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Commission européenne - Communiqué de presse

Agenda européen en matière de migration: la Commission appelle toutes les parties à poursuivre les progrès et à redoubler d'efforts

Strasbourg, le 13 juin 2017

Dans la perspective du Conseil européen de la semaine prochaine, la Commission présente quatre rapports sur l'avancement des mesures prises au titre de l'agenda européen en matière de migration afin de stabiliser les flux migratoires et de mieux gérer les frontières extérieures.

Tandis que la plupart des États membres ont montré que la relocalisation fonctionnait pour autant qu'existait une volonté politique, la Commission exhorte les États membres qui ne l'ont pas encore fait à prendre des mesures pour se conformer à leurs obligations juridiques et contribuer au programme de relocalisation de façon équitable et proportionnée. Elle renouvelle également son appel pour que soit encore accéléré le déploiement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et que soient comblés, aussi rapidement que possible, les déficits persistants de ressources humaines et matérielles. La déclaration UE-Turquie a continué à produire des résultats, illustrés par une réduction constante des franchissements irréguliers de la frontière vers la Grèce et par la réinstallation réussie de plus de 6 000 Syriens qui ont pu entrer en Europe par des voies sûres et légales. Des efforts soutenus sont encore nécessaires pour assurer la mise en œuvre intégrale de la déclaration et, en particulier, pour améliorer le traitement des demandes d'asile en Grèce.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à cette occasion: «Deux ans après l'adoption de l'agenda européen en matière de migration, nos efforts conjugués pour gérer les flux migratoires commencent à porter leurs fruits. Mais les facteurs d'incitation à la migration vers l'Europe demeurent et des vies humaines continuent d'être tragiquement perdues en Méditerranée. À mesure que les conditions météorologiques sont plus clémentes, nous devons intensifier notre coopération: travailler avec les pays tiers, protéger les frontières extérieures de l'UE tout en accueillant ceux qui en ont besoin et en veillant à renvoyer rapidement ceux qui n'ont pas le droit de rester sur le territoire de l'UE. Nous ne pourrons efficacement gérer les migrations en Europe que si nous travaillons tous de concert, dans un esprit de solidarité et de responsabilité.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a, quant à lui, déclaré: «Notre Union repose sur la solidarité et le partage des responsabilités. Ces valeurs fondamentales s'appliquent à l'ensemble de nos politiques et la question migratoire ne fait pas exception. Nous ne pouvons pas laisser et nous ne laisserons pas les États membres ayant une frontière extérieure seuls face à la question migratoire. Quant à la relocalisation, je tiens à être parfaitement clair: la mise en œuvre des décisions du Conseil en la matière n'est pas facultative; c'est une obligation juridique

Relocalisation et réinstallation: une contribution de la part de tous

Le rythme des relocalisations a augmenté notablement en 2017, avec près de 10 300 personnes relocalisées depuis le mois de janvier, soit une multiplication par 5 de leur nombre par rapport à la même période en 2016. Au 9 juin, le nombre total de relocalisations s'établit à 20 869 (13 973 au départ de la Grèce et 6 896 au départ de l'Italie). Presque tous les États membres effectuent à présent des relocalisations au départ de l'Italie et de la Grèce de telle sorte qu'il est tout à fait réalisable de relocaliser, d'ici à septembre 2017, toutes les personnes admissibles (actuellement, quelque 11 000 sont enregistrées en Grèce et environ 2 000 en Italie tandis que d'autres personnes arrivées en 2016 ou 2017 doivent encore l'être). En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés ultérieurement, dans un délai raisonnable.

Ces derniers mois, la Commission n'a eu de cesse d'exhorter les États membres qui n'avaient encore procédé à aucune relocalisation ou n'avaient pas pris d'engagements en ce sens, à le faire. Il est à déplorer, malgré ces demandes répétées, que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, au mépris des obligations juridiques qui leur incombent en vertu des décisions du Conseil et de leurs engagements envers la Grèce, l'Italie et d'autres États membres, n'aient toujours pas pris les mesures nécessaires. Dans ce contexte, et ainsi qu'elle l'avait indiqué dans le précédent rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission a décidé d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres.

Quant à la situation en matière de réinstallation, elle continue d'être en bonne voie, près de trois quarts (16 419) des 22 504 réinstallations décidées en juillet 2015 ayant déjà été menées à bien. Les réinstallations dans le cadre de la déclaration UE-Turquie ont franchi un nouveau cap en mai 2017, des voies d'entrée en Europe sûres et légales ayant été offertes à près de 1 000 réfugiés. Le nombre total de réinstallations depuis la Turquie en application de la déclaration s'élève désormais à 6 254.

Déclaration UE-Turquie: des résultats concrets dans la gestion commune des migrations

Plus d'un an après l'adoption de la déclaration UE-Turquie par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE et la Turquie, et malgré les difficultés qui se posent, la déclaration continue à produire des résultats concrets, garantissant une gestion efficace des flux migratoires qui traversent la route de la Méditerranée orientale.

Le nombre de traversées entre la Turquie et les îles grecques est stable à environ 50 par jour et, malgré les tragiques incidents survenus récemment, le nombre de décès en mer Égée a fortement diminué. Dans l'ensemble, les arrivées ont chuté de 97 % depuis l'entrée en application de la déclaration. Le rythme des opérations de retour a été marqué par quelques évolutions positives, puisque 311 retours supplémentaires ont été effectués depuis le précédent rapport publié au mois de mars, ce qui porte à 1 798 le nombre total de migrants renvoyés. Cependant, les arrivées demeurent plus nombreuses que les retours à partir des îles grecques vers la Turquie, ce qui fait peser une pression sur les structures d'accueil de ces îles. Afin d'accroître le nombre des retours et d'améliorer les conditions dans les îles, les autorités grecques, les agences de l'UE et les États membres doivent consentir des efforts supplémentaires.

Les progrès se poursuivent également sur d'autres volets de la déclaration, puisque l'UE et la Turquie déploient des efforts constants pour accélérer l'octroi du soutien financier au titre de la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Presque tous les fonds mobilisés pour 2016-2017 ont désormais été alloués (2,9 milliards d'euros sur 3 milliards) et des contrats ont déjà été signés pour un total de 1,57 milliard d'euros. À l'heure actuelle, plus de 600 000 réfugiés en Turquie bénéficient du programme de filet de sécurité sociale d'urgence tandis que le nombre de Syriens aidés au moyen de versements directs d'espèces devrait augmenter pour atteindre 1,3 million.

La Commission a intensifié ses efforts pour faciliter l'achèvement rapide des procédures opérationnelles standard applicables au programme d'admission humanitaire volontaire et continue également à encourager la Turquie pour qu'elle satisfasse aux sept critères non remplis de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: un déploiement accéléré indispensable

Les progrès dans le déploiement complet du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes se sont poursuivis ces derniers mois. Avec plus de 1 600 agents en appui des forces nationales en Grèce (944), en Italie (402), en Bulgarie (166) et en Espagne (65), les frontières extérieures de l'UE sont mieux protégées que jamais. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a mené à bien les évaluations de vulnérabilité des frontières extérieures des États Schengen dont vingt ont reçu des recommandations concrètes. À la faveur de l'avancée des négociations avec la Serbie relatives à un accord sur le statut, la Commission compte proposer sous peu le lancement de négociations avec d'autres pays voisins, dont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro.

Le rythme des opérations de retour organisées par le corps européen de garde‑frontières et de garde-côtes a continué à s'accroître, 6 799 migrants en situation irrégulière ayant été renvoyés à ce jour en 2017, soit une augmentation de plus de 157 % par rapport à l'année dernière à la même période. Toutefois, les États membres doivent rapidement intensifier leur recours à la capacité renforcée de l'Agence en matière de retour et tirer pleinement parti du soutien offert par celle-ci pour l'organisation des opérations de retour. Ils doivent également consentir des efforts supplémentaires pour répondre aux demandes de déploiement aux fins des opérations en cours et pour remédier à la pénurie de ressources humaines et d'équipements techniques. Ces déficits doivent être comblés d'urgence afin que soient assurées la poursuite des opérations en cours et l'entière disponibilité des réserves de réaction rapide, en particulier du parc d'équipements auquel seuls 14 États membres ont jusqu'à présent contribué.

Cadre de partenariat et route de la Méditerranée centrale: des progrès tangibles

La Commission présente aussi aujourd'hui les résultats et les enseignements tirés du Cadre de partenariat pour les migrations, un an après son lancement. Des progrès ont été accomplis dans la lutte contre les trafiquants grâce à une coopération plus étroite avec les pays clés en Afrique afin d'endiguer les flux migratoires empruntant la route de la Méditerranée centrale, l'accent principal étant mis sur la coopération avec la Lybie. Le fonds fiduciaire de l'UE a financé des priorités politiques et a mobilisé, en un an, quelque 1,9 milliard d'euros en faveur de 118 projets en vue de remédier aux causes profondes des migrations et de favoriser l'amélioration de la gestion des migrations dans les pays d'origine et de transit. Des efforts supplémentaires s'imposent toutefois dans plusieurs domaines, notamment pour multiplier les retours et les réadmissions vers les pays partenaires (pour en savoir plus, voir le communiqué de presse).

Pour de plus amples informations

 Treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Communication: Treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie

Annexe 3: Relocalisations depuis l'Italie et la Grèce

Annexe 4: État des lieux en matière de réinstallation

Fiche d'information: Relocalisation et réinstallation

Fiche d'information: Gestion de la crise des réfugiés: aide financière de l'UE à la Grèce

L'agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 40 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 120 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Conclusions du Conseil concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

 Sixième rapport d'avancement sur la déclaration UE-Turquie

Communication: Sixième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Annexe: Progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action commun

Fiche d'information: La facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Premier rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Mise en œuvre opérationnelle de la déclaration UE-Turquie: Engagements et déploiements des États membres à l'appui des opérations de Frontex et de l'EASO - retours et réinstallations

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Plan d'action UE-Turquie du 15 octobre 2015, mis en application le 29 novembre 2015

Nomination du coordinateur de l'UE

 Quatrième rapport sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Communication: Quatrième rapport sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Fiche d'information: Assurer la protection des frontières extérieures de l'Europe: le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Assurer la protection des frontières de l'Europe: site web de la Commission européenne

Site web de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

IP/17/1587

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