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Commission européenne - Communiqué de presse

Une Europe qui défend: la Commission lance le débat sur l'évolution vers une union de la sécurité et de la défense

Bruxelles, le 7 juin 2017

La Commission ouvre aujourd'hui un débat public sur l'orientation future de la défense dans une Union à 27.

Dans le prolongement de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, la Commission expose, dans le document de réflexion publié aujourd'hui, différents scénarios visant à faire face aux menaces croissantes auxquelles l'Europe est confrontée en matière de sécurité et de défense, ainsi qu'à renforcer les capacités de défense de l'Europe à l'horizon 2025. Ce débat constituera une contribution importante à la prise de décision quant à la manière dont l'Union va renforcer la protection et la sécurité des citoyens européens, l'une des priorités phares de la Commission Juncker. Le document de réflexion est assorti de propositions concrètes, présentées aujourd'hui également, concernant la mise sur pied d'un Fonds européen de la défense, destiné à améliorer l'efficience des dépenses consacrées par les États membres aux capacités de défense conjointes.

Mme Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, a déclaré à ce propos: «Nous avançons rapidement sur les questions de sécurité dans l'Union européenne, la Commission accompagnant et soutenant les États membres dans leur détermination. Le document de réflexion publié aujourd'hui est la contribution de la Commission aux réflexions sur l'avenir de notre Union dans ce domaine, motivées par la demande d'une défense plus efficace et plus intégrée exprimée par nos citoyens. L'Union européenne peut aider les États membres à développer des capacités militaires et à investir de manière plus efficiente dans la défense. Nous avons parcouru un chemin important en moins d'un an et nous sommes résolus à poursuivre à ce rythme.»

M. Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, s'est prononcé en ces termes: «Dans le monde d'aujourd'hui, l'OTAN et l'Union européenne doivent, plus que jamais, être fortes. Sans reproduire ce qui existe déjà, l'Europe doit prendre en mains sa sécurité et sa défense de manière à être un partenaire plus solide pour nos alliés. La destination est connue, et les États membres tiennent les rênes, mais le moment est venu de décider à quel rythme nous voulons y parvenir.»

Les dirigeants de l'Union se réuniront à Prague le 9 juin prochain pour examiner comment tirer parti des possibilités offertes par les traités en vue d'accentuer la coopération dans le domaine de la défense. La Commission contribue aujourd'hui à ces réflexions, ainsi qu'au plus large débat à l'échelle de l'Union sur la défense, en exposant trois scénarios envisageables pour l'avenir de la défense européenne.

  • Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l'opportunité d'une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l'Union continuerait à compléter les efforts nationaux. La coopération en matière de défense serait renforcée, mais l'Union ne participerait toujours que de manière limitée aux missions les plus exigeantes. Le nouveau Fonds européen de la défense contribuerait au développement de certaines nouvelles capacités conjointes, mais la majeure partie des développements et des acquisitions se rapportant aux capacités de défense continuerait à relever de la responsabilité individuelle des États membres. La coopération entre l'Union et l'OTAN se poursuivrait selon les modalités et la structure actuelles.
  • Le scénario plus ambitieux intitulé «Sécurité et défense partagées» repose sur la mutualisation, par les États membres, de certaines ressources financières et opérationnelles pour une solidarité accrue dans le domaine de la défense. L'Union interviendrait en outre davantage dans la protection de l'Europe, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières. Elle assumerait un rôle plus important dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection des frontières ou la lutte contre le terrorisme; elle renforcerait en outre la prise en compte des impératifs de sécurité et de défense dans le contexte de politiques européennes internes telles que l'énergie, la santé, les douanes ou l'espace. Ces efforts s'appuieraient sur l'existence d'une volonté d'action politique, ainsi que sur des processus décisionnels réactifs dans un contexte en évolution rapide. L'Union et l'OTAN renforceraient par ailleurs leur coopération mutuelle et coordonneraient leurs travaux dans un large éventail de domaines.
  • La piste la plus ambitieuse, dénommée «Défense et sécurité communes», prévoit la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union, conduisant à une défense commune sur le fondement de l'article 42 du traité sur l'Union européenne. La disposition existante permet à un groupe d'États membres d'aller de l'avant en matière de défense européenne. Dans le cadre de ce scénario, la protection de l'Europe deviendrait une responsabilité de l'Union et de l'OTAN dont chaque partie tirerait profit. L'Union serait en mesure de mener des opérations de haute intensité en matière de sécurité et de défense, en s'appuyant sur une intégration plus poussée des forces de défense des États membres. L'Union soutiendrait des programmes conjoints en matière de défense au moyen du Fonds européen de la défense et mettrait en place une agence européenne spécialisée de recherche en matière de défense. Ces initiatives favoriseraient par ailleurs la création d'un véritable marché européen de la défense, apte à protéger ses activités stratégiques essentielles des OPA externes. 

Les scénarios décrits ci-dessus ne s'excluent pas mutuellement, mais traduisent trois niveaux différents d'ambition en termes de solidarité. Le renforcement de la sécurité européenne est indispensable. Les États membres seront aux commandes et définiront le niveau d'ambition, avec le soutien des institutions de l'Union. Le regard tourné vers l'avenir, ils doivent décider aujourd'hui de la voie qu'ils veulent prendre et du rythme auquel ils souhaitent avancer pour protéger les citoyens européens.

Contexte

Une Europe plus forte sur les questions de sécurité et de défense est une priorité de la Commission Juncker depuis son entrée en fonction. Davantage de résultats ont d'ores et déjà été atteints dans le domaine de la défense au cours des deux années précédentes que durant les six dernières décennies. Dans ses orientations politiques de juin 2014, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré: «Je crois aussi que nous devons travailler à renforcer l'Europe en matière de sécurité et de défense. Oui, l'Europe est pour l'essentiel une “soft power”. Mais même les plus grandes puissances pacifiques ne peuvent faire l'impasse sur des capacités de défense intégrées.»

L'Union dispose déjà des moyens nécessaires pour passer de la mosaïque actuelle de coopérations militaires bilatérales et multilatérales à des formes plus efficientes d'intégration en matière de défense. L'article 42, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne prévoit la possibilité, pour un groupe d'États membres animés par des préoccupations semblables, d'aller plus loin en matière de défense européenne. Dans son discours sur l'état de l'Union 2016, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne a déclaré: «Je pense que l'heure est venue de faire usage de cette possibilité.»

Annoncé par le président Juncker en septembre 2016 et appuyé par le Conseil européen de décembre 2016, le Fonds européen de la défense est mis en place aujourd'hui par la Commission. Ce Fonds sera chargé de coordonner, de compléter et d'amplifier les investissements nationaux dans la recherche en matière de défense, en ce qui concerne le développement de prototypes et l'acquisition d'équipements et de technologies de défense.

Dans la déclaration de Rome adoptée le 25 mars 2017, les dirigeants de l'UE se sont engagés à œuvrer pour une Union à 27 qui contribue à la mise en place d'une industrie de la défense plus compétitive et plus intégrée et qui renforce sa sécurité et sa défense communes en coopération avec l'OTAN et en complément de celle-ci.

Le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, présenté le 1er mars 2017, énonce les principaux défis et opportunités pour l'Europe au cours de la prochaine décennie. Le livre blanc a marqué le coup d'envoi d'un processus dans le cadre duquel les 27 États membres décideront de l'avenir de leur Union. Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, organisera une série de «débats sur l'avenir de l'Europe» dans les villes et les régions de toute l'Europe. Le livre blanc est complété par une série de documents de réflexion portant sur:

Pour en savoir plus

Questions et réponses – L'avenir de la défense européenne

Document de réflexion sur l'avenir de la défense européenne

Fiche d'information «Pour plus de coopération en matière de sécurité et de défense dans l'UE»

Note du European Political Strategy Centre sur l'avenir de la défense européenne

Le Fonds européen de la défense – Foire aux questions

Fiche d'information sur le Fonds européen de la défense

Communication «Lancement du Fonds européen de la défense»

Proposition de règlement

Appel à propositions

 

Voir en annexe: L'opinion publique s'exprime sur la défense dans l'UE (Eurobaromètre spécial nº 461, avril 2017)

IP/17/1516

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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