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Commission européenne - Communiqué de presse

Aviation: La Commission ouvre de nouveaux horizons au secteur européen des drones

Bruxelles, le 16 juin 2017

L'entreprise commune SESAR a dévoilé aujourd'hui le schéma directeur d'un concept visant à faire de l'utilisation des drones dans l'espace aérien inférieur une activité sûre, sécurisée et respectueuse de l'environnement.

Sollicitée par la Commission européenne, l'entreprise commune SESAR [1], dont la mission est de mettre au point le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien, a dévoilé aujourd'hui le schéma directeur d'un concept visant à faire de l'utilisation des drones dans l'espace aérien inférieur une activité sûre, sécurisée et respectueuse de l'environnement. L'«U-Space», qui englobe l'espace aérien jusqu'à 150 mètres d'altitude, posera des jalons pour le développement d'un marché robuste et dynamique des services liés aux drones dans l'UE. L'enregistrement des drones et de leurs utilisateurs, leur identification électronique et leur géorepérage devraient être possibles d'ici 2019. Le document d'orientation présenté aujourd'hui est une manifestation de la volonté de la Commission de concrétiser son ambitieuse stratégie de l'aviation et d'exploiter à plein le potentiel économique des drones. Il faut pour cela un cadre législatif efficace qui puisse favoriser la primauté et la compétitivité européennes, tout en répondant à un certain nombre de préoccupations légitimes, dont la première est la sécurité.

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a déclaré: «Derrière les drones, il y a de l'innovation, de nouveaux services pour les citoyens, de nouveaux modèles d'entreprise et un énorme potentiel de croissance économique. Nous avons besoin que l'UE soit aux commandes et qu'un marché européen des services liés aux drones soit sûr et opérationnel d'ici 2019. L'UE doit prendre en main, au niveau mondial, l'élaboration du cadre adapté qui permettra à ce marché de prospérer et libérera son potentiel au profit de secteurs majeurs de l'économie.»

Le document d'orientation définit un certain nombre de principes de base. L'«U-Space» devrait être:

  • Sécurisé: la sécurité à basse altitude sera équivalente à celle des opérations aériennes classiques avec pilote à bord. L'idée est de mettre en place pour les drones un système similaire à la gestion du trafic aérien pour les vols avec pilote.
  • Automatisé: le système fournira des informations permettant à des drones fortement automatisés ou autonomes de voler en toute sécurité et d'éviter les obstacles ou les collisions.
  • Opérationnel pour 2019: cela concerne les services de base tels que l'enregistrement, l'identification électronique et le géorepérage. Il sera néanmoins nécessaire de développer, par la suite, d'autres services de l'U-Space, ainsi que les normes correspondantes.

Quelles sont les prochaines étapes?

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) coopère avec les États membres et les entreprises du secteur pour doter l'UE de règles de sécurité efficaces qui soient proportionnées aux risques inhérents à cette activité. Ces règles mettront en œuvre les dispositions du règlement de base de l'UE sur la sécurité aérienne, que le Parlement européen et le Conseil (autrement dit, les États membres de l'UE) devraient adopter dans les prochains mois.

La Commission, par l'intermédiaire de l'entreprise commune SESAR, financera une série de projets concernant les drones, en mettant l'accent sur leur intégration dans le système de l'aviation.

Enfin, un groupe d'experts sera établi pour mener une réflexion sur les prochaines étapes de la politique européenne des drones.

Contexte:

La fourniture de services dans les zones urbaines, la collecte de données pour une grande variété de secteurs d'activité, l'inspection d'infrastructures, l'agriculture, le transport et la logistique de précision sont quelques-unes des applications possibles de cette technologie. On s'attend à ce que le marché des services liés aux drones s'accroisse de manière significative: les estimations varient entre 10 milliards d'euros d'ici 2035 et 127 milliards d'euros pour les années à venir. Selon des prévisions récentes, d'ici 2020, la taille du marché mondial des drones aura augmenté de 42 % pour l'agriculture de précision, de 26 % pour les médias et le divertissement, de 36 % pour l'inspection et le contrôle des infrastructures, et de 30 % pour les loisirs [2].

Les règles européennes communes en vigueur ne concernent que les drones d'un poids supérieur à 150 kilogrammes. En deçà de ce seuil, la responsabilité de la réglementation revient aux États membres. Les règles nationales permettent certes de développer une expertise, mais elles ont tendance à diverger et sont source de fragmentation sur le marché intérieur de l'UE. Cette fragmentation empêche la mise au point de nouveaux produits, freine l'introduction des technologies et peut également entraîner des risques pour la sécurité. En décembre 2015, la Commission a donc proposé de créer, à l'échelle de l'UE, un encadrement pour les drones qui ferait partie intégrante de sa stratégie de l'aviation. Cette démarche nécessite l'instauration d'un cadre réglementaire, composé notamment de normes, ainsi que l'intégration en toute sécurité des drones dans l'espace aérien, qui constitue l'objet du schéma directeur présenté aujourd'hui.

Pour en savoir plus:

Schéma directeur U-Space

Agence européenne de la sécurité aérienne: projets de règles techniques pour certaines catégories de drones

Entreprise commune SESAR

Une stratégie de l'aviation pour l'Europe

Q&R: La politique de l'UE en matière de drones (novembre 2016)

[1] L'entreprise commune SESAR (pour «Single European Sky Air Traffic Management Research», programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) est le partenariat public-privé européen chargé de la gestion et de la coordination de la recherche et du développement dans le domaine de la gestion du trafic aérien. Fondée par l'Union européenne et Eurocontrol, l'entreprise commune SESAR compte 19 membres qui, avec leurs partenaires et associations affiliées, représentent plus de 100 entreprises actives en Europe et dans le monde.

[2]Source: MarketsandMarkets (2015), «Analysis & Forecast to 2020»

IP/17/1605

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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