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Commission européenne - Communiqué de presse

Route de la Méditerranée centrale: la Commission propose un plan d'action pour soutenir l'Italie, réduire la pression migratoire et renforcer la solidarité

Strasbourg, le 4 juillet 2017

Face à une situation de plus en plus pressante le long de la route de la Méditerranée centrale, la Commission expose aujourd'hui une série de mesures immédiates que les États membres de l'UE, la Commission et les agences de l'UE ainsi que l'Italie elle-même peuvent prendre.

Forts des travaux accomplis ces deux dernières années pour sauver des vies en mer et gérer l'accroissement du nombre des arrivées par la route de la Méditerranée centrale, tous les acteurs doivent à présent intensifier et accélérer leurs efforts à la mesure de l'urgence croissante de la situation et conformément aux engagements pris par les dirigeants de l'UE. Les mesures présentées aujourd'hui devraient servir de base de discussion lors de la session informelle du Conseil «Justice et affaires intérieures» à Tallinn, ce jeudi.

Commentant ce plan d'action, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «La situation désastreuse en Méditerranée n'est ni nouvelle ni passagère. Au cours des deux dernières années et demie, nous avons réalisé d'immenses progrès sur la voie d'une véritable politique migratoire de l'UE, mais l'urgence de la situation nous impose désormais d'accélérer sensiblement notre action collective et de ne pas laisser l'Italie livrée à elle-même. Nos efforts doivent porter sur la solidarité - avec ceux qui fuient la guerre et les persécutions et avec ceux de nos États membres sur lesquels s'exerce la pression la plus forte. Parallèlement, nous devons agir, au soutien de la Libye, pour lutter contre les passeurs et renforcer le contrôle aux frontières afin de réduire le nombre de personnes entreprenant des voyages périlleux à destination de l'Europe.»

Mesures visant à soutenir l'Italie et à réduire les flux migratoires

La Commission européenne propose une série de mesures à prendre dès maintenant afin d'accélérer l'action collective de l'Union européenne le long de la route de la Méditerranée centrale, et notamment les mesures suivantes.

La Commission entend:

  • renforcer encore les capacités des autorités libyennes grâce à un projet de 46 millions d'euros élaboré conjointement avec l'Italie;
  • soutenir la création, en Libye, d'un centre de coordination et de sauvetage maritime entièrement opérationnel;
  • accroître le financement en faveur de la gestion des migrations en Italie grâce à une enveloppe supplémentaire de 35 millions d'euros prête à être immédiatement mobilisée;
  • assurer une mobilisation pleine et entière des agences de l'UE:
    • le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) est disposé à augmenter le nombre d'équipes mobiles venant en appui du traitement des demandes;
    • l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait examiner en urgence les propositions de l'Italie concernant l'opération conjointe Triton;
    • et la réserve de réaction rapide du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes composée de plus de 500 experts en matière de retour est prête à être déployée à la demande de l'Italie;
  • lancer et financer, dès aujourd'hui, un nouvel exercice d'offres de places en vue de réinstallations notamment depuis la Libye, l'Égypte, le Niger, l'Éthiopie et le Soudan, en liaison avec le HCR;
  • œuvrer avec la Libye au renforcement des contrôles à la frontière méridionale, en coopération avec les pays du G5 Sahel et les États membres avec le soutien financier de l'UE;
  • accélérer les travaux afin que puissent être conclus des accords de réadmission (ou des modalités informelles équivalentes) avec les pays d'origine et de transit, avec le soutien des États membres;
  • coopérer davantage avec le Niger et le Mali au titre du cadre de partenariat afin d'empêcher les mouvements de personnes vers la Libye;
  • poursuivre la collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin d'accélérer les opérations d'aide au retour volontaire au départ de la Libye et du Niger vers les pays d'origine, notamment par la mise à disposition de fonds supplémentaires;
  • assurer, avec les États membres, une mise en œuvre complète du cadre de partenariat, y compris au-delà des cinq pays prioritaires initiaux, en utilisant des leviers tant d'encouragement que de dissuasion;
  • en plus des 200 millions d'euros mobilisés en 2017 pour le volet «Afrique du Nord» du Fonds fiduciaire UE-Afrique, garantir des ressources équivalentes pour 2018 et au-delà financées par le budget de l'UE et les États membres (voir tableau);

Quant aux États membres, ils devraient:

  • contribuer de façon bien plus importante au Fonds fiduciaire UE-Afrique, pour compléter la contribution de 2,6 milliards d'euros provenant du budget limité de l'UE, conformément à leurs engagements datant de novembre 2015 (voir tableau);
  • accélérer les relocalisations au départ de l'Italie en donnant plus rapidement suite aux demandes de cet État, en multipliant les offres de places et en en faisant plus régulièrement;
  • contribuer à nouer un dialogue avec la Tunisie, l'Égypte et l'Algérie, aux côtés de la Commission et du Service européen pour l'action extérieure, afin d'encourager ces pays à rejoindre le réseau méditerranéen Seahorse, et inviter la Tunisie, la Libye et l'Égypte à déclarer leur zone de recherche et de sauvetage et à créer un centre officiel de coordination et de sauvetage maritime;
  • accélérer les discussions, en liaison avec le Parlement européen, sur la réforme du système de Dublin pour la répartition des demandes d'asile au sein de l'UE afin de fournir un cadre plus stable permettant à l'avenir de surmonter ces difficultés;
  • mobiliser leurs capacités, aux côtés de celles du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, afin de concourir au retour des migrants en situation irrégulière depuis l'Italie.

L'Italie devrait:

  • rédiger, en consultation avec la Commission et en se fondant sur un dialogue avec les ONG, un code de conduite pour les ONG menant des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée;
  • honorer ses propres engagements en matière de relocalisation:
    • en enregistrant d'urgence tous les Érythréens présents sur son territoire;
    • en centralisant et en standardisant la procédure de relocalisation;
    • en permettant la relocalisation des mineurs non accompagnés;
    • et en faisant preuve d'une plus grande souplesse dans les contrôles de sécurité organisés bilatéralement avec d'autres États membres;
  • mettre rapidement en œuvre la loi Minniti, notamment:
    • en créant des capacités supplémentaires dans les zones d'urgence migratoire;
    • en augmentant la capacité d'accueil et en renforçant nettement les capacités de rétention pour les porter, de toute urgence, à au moins 3 000 places;
    • en allongeant la durée maximale de rétention dans le respect du droit de l'UE;
    • et en accélérant sensiblement l'examen des demandes d'asile au stade de l'appel;
  • accélérer les retours:
    • en appliquant des procédures de retour accélérées;
    • en recourant plus largement aux procédures rapides et aux motifs d'irrecevabilité;
    • en élaborant une liste nationale des pays d'origine sûrs;
    • en rendant les décisions de retour parallèlement et simultanément aux décisions en matière d'asile;
    • en envisageant de recourir à des restrictions de séjour;
    • et en s'abstenant de fournir des documents de voyage aux demandeurs d'asile.

Voir, ici, le texte complet du Plan d'action de la Commission.

Prochaines étapes

La Commission œuvre de concert avec la présidence estonienne du Conseil; les mesures présentées aujourd'hui devraient servir de base aux discussions sur un soutien immédiat à apporter à l'Italie, qui auront lieu lors de la session informelle du Conseil «Justice et affaires intérieures» à Tallinn, ce jeudi.

Contexte

L'Union européenne et ses États membres ont progressivement défini une réponse stratégique plus rigoureuse et plus élaborée pour sauver des vies et mieux gérer les flux migratoires en Méditerranée centrale (voir ici).

Mais les pertes de vies et la persistance des flux de migrants principalement économiques sur la route de la Méditerranée centrale constituent un problème structurel et continuent de susciter une préoccupation vive et pressante.

Lors du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017, les dirigeants se sont engagés à agir de manière décisive dès maintenant «en renforçant la coordination et en obtenant davantage de résultats en ce qui concerne l'ensemble des éléments contenus dans la déclaration de Malte, le cadre de partenariat et le plan d'action conjoint de La Valette, qui devront s'accompagner de ressources financières suffisantes

La Commission assure aujourd'hui le suivi de ces engagements en recensant des mesures précises que chaque acteur peut et devrait prendre pour honorer ceux-ci.

L'Italie a déjà pris d'importantes mesures pour soutenir la coopération avec la Libye en matière de gestion des migrations et pour continuer à améliorer la mise en œuvre de la politique migratoire européenne sur son propre territoire. La loi Minniti, récemment votée, a pour objectif de rendre beaucoup plus efficaces qu'ils ne le sont actuellement les dispositifs d'asile et de retour italiens, en permettant l'identification rapide des personnes ayant besoin d'une protection parallèlement à l'adoption de mesures pouvant faciliter le retour rapide des migrants économiques.

Pour en savoir plus

Plan d'action de la Commission

Fiche d'information: Route de la Méditerranée centrale: la Commission propose un plan d'action pour soutenir l'Italie et endiguer les flux migratoires

Fiche d'information: Contributions de l'UE et des États membres au Fonds fiduciaire UE-Afrique

Communication de janvier 2017: La migration le long de la route de la Méditerranée centrale Gérer les flux migratoires, sauver des vies

 

 

 

ANNEXE: PLAN D'ACTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN VUE DE SOUTENIR L'ITALIE, DE RÉDUIRE LA PRESSION SUR LA ROUTE DE LA MÉDITERRANNÉE CENTRALE ET D'ACCROÎTRE LA SOLIDARITÉ

Les pertes de vies et la persistance des flux de migrants principalement économiques sur la route de la Méditerranée centrale constituent un problème structurel et continuent de susciter une préoccupation vive et pressante non seulement pour l'Europe, mais également pour tout le continent africain. Le 30 juin, le ministre de l'intérieur italien, M. Marco Minniti, a adressé une lettre au président du Conseil des ministres, au ministre de l'intérieur estonien, M. Andres Anvelt, et au commissaire chargé des affaires intérieures et de la migration, M. Dimitris Avramopoulos, pour les avertir que la situation en Italie deviendrait bientôt intenable. La question des migrants dans la Méditerranée centrale figurera à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures, qui se tiendra les 6 et 7 juillet. La Commission présente ici sa contribution au débat qui aura lieu à cette réunion et elle n'exclut pas d'entreprendre des actions supplémentaires en fonction des résultats des discussions et de l'évolution de la situation sur le terrain.

I. Mesures destinées à réduire la pression migratoire sur la route de la Méditerranée centrale et d'accroître la solidarité

 

·         Améliorer la coordination des activités de recherche et de sauvetage (ARS) dans la Méditerranée centrale:

o   l'Italie devrait rédiger, en consultation avec la Commission et en se fondant sur un dialogue avec les ONG, un code de conduite pour les ONG participant aux activités de recherche et de sauvetage. Le Conseil pourrait éventuellement approuver ce code de conduite;

o   améliorer la coopération entre le centre de coordination de sauvetage maritime (CCSM) italien et ceux des pays voisins, lorsqu'ils existent, ou d'autres types de coopération opérationnelle, afin d'assurer une intervention rapide et efficace;

o   l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait examiner en urgence les propositions faites par l'Italie au sujet de l'opération conjointe Triton;

o   les partenaires nord-africains, notamment la Tunisie, l'Égypte et la Libye, devraient être encouragés à déclarer officiellement leurs zones ARS et à créer des CCSM. À cet effet, l'Italie devrait rapidement mettre en œuvre l'étude de faisabilité, en cours de réalisation par les garde-côtes italiens, au sujet de la capacité ARS de la Libye, en vue d'accélérer la création d'un CCSM pleinement opérationnel dans ce pays, qui lui permettrait de prendre en charge l'organisation ou la coordination d'un nombre nettement plus élevé d'opérations de recherche et de sauvetage que la Libye ne le fait aujourd'hui;

o   la Tunisie, l'Égypte et l'Algérie devraient être encouragées à adhérer au réseau méditerranéen Seahorse.

 

·         Renforcer les actions destinées à accroître la capacité des Libyens à contrôler leurs frontières:

o   les formations actuellement dispensées aux garde-côtes libyens doivent être encore intensifiées et l'opération de hiérarchisation des dépenses d'équipement et de maintenance doit être achevée avec les autorités libyennes;

o   le conseil du Fonds fiduciaire de l'UE devrait adopter, d'ici à la fin du mois de juillet, le projet relatif à la gestion des frontières maritimes et terrestres en Libye établi conjointement par l'Italie et la Commission, avec un budget de 46 millions d'euros.

 

·         Renforcer les actions visant à réduire la pression migratoire sur la Libye et à lutter contre les trafics et la traite des êtres humains:

o   il y a lieu d'accroître les échanges d'informations entre les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune et le corps européen de garde-frontières et garde-côtes, et de renforcer Europol, et le tout devrait être expressément prévu dans le mandat révisé;

o   les opérations d'aide au retour volontaire au départ de la Libye et du Niger vers les pays d'origine, dans le cadre d'une initiative commune avec l'OIM, devraient être accélérées par la mise à disposition de fonds supplémentaires, si nécessaire;

o   la Commission lancera un nouvel exercice d'offre de places pour la réinstallation, de concert avec le HCR, en commençant par les personnes ayant besoin d'une protection internationale qui se trouvent en Libye, en Égypte, au Niger, en Éthiopie et au Soudan; 

o   l'UE et les États membres coopéreront davantage avec le Niger et le Mali pour empêcher les mouvements vers la Libye;

o   l'UE et les États membres devraient collaborer avec la Libye en vue de renforcer sensiblement et rapidement les contrôles aux frontières extérieures de ce pays (particulièrement aux frontières méridionales) pour endiguer les entrées sur le territoire libyen. Il s'agit notamment d'accroître la coopération avec les pays du G5 Sahel et de mettre en place, avec un soutien financier de l'UE à hauteur de 50 millions EUR, la «force commune» décidée au dernier sommet du G5, qui vise à rétablir un contrôle aux frontières dans les zones de transit du Mali, du Burkina Faso et du Niger;

o   l'UE et les États membres devraient appliquer davantage les cadres de partenariat, y compris avec des pays autres que les cinq partenaires actuels, en utilisant des leviers d'encouragement et de dissuasion, notamment à l'égard des principaux pays d'origine, par exemple le levier des visas.

·         Obtenir de réels progrès en matière de retour des migrants en situation irrégulière

o   L'UE devrait:

§  mettre en place sans plus attendre, avec le soutien sans faille des États membres, des accords de réadmission et des modalités pratiques qui fonctionnement réellement avec les pays tiers, en usant de tous les moyens d'action et d'incitation possibles;

§  mobiliser tous les moyens des États membres et du corps européen de garde‑frontières et garde-côtes, à la demande de l'Italie, pour soutenir les opérations de retour des migrants en situation irrégulière, notamment en déployant des équipes d'intervention européennes pour les retours à partir des réserves disponibles et en organisant des opérations de retour, par des vols charter ou commerciaux.

o   L'Italie devrait:

§  appliquer des procédures de retour accélérées;

§  rendre immédiatement, en même temps que les décisions en matière d'asile, des décisions de retour pour certaines catégories de demandeurs d'asile déboutés;

§  recourir davantage à l'aide au retour volontaire et aux procédures de réintégration, en collaboration avec l'OIM.

·         Tenir l'ensemble des engagements pris en matière de relocalisation

o   Les États membres doivent intensifier les relocalisations depuis l'Italie, en faisant preuve d'une plus grande souplesse dans l'acceptation des candidats proposés à la relocalisation par l'Italie, en répondant plus rapidement aux demandes italiennes, en augmentant le nombre de personnes qu'ils se sont engagés à relocaliser sur leur territoire et en prenant plus régulièrement des engagements.

o   L'Italie devrait, de toute urgence, enregistrer l'ensemble des Érythréens présents sur son territoire, recentrer la procédure de relocalisation sur les pôles prévus à cet effet, et uniformiser la procédure afin de permettre la relocalisation des mineurs non accompagnés. Par ailleurs, l'Italie devrait rester flexible et convenir avec certains États membres d'accords bilatéraux prévoyant des contrôles de sécurité supplémentaires. Elle devrait faciliter la mise en œuvre de la campagne de l'EASO visant à aller à la rencontre des candidats potentiels à la relocalisation et à identifier et enregistrer tous ceux qui, arrivés en 2016 et 2017, sont toujours présents en Italie.

·         Les États membres devraient de toute urgence apporter un financement supplémentaire au Fonds fiduciaire de l'UE, et notamment à son volet «Afrique du Nord», afin d'en garantir la viabilité à l'horizon 2018 et au-delà, conformément aux engagements qu'ils ont pris. Pour sa part, l'UE a mobilisé un montant supplémentaire de 200 millions d'euros pour 2017, qui sera bientôt entièrement alloué et engagé. L'UE recense à présent activement de nouvelles possibilités de financement provenant du budget de l'UE pour 2018.

 

II. Accélérer la mise en œuvre de la politique migratoire de l'UE en Italie

Outre les mesures visant à améliorer la gestion des flux migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale, des mesures peuvent être prises pour améliorer la mise en œuvre de la politique migratoire de l'UE en Italie. La récente loi Minniti a pour objectif de rendre le système italien d'asile et de retour beaucoup plus efficace qu'il ne l'est aujourd'hui, de permettre d'identifier rapidement les personnes ayant besoin d'une protection, tout en prenant des mesures susceptibles de faciliter le retour rapide des migrants économiques, lesquels représentent la grande majorité des migrants qui arrivent en Italie et qui sont présents sur son territoire.

 

·         L'Italie devrait intensifier la mise en œuvre complète de la loi Minniti, notamment:

o   augmenter considérablement la capacité existante des centres d'enregistrement fixes (les 1 600 places actuelles devraient être au moins doublées). L'augmentation de la capacité des centres devrait également permettre de garantir l'identification, l'enregistrement et le relevé des empreintes digitales de tous les migrants. Cela permettrait que le débarquement, le filtrage initial et l'orientation des migrants vers la procédure d'asile ou de retour se déroulent principalement dans les centres d'enregistrement (filtrage des demandeurs et orientation). Chaque centre d'enregistrement devrait être équipé d'un nombre suffisant de terminaux pour consulter Eurodac, le système d'information sur les visas et le système automatisé d'identification des empreintes digitales;

o   renforcer de manière importante la capacité d'accueil structurelle totale;

o   accroître considérablement la capacité de rétention pour la porter, de toute urgence, à au moins 3 000 places. Conformément à la recommandation de la Commission relative à la mise en œuvre de la directive sur le retour, prolonger la durée de rétention jusqu'à la durée maximale autorisée par la législation de l'UE en vigueur;

o   doter les autorités judiciaires de capacités suffisantes et accélérer fortement l'examen des demandes à la fois en première instance et en appel.

 

·         L'UE intensifiera son financement en faveur de la gestion des flux migratoires en Italie:

o   à titre de mesure à court terme, une première enveloppe supplémentaire de 35 millions d'euros pourrait être mobilisée immédiatement pour soutenir la mise en œuvre des réformes Minniti.

 

·         En outre, l'Italie devrait prendre les mesures suivantes:

o   appliquer des procédures rapides, dans le cadre desquelles la demande est examinée alors que le demandeur est placé en centre fermé, afin d'empêcher que des migrants prennent la fuite et de faciliter le retour des personnes dont la demande est irrecevable ou manifestement non fondée;

o   faire une utilisation plus large des motifs d'irrecevabilité possibles dans les cas appropriés, notamment pour déclarer des demandes irrecevables sur la base des notions de premier pays d'asile ou de pays tiers sûr et recourir plus largement aux procédures accélérées, notamment lorsqu'un demandeur provient d'un «pays d'origine sûr», ou induit les autorités en erreur; envisager d'établir une liste nationale de «pays d'origine sûrs», en donnant la priorité aux principaux pays d'origine des migrants arrivant en Italie. Au niveau européen, les conclusions du Conseil recensant les pays d'origine sûrs pourraient être utiles;

o   appliquer les restrictions au séjour ou à la libre circulation et éviter de délivrer des documents de voyage aux demandeurs d'asile, afin de prévenir les mouvements secondaires, sauf en cas de «raisons humanitaires graves».

 

·         L'appui accru de l'EASO devrait être disponible pour les mesures supplémentaires, en particulier pour le recours aux procédures rapides.

 

III. Vers une gestion durable de la crise

Pour donner une base plus solide aux accords visant à remédier aux situations de crise, il est impératif et urgent que le Parlement européen et le Conseil progressent dans les négociations relatives à la proposition de Dublin. Une réforme du système de Dublin dans le cadre d'une approche globale, y compris le type de mesures exposées dans la présente note, renferme la solution pour faire preuve de solidarité à l'égard de l'Italie et des autres États membres soumis à de fortes pressions, tout en clarifiant les responsabilités.

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