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Commission européenne - Communiqué de presse

Aviation: une Europe ouverte et connectée au service de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et du leadership mondial

Bruxelles, le 8 juin 2017

La Commission européenne concrétise aujourd'hui son ambitieuse stratégie de l'aviation pour l'Europe en adoptant une série de mesures destinées à renforcer le soutien à la mise en place de marchés de l'aviation ouverts et connectés dans l'Union européenne et au-delà.

Ces initiatives visent à préserver la concurrence et la connectivité dans le secteur du transport aérien, à faciliter l'investissement dans les compagnies aériennes européennes et à améliorer l'efficacité et la connectivité dans l'espace aérien européen. L'aviation européenne, qui est un puissant moteur de création d'emplois, de croissance économique et d'échanges commerciaux, en sortira renforcée. Mettre en place des marchés de l'aviation ouverts et connectés permet de faire baisser le prix des vols et d'étoffer l'offre de destinations à travers le monde.

Maroš Šefčovič, vice-président pour l'union de l'énergie, a déclaré: «La stratégie de l'aviation que nous avons adoptée en décembre 2015 présentait une vision ambitieuse pour l'avenir de l'aviation européenne. Depuis lors, nous avons travaillé sans relâche pour concrétiser cette vision en coopération avec toutes les parties prenantes. Les propositions d'aujourd'hui visent à préserver le rôle de premier plan que joue l'Europe dans le domaine de l'aviation internationale, ainsi qu'à améliorer la connectivité et l'efficacité de l'espace aérien. L'économie de l'UE et ses objectifs en matière de climat doivent pouvoir s'appuyer sur un secteur de l'aviation solide, compétitif et durable.»

Mme Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, d'ajouter: «Nous voulons faire en sorte que l'Europe demeure un acteur de premier plan du transport aérien international, la doter de bonnes connexions avec les marchés en croissance rapide et assurer l'efficacité de l'espace aérien européen. Le succès de l'aviation européenne repose sur des marchés de l'aviation ouverts et connectés. Nos actions devraient déboucher sur des avantages concrets pour les passagers, les travailleurs et le secteur de l'aviation.»

Le paquet sur l'«aviation ouverte et connectée» adopté aujourd'hui comprend quatre initiatives destinées à concrétiser deux priorités fondamentales de la stratégie de l'aviation pour l'Europe adoptée par la Commission en 2015:

  1. Garder une position de premier plan dans l'aviation internationale

La connectivité européenne dans le secteur du transport aérien international dépend aussi bien des compagnies aériennes étrangères que des transporteurs de l'UE. Toutes les compagnies aériennes bénéficient des mêmes droits lorsqu'elles effectuent des vols à destination ou au départ de l'UE. Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente. En l'absence de règles internationales, les compagnies aériennes de l'UE peuvent faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles. À long terme, ces pratiques risquent aussi de nuire à la connectivité de l'UE, ce qui aura des conséquences négatives sur la compétitivité de l'Union et restreindra le choix des voyageurs. La Commission propose par conséquent un nouvel instrument afin de garantir une concurrence loyale pour les compagnies aériennes et le maintien de la connectivité. Cet instrument permettra à l'Union de prendre des mesures appropriées au cas où certaines pratiques compromettraient la connectivité de l'UE.

Pour se développer et prospérer dans un environnement concurrentiel, les compagnies aériennes de l'UE doivent aussi avoir accès aux investissements, y compris étrangers. La Commission a adopté aujourd'hui des orientations sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes de l'UE. En apportant plus de clarté et de sécurité aux investisseurs et aux compagnies aériennes, ces orientations faciliteront les investissements et contribueront à créer de nouveaux emplois.

  1. Éliminer les entraves à la croissance dans l'espace aérien européen

La croissance du secteur européen de l'aviation passe par une action sur les contraintes en matière de capacité, d'efficacité et de connectivité. La connectivité a une incidence directe sur l'activité économique et la mobilité individuelle: une augmentation du nombre de vols implique plus de croissance et plus d'emplois. Or, dans certaines régions européennes, les déplacements en avion restent compliqués; c'est la raison pour laquelle les États membres et les autorités locales peuvent introduire des obligations de service public afin de garantir des liaisons suffisantes avec le reste de leur territoire et de l'Europe. La Commission adopte aujourd'hui des orientations sur les règles existantes applicables aux obligations de service public dans le secteur de l'aviation. Elles permettront aux autorités nationales de remédier plus facilement à une connectivité insuffisante, de mieux servir les besoins des communautés locales et de contribuer à leur prospérité.

Une autre priorité est d'améliorer l'efficacité de l'espace aérien de l'Union européenne en réduisant sa fragmentation, qui est à l'origine de coûts supplémentaires atteignant 3 milliards d'euros par an et de 50 millions de tonnes d'émissions de CO2, et en limitant au maximum les perturbations du trafic aérien. Aujourd'hui, la Commission invite par conséquent les États membres et les parties prenantes du secteur de l'aviation à étudier l'adoption d'un certain nombre de bonnes pratiques afin d'assurer la continuité des services aériens en cas de grève. Ces pratiques ne remettent pas en cause le droit fondamental à la grève, mais visent plutôt à améliorer la continuité des services et à réduire autant que possible les perturbations du réseau européen pour les compagnies aériennes et les passagers. Entre 2005 et 2016, plus de 243 000 vols ont été annulés en raison d'actions syndicales dans la gestion du trafic aérien, touchant près de 27 millions de passagers. Les bonnes pratiques préconisées par la Commission se fondent sur des pratiques qui existent dans différents États membres de l'UE.

Contexte

L'aviation est d'une importance cruciale pour l'Union européenne. Elle rend possibles les voyages, crée des emplois, stimule la croissance économique et facilite les échanges commerciaux. L'aviation européenne représente actuellement 26 % du marché mondial, contribue au PIB européen à hauteur de 510 milliards d'euros par an et assure 9,3 millions d'emplois en Europe. En 2015, plus de 1,45 milliard de passagers ont utilisé les aéroports de l'UE au départ ou à l'arrivée.

Les voyages aériens se sont considérablement développés depuis la création, il y a 25 ans, du marché unique de l'aviation de l'UE. Le nombre de vols est passé de moins de 10 000 vols par jour en 1992 à environ 23 000 en 2016. En outre, les passagers ont désormais accès à un plus grand nombre de destinations. Il existe aujourd'hui près de 7 400 liaisons, contre moins de 2 700 en 1992.

Les initiatives présentées aujourd'hui sont nécessaires pour maintenir et renforcer un marché de l'aviation ouvert et connecté offrant des avantages directs aux citoyens, aux travailleurs et aux entreprises de l'UE. Elles comprennent:

  1. une proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien;
  2. des orientations interprétatives sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes de l'UE;
  3. des orientations interprétatives sur les obligations de service public;
  4. des pratiques facilitant la continuité de la gestion du trafic aérien.

Ces initiatives sont accompagnées d'une communication de la Commission qui présente les initiatives et les replace dans leur contexte général.

Pour en savoir plus:

Une aviation ouverte et connectée: questions et réponses

Une stratégie de l'aviation pour l'Europe

 

IP/17/1552

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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