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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission formule des pistes possibles pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire de l'Europe

Bruxelles, le 31 mai 2017

La Commission formule des pistes possibles pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire de l'Europe

À la suite de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, présenté le 1er mars dernier, la Commission formule à présent des pistes possibles pour approfondir l'Union économique et monétaire de l'Europe.

Le document de réflexion présenté aujourd'hui, qui s'appuie sur le rapport des cinq présidents de juin 2015, vise à relancer le débat sur l'Union économique et monétaire et à faire émerger une vision commune de sa conception future. Tenant dûment compte des débats en cours dans les États membres et de l'avis des autres institutions de l'UE, ce document décrit des mesures concrètes qui pourraient être prises avant les élections européennes de 2019, ainsi qu'une série d'options pour les années suivantes, une fois l'architecture de l'Union économique et monétaire parachevée.

M. Valdis Dombrovskis, vice‑président pour l'euro et le dialogue social, ainsi que pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «L'euro est l'une des réalisations les plus importantes de l'Europe. C'est bien plus qu'une monnaie. Il a été conçu en tant que promesse de prospérité. Afin de tenir cette promesse pour les générations futures, il faut faire preuve du courage politique nécessaire pour maintenant renforcer et compléter l'Union économique et monétaire. Le document de réflexion présenté aujourd'hui expose une série d'idées devant permettre d'élaborer une vision commune pour l'euro, ainsi que les étapes concrètes pour y parvenir».

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a quant à lui déclaré: «L'euro est déjà un symbole d'unité et une garantie de stabilité pour les Européens. Nous devons à présent en faire un vecteur de prospérité partagée. Ce n'est qu'en supprimant les divergences économiques et sociales dans la zone euro que nous serons en mesure de vaincre le populisme dangereux qu'elles alimentent. Il est temps d'achever le parcours entamé à Maastricht menant à une véritable Union économique et monétaire, dotée d'institutions fortes et de responsabilité démocratique».

L'euro est une réussite à maints égards: pas moins de 340 millions d'Européens vivant dans 19 États membres ont aujourd'hui l'euro pour monnaie commune. Sept États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 l'ont déjà adopté. Et pourtant, cela fait seulement 25 ans que le traité de Maastricht a ouvert la voie à la monnaie unique et seulement 15 ans que la première pièce en euro a été mise en circulation. L'euro est la deuxième monnaie la plus utilisée au monde, il a apporté la stabilité des prix et, pour la plupart des Européens, il fait partie du quotidien.

Toutefois, en raison des épreuves que la zone euro a traversées ces dernières années, il n'est pas toujours perçu ainsi, même s'il a aujourd'hui retrouvé son plus haut niveau de popularité depuis 2004 (à 72 % des citoyens de la zone euro). La crise économique et financière mondiale née aux États-Unis en 2007-2008 a conduit à la récession la plus dure que l'Union européenne ait connue en 60 années d'histoire. Les États membres et les institutions de l'UE ont su prendre des décisions politiques fortes pour préserver l'intégrité de l'euro et éviter le pire et ces réformes portent leurs fruits. Mais la crise ne sera pas terminée tant que le chômage restera à un niveau aussi élevé. Afin de rendre l'euro encore plus profitable à tous les citoyens, de nouvelles réformes de sa gouvernance sont nécessaires.

Les options proposées dans le document de réflexion visent à créer un large consensus sur la manière de relever les défis à venir et à donner un nouvel élan à ce débat important.

L'achèvement de l'Union économique et monétaire n'est pas une fin en soi mais il est nécessaire pour l'emploi, la croissance, l'équité sociale, la convergence économique et la stabilité financière. La responsabilité et la solidarité, la réduction des risques et leur partage devront aller de pair. L'Union économique et monétaire doit rester ouverte à tous les États membres de l'UE et il faut que le processus décisionnel devienne plus transparent et responsable démocratiquement. Tels sont les principes directeurs qui guideront les travaux à venir. Pour réussir, il sera indispensable de trouver un large consensus politique sur la voie à suivre et de disposer d'une feuille de route globale fixant clairement les étapes.

Pour avancer, il conviendrait de prendre des mesures dans trois domaines clés:

1) achever une véritable union financière

Pour que l'Union économique et monétaire soit effective et stable, l'intégration et le bon fonctionnement du système financier sont essentiels. En s'appuyant sur la dynamique des réalisations de ces dernières années, il convient de trouver un consensus sur la voie à suivre, et notamment d'avancer sur des éléments qui sont déjà sur la table et de convenir des mesures supplémentaires à prendre d'ici à 2025. Cela signifie achever l'union bancaire et progresser en ce qui concerne la réduction des risques et leur partage dans le secteur bancaire, en prenant des mesures qui rendent les banques européennes encore plus résilientes. Afin d'offrir à l'économie réelle des possibilités de financement plus diverses et innovantes, y compris sur les marchés des capitaux, il est également primordial de réaliser l'Union des marchés des capitaux.

2) parvenir à une Union économique et budgétaire plus intégrée

Le rapport des cinq présidents indiquait déjà que la convergence vers des structures économiques et sociales plus robustes dans les États membres était essentielle pour garantir le succès à long terme de l'Union économique et monétaire. Les États membres pourraient renforcer les éléments qui existent déjà, tels que le Semestre européen de coordination des politiques économiques ou la corrélation entre le soutien financier provenant du budget de l'UE et les réformes structurelles. Mais les États membres pourraient également décider d'améliorer la capacité de stabilisation macroéconomique de la zone euro. Le document de réflexion présente à cet effet plusieurs options, sur lesquelles la Commission va se pencher.

3) consolider la responsabilité démocratique et renforcer les institutions de la zone euro

Pour que l'Union économique et monétaire soit plus forte, il faut que les États membres acceptent de partager, au sein d'un cadre juridique commun, davantage de compétences et de décisions sur les questions concernant la zone euro. Cela peut passer par les traités de l'UE et ses institutions, par une approche intergouvernementale ou par un mélange des deux, comme c'est le cas aujourd'hui. Le renforcement de l'intégration politique pourrait impliquer de repenser l'équilibre entre la Commission et l'Eurogroupe et justifier la nomination d'un président permanent à plein temps de l'Eurogroupe, et impliquer également d'unifier la représentation extérieure de la zone euro. L'idée d'un Trésor de la zone euro — avec éventuellement un budget de la zone euro — et d'un Fonds monétaire européen est également publiquement débattue et pourrait être envisagée à un stade ultérieur de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, dans le cadre de l'UE.

Contexte

Ce document de réflexion est le troisième document d'une série de cinq annoncée dans le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui présente les principaux défis et opportunités qui attendent l'Europe au cours de la prochaine décennie. Ce livre blanc a marqué le coup d'envoi d'un processus dans le cadre duquel les 27 États membres de l'UE doivent décider de l'avenir de leur Union. Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, accueille une série de «Débats sur l'avenir de l'Europe» dans des villes et des régions partout en Europe.

Le document de réflexion présenté aujourd'hui invite chacun à exprimer sa vision de l'avenir de l'Union économique et monétaire, dans le contexte du débat plus vaste sur l'avenir de l'Europe. La voie que nous retiendrons doit s'appuyer sur un large consensus et tenir compte des défis mondiaux qui nous attendent. À cet égard, les documents de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation et sur la dimension sociale de l'Europe, tout comme le prochain document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE, alimenteront également la discussion sur l'avenir de l'Union économique et monétaire.

La Commission publiera également un document de réflexion sur l'avenir de la défense de l'Europe.

Pour en savoir plus

Document de Réflexion sur l'Approfondissement de l'Union Economique et Monétaire

Rapport des cinq présidents

Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe

Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation

Suivez le vice-président Dombrovskis sur Twitter: @VDombrovskis

Suivez le commissaire Moscovici sur Twitter: @Pierremoscovici

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