives à modes d'action spécifiques ciblant certains organismes (par exemple les arthropodes). D'un point de vue biologique, ils ne sont pas censés présenter un risque pour les humains et les vertébrés dans l'environnement et sont donc particulièrement efficaces et utiles dans la lutte intégrée contre les organismes nuisibles.

IP/17/1906

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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