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Commission européenne - Communiqué de presse

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie

Bruxelles, le 24 janvier 2017

La Commission européenne publie aujourd'hui son troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union qui dresse le bilan des progrès accomplis depuis 2014 et présente ensuite des actions visant à garantir que les citoyens peuvent jouir pleinement de leurs droits lorsqu'ils travaillent, voyagent, étudient ou participent à des élections.

Les Européens sont plus que jamais conscients de leur statut de citoyens de l'Union et la proportion d'entre eux à souhaiter mieux connaître leurs droits continue d'augmenter. Quatre Européens sur cinq chérissent tout particulièrement le droit à la libre circulation qui leur permet de vivre, de travailler, d'étudier et d'exercer des activités partout dans l'UE (Eurobaromètre de décembre 2016). Toutefois, par manque de sensibilisation, les citoyens de l'Union n'exercent pas pleinement leur droit de vote aux élections européennes et locales et beaucoup ignorent l'existence du droit à la protection consulaire de la part des ambassades d'autres États membres. Le rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union expose les priorités de la Commission en vue de sensibiliser davantage les citoyens à ces droits et de faciliter l'exercice de ceux-ci.

Mme Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres et compétente pour les droits attachés à la citoyenneté européenne, a déclaré à ce propos: «87 % des Européens ont conscience d'être des citoyens de l'Union, pourcentage qui n'a jamais été aussi élevé, mais ils ne connaissent pas toujours les droits qui sont attachés à ce statut. La citoyenneté de l'Union s'accompagne de droits et de libertés importants, ainsi que d'une possibilité de participation démocratique et d'association active au processus décisionnel de l'UE. Nous voulons donner aux citoyens les moyens de mieux connaître et d'utiliser plus facilement les droits que leur confère l'UE.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, s'est quant à lui, exprimé en ces termes: «L'Union européenne existe pour et par les citoyens européens. Pour que les citoyens de l'Union puissent jouir pleinement de leurs droits et libertés en ces temps caractérisés par des défis transnationaux de plus en plus nombreux, nous sommes déterminés à poursuivre nos travaux de renforcement de la sécurité au sein de l'UE et de la protection de nos frontières extérieures communes.»

Le rapport s'appuie sur les contributions fournies par des citoyens au cours d'enquêtes et lors d'une consultation publique, et met l'accent sur quatre domaines d'action: 1) promouvoir les droits liés à la citoyenneté européenne et les valeurs communes de l'UE; 2) promouvoir et renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union; 3) simplifier la vie quotidienne des citoyens de l'UE; 4) renforcer la sécurité et promouvoir l'égalité.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission prendra un certain nombre de mesures consistant notamment à:

  • organiser une campagne d'information à l'échelle de l'UE sur les droits liés à la citoyenneté européenne afin d'aider les citoyens à mieux comprendre ceux-ci;
  • renforcer le service volontaire: la Commission souhaite élargir les possibilités offertes aux jeunes en Europe d'apporter une contribution significative à la société et de faire preuve de solidarité. Le corps européen de solidarité, lancé le 7 décembre 2016, offre aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience précieuse, tout en faisant preuve de solidarité envers ceux qui sont dans le besoin;
  • proposer la création d'un «portail numérique unique» de manière à ce que les citoyens puissent facilement avoir accès en ligne aux informations et faire appel à des services en ligne d'aide et de résolution des problèmes portant sur un large éventail de questions administratives;
  • intensifier les dialogues citoyens et les débats publics, afin d'échanger des vues avec les citoyens et d'améliorer leur compréhension de l'incidence de l'Union sur leur vie quotidienne. 125 dialogues citoyens ont déjà été organisés depuis que la Commission Juncker est en place;
  • promouvoir les bonnes pratiques qui aident les citoyens à voter et à se présenter aux élections européennes, notamment dans la perspective des élections de 2019.

Contexte

Toute personne possédant la nationalité d'un État membre de l'UE est aussi un citoyen de l'Union. La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale, elle la complète. C'est un statut appréciable qui donne aux citoyens beaucoup de libertés, telles que la libre circulation, la protection consulaire, ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections au Parlement européen quel que soit l'endroit de l'Union européenne où ils vivent.

La Commission européenne veille à ce que les droits associés à la citoyenneté européenne soient une réalité pour les citoyens. Depuis 2010, elle établit tous les trois ans un rapport sur les principales initiatives prises pour promouvoir et renforcer la citoyenneté européenne. Ces rapports se fondent sur des contributions fournies par les citoyens, qu'il s'agisse de pétitions ou de résultats des dialogues directs que les commissaires entretiennent avec ceux-ci. En 2015, la Commission a mené une consultation publique et réalisé deux enquêtes sur le thème de la citoyenneté européenne et des droits électoraux, dont les résultats ont alimenté le rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union.

Pour en savoir plus

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union

Fiche d'information sur les actions de la Commission dans le domaine de la citoyenneté de l'Union de 2013 à 2016

Résumé du rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union

Fiche d'information sur la consultation publique sur la citoyenneté européenne 2015

Rapport technique sur l'évolution de la législation et sur la jurisprudence relatives à la citoyenneté de l'Union (article 25)

Programme «L'Europe pour les citoyens»

Enquête de 2015 sur les droits électoraux

Enquête de 2015 sur la citoyenneté

 

IP/17/118

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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