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Commission européenne - Communiqué de presse

Le président Juncker consulte le Parlement européen sur la nomination de Mme Mariya Gabriel en qualité de commissaire pour l'économie et la société numériques

Bruxelles, le 16 mai 2017

Le président Juncker a, aujourd'hui, annoncé son intention de confier le portefeuille de l'économie et de la société numériques à M me Mariya Gabriel, candidate de la Bulgarie à un poste de commissaire.

Le président Jean-Claude Juncker a aujourd'hui reçu en entretien Mme Mariya Gabriel, la candidate proposée par le gouvernement bulgare à un poste de commissaire pour remplacer l'ancienne membre de la Commission, Mme Kristalina Georgieva. Sur cette base, il a confirmé que Mme Mariya Gabriel possédait les compétences requises par l'article 17, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne pour se porter candidate à un poste de commissaire et il a fait part de son intention de lui attribuer le portefeuille de l'économie et de la société numériques.

La commissaire pour l'économie et la société numériques accompagnera la mise en œuvre de la stratégie pour un marché unique numérique, que la Commission européenne a adoptée en mai 2015 et dont elle a présenté un examen à mi-parcours le 10 mai. Elle contribuera à l'établissement d'un marché unique numérique en vue de jeter les bases de l'avenir numérique de l'Europe caractérisé par des réseaux de télécommunications à l'échelle du continent, des services numériques transfrontières et une vague de start-ups européennes innovantes.

Une lettre de mission que le président Juncker a adressée aujourd'hui à Mme Mariya Gabriel détaille ses principales missions et responsabilités en qualité de commissaire chargée de l'économie et de la société numériques.

La commissaire pour l'économie et la société numériques contribuera à des projets pilotés et coordonnés par le vice-président Andrus Ansip chargé du marché unique numérique et par le vice-président Jyrki Katainen chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité.

Le président Juncker a également informé le Premier ministre bulgare, M. Borissov, du choix du portefeuille qu'il entendait confier à Mme Mariya Gabriel.

Prochaines étapes

D'un point de vue procédural, la nouvelle commissaire de nationalité bulgare sera nommée par le Conseil de l'Union européenne d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen (article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). En outre, l'accord-cadre interinstitutionnel sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne prévoit que le président de la Commission «examine avec soin» le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil portant nomination du nouveau commissaire (point 6 de l'accord-cadre).

Le président Juncker adressera ce jour une lettre à M. Antonio Tajani, président du Parlement européen, informant ce dernier de son intention d'attribuer à Mme Mariya Gabriel la responsabilité du portefeuille de l'économie et de la société numériques. Cette lettre sera adressée en copie à M. Joseph Muscat, Premier ministre de Malte, exerçant actuellement la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.

Dès que le Conseil aura commencé à consulter formellement le Parlement européen, Mme Mariya Gabriel aura la qualité de commissaire désignée. Elle aura alors le droit de s'appuyer sur les services de la Commission concernés pour se préparer à son échange de vues avec le Parlement européen. Avant sa nomination par le Conseil, d'un commun accord avec le président de la Commission, elle ne participera pas aux réunions du collège.

Contexte

En vertu de l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, le droit d'organiser le travail de la Commission est une prérogative du président de la Commission. Par suite de la décision par laquelle l'ancienne vice-présidente Kristalina Georgieva a démissionné de la Commission européenne, le commissaire Günther H. Oettinger a été chargé, le 1er janvier 2017, du budget et des ressources humaines, et le président Juncker a temporairement attribué le portefeuille de l'économie et de la société numériques au vice-président Andrus Ansip. Le 10 mai dernier, le Premier ministre Borissov a informé le président Juncker de son souhait de proposer Mme Mariya Gabriel comme membre de la Commission européenne de nationalité bulgare.

À la suite de l'entretien de ce jour avec Mme Mariya Gabriel et de l'annonce par le président Juncker de l'attribution du portefeuille, la procédure se déroulera conformément à l'article 246, deuxième alinéa, du TFEU et au point 6 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.

Un échange de vues entre Mme Mariya Gabriel et la commission compétente du Parlement européen devrait avoir lieu dans les semaines à venir.

ANNEXE

Annexe 1: Dispositions juridiques pertinentes

Article 17, paragraphe 3, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne

Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance.

La Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance. Sans préjudice de l'article 18, paragraphe 2, les membres de la Commission ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. Ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.

Article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

[…]

Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères visés à l'article 17, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne.

[…]

Extrait de la disposition pertinente de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne:

SECTION II. RESPONSABILITÉ POLITIQUE

[…]

6. Lorsqu'il devient nécessaire de prévoir le remplacement d'un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.

Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

De même, conformément à l'article 246, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque la durée du mandat de la Commission restant à courir est courte, le président de la Commission examinera avec soin la position du Parlement.

Annexe 2: CV de Mme Mariya Gabriel ci-joint

IP/17/1328

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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