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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE agit face à la croissance des émissions de l'aviation

Bruxelles, le 3 février 2017

La Commission modifie le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne pour qu'il englobe les émissions de CO2 provenant du secteur de l'aviation. Cette proposition intervient à la suite d'un accord de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) visant à stabiliser les émissions produites par l'aviation mondiale.

L'Union européenne défend activement la lutte contre les émissions provenant du secteur de l'aviation, qui connaissent une croissance rapide. Lors de l'assemblée de l'OACI de 2016, l'Union et ses États membres ont joué un rôle déterminant pour parvenir à un accord concernant un mécanisme de marché mondial visant à stabiliser les émissions de l'aviation internationale: le système imposera aux compagnies aériennes de surveiller et déclarer les émissions annuelles de CO2 sur leurs lignes internationales et de compenser les émissions supérieures aux niveaux de 2020.

Cet accord adopté au niveau mondial rend nécessaire la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE afin de maintenir la contribution du secteur de l'aviation aux objectifs climatiques européens et d'assurer la bonne mise en œuvre du mécanisme de marché mondial de l'OACI. La Commission propose de conserver le champ d'application géographique actuel du SEQE de l'UE dans le secteur de l'aviation, qui couvre les vols entre des aéroports situés dans l'Espace économique européen, ce qui devrait permettre d'assurer des conditions de concurrence équitables ainsi que le traitement égal de toutes les compagnies aériennes opérant en Europe.

M. Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré à ce sujet: «Avec cette proposition, nous veillons à ce que le secteur de l'aviation apporte sa contribution à la réalisation de nos objectifs climatiques. Nous en appelons maintenant aux autres pays dans le monde à participer au mécanisme de marché mondial dès le départ et à nous aider à mettre au point et appliquer des critères environnementaux solides afin d'obtenir de véritables réductions des émissions dans le secteur de l'aviation.»

Mme Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, a quant à elle déclaré: «L'accord de l'OACI est historique et l'Union européenne se concentre maintenant sur la mise en place et le bon fonctionnement du mécanisme de marché mondial. Nous sommes résolus à parvenir à une croissance neutre en carbone dans le secteur de l'aviation et nous apporterons une assistance technique et financière pour ce faire. L'aviation est un secteur d'activité qui concerne le monde entier et aucun pays ne peut être laissé de côté!»

La proposition faite aujourd'hui de réviser le SEQE de l'Union sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre d'une procédure de codécision qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

 

Contexte

La compétitivité future du secteur européen du transport aérien et sa durabilité environnementale vont de pair. L'un des objectifs de la stratégie de l'aviation pour l'Europe adoptée par la Commission en décembre 2015 est donc de préserver et renforcer des normes environnementales élevées.

Entre 2013 et 2016, les compagnies aériennes commerciales couvertes par le SEQE de l'Union ont contribué à des réductions de plus de 65 millions de tonnes d'émissions de CO₂. Ces réductions ont eu lieu à la fois dans le secteur de l'aviation et dans d'autres secteurs de l'économie. Les niveaux de conformité sont supérieurs à 99,5 % des émissions couvertes par le SEQE.

Le fonctionnement détaillé du mécanisme de marché mondial sera mis au point en 2017 et approuvé par l'OACI dans le courant de 2018. La Commission européenne contribue à ce processus et apportera également une assistance technique selon les besoins. Même si le mécanisme de marché mondial ne commencera à fonctionner qu'en 2021, la collecte de données relatives aux émissions devrait débuter dès 2019.

La Commission a l'intention de présenter, lorsque les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront plus claires, une évaluation plus approfondie du système d'échange de quotas d'émission de l'Union et, le cas échéant, de faire les propositions nécessaires pour rendre le mécanisme opérationnel. Elle tiendra également compte pour cela de l'engagement de l'Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de l'UE d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

 

Pour en savoir plus

Questions et réponses: Réduction des émissions provenant du secteur de l'aviation

Fiche d'information: 39e assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Infographies sur le mécanisme de marché mondial

Une stratégie de l'aviation pour l'Europe

 

IP/17/189

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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