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Commission européenne - Communiqué de presse

Un Fonds européen de la défense: 5,5 milliards d'euros par an pour stimuler les capacités de défense européennes

Bruxelles, le 7 juin 2017

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La Commission lance aujourd'hui un Fonds européen de la défense, pour aider les États membres à dépenser plus efficacement l'argent des contribuables, réduire le dédoublement des dépenses et obtenir un meilleur rapport coût-résultats. Annoncé par le président Juncker en septembre 2016 et soutenu par le Conseil européen en décembre 2016, le Fonds coordonnera, complétera et renforcera les investissements nationaux dans la recherche en matière de défense, le développement de prototypes et l'acquisition d'équipements et de technologies de défense.

M. Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité a déclaré: «Dans toute l'Europe, les gens sont inquiets pour leur sécurité et celle de leurs enfants. En complément de notre coopération avec l'OTAN, nous devons faire plus et mieux par nous-mêmes. Aujourd'hui, nous prouvons que nous traduisons nos paroles en actes. Le Fonds agira comme catalyseur pour une industrie européenne de défense forte, qui développe des technologies et des équipements de pointe, pleinement interopérables. Les États membres resteront aux commandes dans ce domaine, en auront plus pour leur argent et, en fin de compte, verront leur influence s'accroître.»

La commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a ajouté: «L'Europe doit devenir un vecteur de sécurité. Le Fonds soutiendra la recherche collaborative dans le domaine de la défense et le développement conjoint des capacités de défense. Il permettra dès lors de changer la donne en matière d'autonomie stratégique de l'Union et de compétitivité de l'industrie européenne de la défense, y compris les nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire qui composent la chaîne d'approvisionnement européenne de la défense.»

Le Fonds européen de la défense comporte deux volets:

  • Recherche: le «volet recherche» du Fonds donne déjà des résultats. Dès 2017, l'UE offrira, pour la première fois, des subventions pour la recherche collaborative dans des technologies et des produits innovants en matière de défense, lesquels seront pleinement et directement financés par le budget de l'UE. Les projets éligibles à un financement de l'UE porteront sur des domaines prioritaires convenus au préalable par les États membres, tels que l'électronique, les métamatériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. Ils seront financés comme suit:
    • 90 millions d'euros jusqu'à la fin de 2019, 25 millions d'euros étant alloués pour 2017. Un appel à propositions est lancé aujourd'hui pour des projets de systèmes automatisés en environnement naval et des systèmes de soldat. La signature des premières conventions de subvention est prévue pour la fin de cette année.
    • 500 millions d'euros par an après 2020.En 2018, la Commission proposera un programme de l'UE spécifiquement consacré à la recherche dans le domaine de la défense doté d'un budget annuel estimé à 500 millions d'euros, ce qui fera de l'UE l'un des principaux investisseurs dans la recherche en matière de défense en Europe.
  • Développement et acquisition: le Fonds fournira des incitations destinées à encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d'acquisition conjoints d'équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancement par le budget de l'Union et de soutien pratique de la Commission. Par exemple, les États membres pourraient s'unir pour investir dans le développement de la technologie des drones ou de la communication par satellite, ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Seuls les projets collaboratifs seront éligibles et une part du budget global sera allouée à des projets impliquant la participation transfrontières de PME. L'Union européenne fournira en cofinancement:
    • un total de 500 millions d'euros pour 2019 et 2020 au titre d'un programme de développement de l'industrie de la défense;
    • un milliard d'euros par an après 2020. Un programme plus substantiel sera élaboré pour l'après 2020. Il sera doté d'un budget annuel estimé à un milliard d'euros. Ce programme mobilisera des financements nationaux et aura un effet multiplicateur escompté de 5. Il pourrait donc générer un investissement total dans le développement des capacités de défense de 5 milliards d'euros après 2020.

Un ambitieux Fonds européen de la défense contribuera à une Union européenne qui défend et protège ses citoyens, en complément d'autres axes de travail en cours, à savoir le plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense, qui définit un nouveau niveau d'ambition pour l'Union et recense les actions permettant d'y parvenir, ainsi que la mise en œuvre de la déclaration commune UE-OTAN, signée par le président du Conseil européen, le président de la Commission et le secrétaire général de l'OTAN.

Avec le soutien du Parlement européen et des États membres, le Fonds européen de la défense peut rapidement devenir le moteur du développement de l'Union européenne de la sécurité et de la défense que les citoyens attendent.

Dans le prolongement du livre blanc sur l'avenir de l'Europe et le regard tourné vers le futur, la Commission publie également aujourd'hui un document de réflexion en vue de lancer un débat public sur la manière dont l'Union européenne à 27 États membres pourrait évoluer à l'horizon 2025 dans le domaine de la défense.

Contexte

Dans ses orientations politiques de juin 2014, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens une priorité. Le président Juncker a annoncé la création d'un Fonds européen de la défense lors de son discours de 2016 sur l'état de l'Union.

Des arguments économiques de poids plaident en faveur d'une coopération accrue entre les pays de l'UE en matière de dépenses consacrées à la défense. Le manque de coopération entre États membres dans le domaine de la défense et de la sécurité a un coût annuel qui, selon les estimations, oscille entre 25 et 100 milliards d'euros1. 80 % des acquisitions et plus de 90 % des projets de recherche et technologie sont gérés sur une base nationale2. Grâce à l'acquisition en commun, il serait possible d'économiser jusqu'à 30 % des dépenses annuelles en matière de défense3.

L'approche fragmentée en matière de défense conduit également à des doubles emplois et a une incidence sur la capacité de déploiement des forces de défense. L'UE dispose de 178 systèmes d'armes différents, contre 30 pour les États-Unis. Il existe 17 types de chars de combat principaux dans l'UE contre un seul aux États-Unis4. Dans le cadre de certains programmes d'hélicoptères, l'Europe compte plus de types d'hélicoptères que de gouvernements en mesure de les acheter.

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté le plan d'action européen de la défense, qui énonçait comment un Fonds européen de la défense et d'autres actions pourraient aider les États membres à accroître l'efficience de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante. L'initiative a été saluée par les dirigeants de l'UE lors des réunions du Conseil européen de décembre 2016 et mars 2017 et la Commission a été mandatée pour présenter les propositions qu'elle présente aujourd'hui.

Pour en savoir plus

Fiche d'information «Défendre l'Europe: pour plus de coopération en matière de sécurité et de défense dans l'UE»

Fiche d'information sur le Fonds européen de la défense

Le Fonds européen de la défense — Questions et réponses

Questions et réponses — L'avenir de la défense européenne

Communication «Lancement du Fonds européen de la défense»

Proposition de règlement

Appel à propositions

 

Ce document a été modifié le 9 juin pour préciser les sources d'information

 

1 EPRS, Parlement européen, 2013

Agence européenne de défense, 2014

3Rapport de Munich sur la sécurité, 2017

4Rapport de Munich sur la sécurité, 2017

IP/17/1508

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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