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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise l'aide franco-allemande de 377 millions d'euros en vue du développement de l'hélicoptère nouvelle génération X6 d'Airbus

Bruxelles, le 19 juin 2017

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'aide de 377 millions d'euros accordée par les autorités françaises et allemandes pour développer l'hélicoptère lourd nouvelle génération X6 d'Airbus. Le projet apportera une contribution significative à la recherche et à l'innovation dans l'UE sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «L'aide franco-allemande stimulera des investissements privés de grande ampleur dans ce projet. Elle permettra de mettre sur le marché une nouvelle génération d'hélicoptères lourds innovants, sans fausser indûment la concurrence.»

La France et l'Allemagne fourniront toutes deux une aide publique pour développer le projet de l'hélicoptère X6 d'Airbus. Cette aide s'élèvera à un total de 377 millions d'euros sous la forme d'avances récupérables accordées sur une période de huit ans (330 millions par la France et 47,25 millions par l'Allemagne).

Pour le projet de l'hélicoptère X6, Airbus consentira à d'importants efforts de recherche, de développement et d'innovation afin de développer un hélicoptère civil lourd innovant et de haute technologie L'hélicoptère bimoteurs X6 disposera notamment d'un rayon d'action élargi, conjugué à une consommation moindre de carburant, par rapport à la génération actuelle d'hélicoptères. Le but est de simplifier l'accès aux plateformes en haute mer et de faciliter également les opérations de recherche et de sauvetage ainsi que les missions humanitaires. Le projet cadre totalement avec les objectifs fixés par l'initiative phare Europe 2020 «Une Union de l'innovation».

La portée du projet de l'hélicoptère X6 est telle que les risques liés sont élevés et que les investissements requis dépassent les capacités d'autofinancement d'Airbus. Par ailleurs, les marchés financiers sont peu enclins à financer un projet de R&D aussi ambitieux pour lequel un retour sur investissement n'est attendu qu'à long terme.

La Commission a examiné les mesures au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les aides d'État destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

La Commission a estimé que:

  • le soutien apporté à ce projet continuera certainement à stimuler les nouveaux investissements sur un marché qui devrait se développer au cours de la prochaine décennie et sur lequel les concurrents continuent d'investir en vue de commercialiser de nouveaux produits;
  • l'exposition significative du projet de l'hélicoptère X6 aux risques commerciaux systémiques et atypiques, en raison de son caractère hautement ambitieux en termes de recherche et d'innovation de pointe, ainsi que l'ampleur de l'investissement initial nécessaire pour démarrer le projet rendent l'autofinancement très peu probable en l'absence d'aide publique.

Sur cette base, la Commission a conclu que les mesures françaises et allemandes sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elles apportent une contribution significative à la recherche et à l'innovation dans l'UE sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

 

Contexte

La Commission européenne a adopté en mai 2014 des règles facilitant l'octroi, par les États membres, d'aides publiques en faveur des activités de recherche, de développement et d'innovation (RDI).

Grâce aux aides d'État accordées dans ce secteur, les entreprises consacrent des budgets plus élevés à la RDI et mènent des activités de recherche plus ambitieuses. Dans le même temps, les deniers publics investis conformément aux règles s'ajoutent et ne se substituent pas («éviction») aux investissements privés en RDI. En augmentant (plutôt qu'en remplaçant) les investissements privés, des projets innovants nouveaux ou qui ne pouvaient être réalisés peuvent être menés en Europe. De cette manière, les règles relatives aux aides d'État en faveur des investissements en RDI contribuent à l'édification et au maintien des bases d'une économie européenne compétitive.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.45183 et SA.45185 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

IP/17/1683

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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