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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de Morpho Detection par Smiths

Bruxelles, le 19 janvier 2017

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat de Morpho Detection, filiale du français Safran dans le secteur des équipements de détection de la menace, par le britannique Smiths. Cette autorisation est subordonnée à la cession de l'activité «Détection de traces d'explosifs» de Morpho Detection.

Les deux entreprises concernées, Smiths et Morpho Detection, conçoivent et fabriquent des équipements de détection de la menace, notamment des détecteurs de traces d'explosifs. Les détecteurs de traces d'explosifs sont utilisés:

  • dans les aéroports, pour procéder à l'inspection-filtrage des bagages et des passagers: dans l'UE, ces détecteurs doivent respecter des spécifications techniques et des exigences minimales de performance fixées par la législation européenne. Le nombre de fournisseurs certifiés ou approuvés est donc limité;
  • dans d'autres installations, telles que dans les ports et aux frontières, dans les infrastructures critiques et par les militaires et les services d'urgence: bien que l'utilisation de détecteurs de traces d'explosifs en dehors du secteur de l'aviation ne soit généralement pas soumise à la réglementation européenne, le nombre de fournisseurs qui concurrencent Smiths et Morpho Detection au niveau mondial est lui aussi limité.

 

L'enquête de la Commission

La Commission craignait que l'entité issue de la concentration ne se trouve pas confrontée à une pression concurrentielle suffisante de la part des acteurs restants sur le marché européen de la fourniture de détecteurs de traces d'explosifs aux aéroports et sur le marché mondial de la fourniture de détecteurs de traces d'explosifs à d'autres utilisateurs finals. Le rachat risquait d'entraîner une hausse des prix et une diminution de l'innovation dans le secteur des détecteurs de traces d'explosifs.

Smiths et Morpho Detection conçoivent et fabriquent également des systèmes de détection d'explosifs dans les bagages de soute, qui sont utilisés principalement dans les aéroports pour procéder à l'inspection-filtrage des bagages enregistrés qui voyageront en soute. Toutefois, la Commission considère que l'entité issue de la concentration restera confrontée à la pression concurrentielle d'un nombre suffisant d'acteurs présents sur ce marché au sein de l'Espace économique européen.

La Commission a également constaté que la concurrence sera suffisante en ce qui concerne les systèmes de détection d'explosifs dans les bagages à main, qui sont actuellement conçus par Smiths et Morpho Detection, ainsi que par plusieurs autres concurrents. Les progrès concernant ces systèmes de détection visent à accélérer le passage des contrôles dans les aéroports pour les passagers.

 

Les engagements

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Smiths a proposé de céder l'activité mondiale de Morpho Detection dans le secteur de la détection de traces d'explosifs. Cette cession éliminera totalement le chevauchement des activités de détection de traces d'explosifs qui aurait pu résulter de l'opération de concentration telle qu'initialement notifiée.

L'acquéreur de l'activité cédée pourra remplacer Morpho Detection sur le marché. Il exercera le même niveau de pression concurrentielle sur Smiths en ce qui concerne tant la fourniture de détecteurs de traces d'explosifs aux aéroports européens que la fourniture de ces détecteurs aux clients du monde entier qui n'appartiennent pas au secteur de l'aviation.

Ces engagements répondent à tous les problèmes de concurrence relevés par la Commission. La décision de la Commission d'autoriser l'opération est subordonnée à la pleine mise en œuvre des engagements souscrits.

 

Les entreprises et les produits

Morpho Detection, filiale du groupe français Safran, conçoit et fabrique des équipements permettant la détection et l'identification des menaces explosives, radiologiques et nucléaires, ainsi que des stupéfiants et de la contrebande. Les produits de Morpho Detection sont particulièrement adaptés à l'inspection-filtrage des bagages et des passagers dans les aéroports.

Smiths, par l'intermédiaire de sa division Smiths Detection, conçoit et fabrique elle aussi des équipements de détection de la menace.

L'opération aboutirait à la combinaison du portefeuille de deux des principaux fournisseurs mondiaux d'équipements de détection de la menace.

 

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 23 novembre 2016.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). Ce délai est porté à 35 jours ouvrables si des mesures correctives sont présentées par les parties, comme en l'espèce.

 

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.8087.

 

IP/17/103

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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