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Commission européenne - Communiqué de presse

Agenda européen en matière de migration: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés pour assurer le plein fonctionnement du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Bruxelles, le 25 janvier 2017

La Commission européenne présente aujourd'hui les progrès accomplis et les travaux encore nécessaires pour que la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes soit pleinement opérationnelle.

Trois mois après le lancement de l'Agence, d'importantes étapes ont été franchies, notamment la constitution de réserves obligatoires de garde-frontières et de parcs d'équipements rapidement mobilisables, ainsi que la création de nouvelles réserves destinées aux équipes d'intervention pour les retours. Celles-ci peuvent être déployées à l'appui des États membres qui jouent un rôle essentiel et ont la compétence pour le renforcement du contrôle aux frontières extérieures. Pour l'heure, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes assure le déploiement de plus de 1 550 agents qui sont chargés de porter assistance aux États membres à leurs frontières extérieures, et qui complètent les rangs des capacités nationales existantes comptant plus de 100 000 garde-frontières. Bien que cela représente la plus grande mise en commun de ressources des États membres jamais réalisée, l'activité de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue de faire face à des lacunes en matière de déploiement, et les États membres doivent veiller à y remédier.

L'investissement et l'engagement conjoints des États membres dans les efforts visant à faire en sorte que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes soit pleinement opérationnel dans les meilleurs délais sont l'illustration pratique de la volonté des États membres de partager les responsabilités et de faire preuve de solidarité au nom de l'intérêt commun. Les États membres sont représentés au sein de son conseil d'administration.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Après l'adoption en temps record de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, tous les acteurs concernés ont travaillé d'arrache-pied ces trois derniers mois afin que l'Agence puisse intervenir à nos frontières extérieures en toutes circonstances et aussi rapidement que possible. Nous proposons maintenant d'autres mesures concrètes pour accélérer ce processus. J'appelle les États membres à fournir toutes les ressources humaines et tous les équipements nécessaires qui permettront à l'Agence d'être bientôt totalement opérationnelle

Le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos, a déclaré quant à lui: «En à peine trois mois, nous avons accompli des progrès incroyables dans le déploiement des activités du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Grâce à la mise en place des réserves d'intervention rapide de garde-frontières et d'équipements, nous avons désormais l'assurance de ne plus manquer ni de personnel ni d'équipements pour répondre aux situations d'urgence dans l'ensemble de l'Union. En outre, les nouvelles réserves destinées aux équipes d'intervention pour les retours permettront de soutenir les efforts déployés par les États membres visant à améliorer le mécanisme de retour des migrants en situation irrégulière - un élément central de notre agenda européen en matière de migration. Je m'en remets à tous les acteurs concernés pour qu'ils continuent d'œuvrer avec diligence et en étroite coopération aux fins du déploiement complet de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans tous ses aspects.»

Le rapport fait le point sur les progrès réalisés dans les cinq grands domaines prioritaires qui ont été définis pour une mise en œuvre rapide et approuvés par les États membres lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» en avril 2016:

  • Mise en commun obligatoire des ressources visant à renforcer la capacité de réaction rapide de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes: afin de renforcer les effectifs des corps de garde-frontières nationaux responsables, depuis le 7 décembre, une réserve de réaction rapide de 1 500 garde-frontières et autres agents est à la disposition immédiate de l'Agence pour fournir une aide sur le terrain en cas de situation d'urgence à la demande des États membres, parallèlement à un parc d'équipements de réaction rapide composé d'équipements tels que des bateaux et des hélicoptères permettant d'effectuer des interventions rapides aux frontières. Les capacités de réaction rapide viennent s'ajouter aux opérations conjointes en cours de l'Agence et complètent les corps de garde-frontières nationaux déployés par les États membres responsables.
  • Évaluations préventives de la vulnérabilité: une méthode commune d'évaluation de la vulnérabilité a été adoptée afin d'évaluer annuellement la capacité des États membres à faire face aux problèmes qui surviennent à leurs frontières extérieures. En janvier 2017, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a entamé une collecte de données sur les capacités des États membres à cet égard, devant servir de base et de référence principale dans la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité en 2017.
  • Soutien aux retours: trois nouvelles réserves composées de 690 contrôleurs des retours, escortes pour les retours et spécialistes des questions de retour sont disponibles depuis le 7 janvier 2017 et permettent à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de soutenir les États membres dans leurs tâches consistant à organiser et à coordonner les opérations de retour, ainsi qu'à coopérer avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission. L'Agence a déjà considérablement intensifié ses activités dans le domaine des retours. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement en octobre 2016, l'Agence a organisé 78 opérations de retour concernant 3 421 migrants en situation irrégulière - un chiffre supérieur à celui enregistré pour toute l'année 2015 (total 2016: 232 opérations). La Commission présentera un plan d'action révisé en matière de retour au cours des prochaines semaines.
  • Mise en place d'un mécanisme de plainte: le 6 octobre 2016, un mécanisme de plainte a été mis en place pour surveiller et assurer le respect des droits fondamentaux dans le cadre des activités effectuées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
  • Modèle d'accord sur le statut pour une coopération opérationnelle avec les pays tiers prioritaires: en vertu de son nouveau mandat, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est autorisée à mener des opérations sur le territoire de pays tiers voisins, sous réserve d'accord préalable. La Commission a adopté un modèle d'accord sur le statut en novembre 2016. La Commission a retenu la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en qualité de pays tiers prioritaires et a demandé aujourd'hui au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations avec ces deux pays.

Le rapport recense également les actions concrètes et les prochaines mesures à entreprendre pour assurer la mise en place d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes dûment équipé et pleinement opérationnel. Les États membres doivent veiller à ce que les ressources nécessaires soient toujours mises à disposition à la demande de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour la conduite des opérations en cours et à venir, ainsi que pour le déploiement des réserves obligatoires en vue d'interventions rapides aux frontières. Les États membres devront également donner suite aux résultats des évaluations de la vulnérabilité et remédier sans tarder aux lacunes constatées. En particulier, les premiers résultats de ces travaux devront servir en priorité à remédier aux failles les plus pressantes. En d'autres termes, il s'agira de pouvoir répondre dans les prochains mois aux lacunes liées aux principaux défis en matière de migration qui se posent à nous.

Le présent rapport est le premier d'une série de rapports devant contribuer à la garantie que les mesures de réaction et les instruments appropriés sont en place pour assurer un niveau de protection nettement supérieur aux frontières extérieures. Le prochain rapport sur les progrès réalisés est prévu pour novembre 2017.

Contexte

La création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union le 9 septembre 2015, fait partie des mesures prévues dans l'Agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE et pour soutenir les garde-frontières nationaux déployés par les États membres. L'espace Schengen sans frontières intérieures ne sera pérenne que si les frontières extérieures sont efficacement sécurisées et protégées.

Le 15 décembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition législative relative à la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, reposant sur les structures existantes de l'agence Frontex, afin de répondre aux nouveaux enjeux et de faire face aux nouvelles réalités politiques auxquels l'Union européenne est confrontée, en ce qui concerne tant la migration que la sécurité intérieure. Le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil en un temps record de neuf mois à peine.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été inaugurée le 6 octobre 2016 et constitue l'élément essentiel du renforcement du contrôle des frontières extérieures de l'UE. Lorsqu'elle sera pleinement opérationnelle, elle devrait permettre un retour aux principes de Schengen de libre circulation dans un espace sans frontières intérieures.

Le financement de l'UE en faveur de l'Agence augmentera progressivement, passant de 250 millions d'euros en 2016 à 320 millions d'euros en 2020, tandis que les effectifs de l'Agence passeront de 400 personnes en 2016 à 1 000 personnes en 2020.

Pour en savoir plus

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

FICHE D'INFORMATION: la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Assurer la protection des frontières de l'Europe: site internet de la Commission européenne

Site web de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

IP/17/123

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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