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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne reçoit un mandat pour entamer des négociations avec le Royaume-Uni

Bruxelles, le 22 mai 2017

La Commission européenne se félicite de la décision, adoptée aujourd'hui par le Conseil, visant à autoriser l'ouverture de négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni et à désigner la Commission en tant que négociateur de l'Union. La Commission salue également l'adoption de la première série de directives de négociation.

Lues conjointement avec les orientations du Conseil européen adoptées le 29 avril 2017 par les dirigeants de l'UE-27, ces directives de négociation présentent les priorités de la première phase des négociations. Les deux textes confèrent à la Commission européenne, en sa qualité de négociateur de l'Union, le mandat juridique et politique nécessaire pour négocier avec le Royaume-Uni au nom de l'UE-27. La désignation par la Commission de M. Michel Barnier en tant que négociateur en chef avait été accueillie favorablement par le Conseil européen en décembre.

Au cours de la première phase, les négociations porteront sur trois domaines principaux: la préservation du statut et des droits de citoyens – les citoyens de l'UE-27 installés au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques installés dans l'UE-27 – et de leur famille; l'obtention d'un accord sur les principes de la liquidation des obligations financières du Royaume-Uni en tant que membre de l'UE; la définition des nouvelles frontières extérieures de l'UE, y compris la préservation de l'accord du Vendredi Saint, et l'élaboration de solutions originales afin d'éviter en particulier une frontière physique sur l'île d'Irlande. Parmi les autres questions qui seront abordées, citons les modalités à trouver concernant le règlement des différends et la gouvernance de l'accord de retrait.

La Commission a également publié aujourd'hui sa politique en matière de transparence dans les négociations, dont l'objectif est de garantir la pleine transparence durant l'intégralité du processus de négociation. Les documents de négociation de la Commission qui sont partagés avec les États membres de l'UE, le Conseil européen, le Parlement européen, le Conseil, les parlements nationaux et le Royaume-Uni seront mis à la disposition du public et seront publiés ici. Ces documents comprennent, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive:

  • les ordres du jour des cycles de négociation;
  • les documents de prise de position de l'UE;
  • les documents informels; et
  • les propositions de textes de l'UE.

M. Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission chargé des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50, a déclaré à cette occasion: «Nous sommes prêts à nous asseoir à la table des négociations avec le Royaume-Uni. Notre objectif est de parvenir rapidement à un accord sur les sujets présentés aujourd'hui par le Conseil».

Prochaines étapes

Les négociations formelles débuteront dès que le Royaume-Uni sera prêt. Afin de préparer la première rencontre entre les négociateurs de l'UE et ceux du Royaume-Uni, la Commission partagera des projets de documents de négociation avec les États membres de l'UE-27. Ces documents porteront sur les domaines suivants: droits des citoyens, Euratom, questions liées aux marchandises mises sur le marché avant le retrait du Royaume-Uni, procédures administratives et judiciaires en cours, gouvernance de l'accord au titre de l'article 50, et règlement financier. Tous les documents seront mis à la disposition du public et seront disponibles sur la page web de la task-force «article 50».

Contexte

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne. Le Conseil européen a adopté ses orientations politiques le 29 avril 2017. Le 3 mai 2017, la Commission européenne a adopté et publié sa recommandation de décision du Conseil en vue de l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50. Cette recommandation comprenait, notamment, un projet de directives de négociation et se fondait sur les orientations du Conseil européen du 29 avril 2017. Le 22 mai 2017, le Conseil a adopté la recommandation de la Commission. La Commission mènera l'intégralité des négociations à la lumière des orientations du Conseil européen et dans le respect des directives de négociation du Conseil, en prenant dûment en considération la résolution du Parlement européen du 5 avril 2017.

Pour en savoir plus

Texte des directives de négociation

Information sur la politique de transparence de la Commission

Orientations du Conseil européen

Les directives de négociation - Questions et réponses (en anglais uniquement)

Article 50 du traité sur l'Union européenne – Questions et réponses

Site web du groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (Task-force «article 50») (en anglais uniquement)

 

IP/17/1405

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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