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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission introduit de nouvelles mesures pour lutter contre le braconnage et mettre fin au commerce d'ivoire brut

Bruxelles, le 16 mai 2017

La Commission européenne prépare l'interdiction des exportations d'ivoire brut ancien à compter du 1 er juillet avec l'adoption de nouvelles orientations sur les règles de l'UE relatives au commerce de l'ivoire.

La décision de ce jour, prévue dans le plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages, contribuera à empêcher que le commerce légal de l'ivoire alimente le trafic international d'ivoire, un trafic qui s'est considérablement accru au cours de la dernière décennie.

La Commission européenne accordera également au secrétariat de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) une aide financière supplémentaire de 2,25 millions d'euros, destinés à faciliter la mise en œuvre des décisions sur le commerce international d'espèces sauvages prises lors de la conférence des parties à la CITES en octobre 2016.

Le commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella, a déclaré ce qui suit: «La lutte contre le trafic international de l'ivoire est une bataille que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre. Mettre un terme aux exportations de défenses d'éléphant et d'autres articles en ivoire brut, c'est faire œuvre de responsabilité; c'est aussi concrétiser notre prochain engagement dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages. Le soutien financier que nous apportons aux pays en développement renforcera leur capacité à mettre en œuvre la convention CITES. Ce point est essentiel si nous voulons vraiment avancer dans la lutte contre le braconnage et garantir le commerce durable des espèces sauvages.»

Les exportations légales de pièces anciennes en ivoire de l'UE vers l'Asie ont augmenté depuis 2012, à tel point qu'elles pourraient stimuler la demande internationale d'ivoire et servir de couverture à des échanges illicites. Cela vaut notamment pour les défenses d'éléphant, qui représentent l'essentiel de l'ivoire trafiqué. Pour tenter de remédier à ce problème, la Commission a adopté le document d'orientation annoncé ce jour, dans lequel elle recommande aux États membres de l'Union de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Concrètement, cela revient à mettre un terme aux exportations d'ivoire brut, sauf pour les spécimens à vocation scientifique ou éducative. En outre, le document d'orientation, élaboré en collaboration étroite avec les États membres, invite ces derniers à interpréter au sens strict les règles d'autorisation applicables aux autres échanges d'ivoire, en s'assurant que les articles concernés sont d'origine légale.

L'UE dispose déjà de règles très strictes en matière de commerce de l'ivoire. Ces règles interdisent le commerce de l'ivoire, sauf pour les pièces acquises avant 1990, année où le plus haut niveau de protection de la CITES a été déclaré pour tous les éléphants d'Afrique.

L'adoption d'orientations sur le commerce de l'ivoire fait suite à l'engagement pris par l'UE et ses États membres dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages adopté en 2016. Elle répond également aux appels du Parlement européen et de la société civile. Dans les prochains mois, la Commission s'emploiera à collecter des données et à mener des consultations auprès des parties prenantes et du grand public afin d'évaluer si des restrictions supplémentaires au commerce de l'ivoire s'imposent.

Contexte

Malgré l'interdiction du commerce international de l'ivoire, le braconnage d'éléphants et le trafic d'ivoire ont atteint des niveaux sans précédent. On estime entre 20 000 et 30 000 le nombre d'éléphants d'Afrique chassés illégalement chaque année. En 2015, les saisies d'ivoire s'élevaient à plus de 40 tonnes. La demande croissante d'articles en ivoire en Asie est l'une des principales raisons de cette recrudescence du trafic.

L'UE est un défenseur de longue date de la CITES, qui régit le commerce international d'environ 35 000 espèces animales et végétales. Des décisions importantes contre le trafic d'espèces sauvages ont été adoptées par les 183 parties à la convention lors de leur dernière réunion, en octobre 2016. L'aide de 2,25 millions d'euros qui sera allouée par l'UE au secrétariat de la CITES contribuera à la mise en œuvre de ces décisions. Cette somme servira à aider les parties à la convention à garantir la légalité et la durabilité du commerce international d'espèces marines menacées (comme les requins, les raies ou les anguilles), à mettre fin au commerce frauduleux d'animaux élevés en captivité et à améliorer la capacité des pays en développement de remplir leurs obligations au titre de la CITES. Ces fonds s'ajoutent aux nombreux programmes contre le trafic d'espèces sauvages soutenus par l'UE, comme le programme MIKES (Minimising the Illegal Killing of Elephants and Other Endangered Species – réduire au minimum l'abattage illicite d'éléphants et d'autres espèces menacées) ou le projet ONUDC-CITES «Asia Wildlife Enforcement and Demand Management Project» (respect de la réglementation relative à la faune et la flore sauvages en Asie et gestion de la demande). L'UE compte augmenter, dans les mois à venir, son soutien financier et son aide au renforcement des capacités contre le trafic d'espèces sauvages.

Pour en savoir plus

Mémo sur le commerce de l'ivoire

Document d'orientation

Plan d'action et document de travail des services de la Commission

IP/17/1308

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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