Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE ES

Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise la prise de contrôle exclusif d'ITP par Rolls-Royce sous conditions

Bruxelles, le 19 avril 2017

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du fabricant de composants pour moteurs d'aéronefs ITP (Espagne) par le fabricant de moteurs d'aéronefs Rolls-Royce (Royaume-Uni). La décision est subordonnée au règlement, par Rolls-Royce, d'un conflit d'intérêt relatif à EPI, le consortium de fabricants de moteurs.

Rolls-Royce est membre, avec ITP, MTU (Allemagne) et Safran (France), du consortium militaire de fabricants de moteurs EPI (Europrop International GmbH). EPI conçoit et fabrique le moteur de l'Airbus A400M, concurrent du Lockheed Martin C-130J, qui est, lui, propulsé par un moteur Rolls-Royce.

La Commission craignait que l'opération, telle que notifiée à l'origine, permette à Rolls-Royce, en acquérant ITP, d'étendre son influence sur le processus décisionnel du consortium EPI, sur les questions touchant à sa compétitivité par rapport au Lockheed Martin C-130J.

Pour dissiper ces inquiétudes, Rolls-Royce a offert des engagements portant sur les règles de gouvernance d'EPI, qui régleront le conflit d'intérêt provoqué par la concentration et feront en sorte que le consortium reste concurrentiel.

La Commission s'est aussi penchée sur les éventuels problèmes de concurrence posés par la relation entre ITP et Rolls-Royce. Elle a notamment examiné si l'entité issue de la concentration aurait la capacité et un intérêt à empêcher les autres fabricants de moteurs d'aéronefs concurrents de Rolls-Royce de se fournir en composants pour moteurs auprès d'ITP. La Commission est toutefois parvenue à la conclusion qu'au terme de la concentration, Rolls-Royce n'aurait ni la capacité ni un intérêt à agir de la sorte.

La Commission a conclu que l'opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits par Rolls-Royce.

 

Les entreprises et les produits

Rolls-Royce est active dans le développement et la fabrication de moteurs pour aéronefs et de systèmes de propulsion pour l'aérospatiale civile, l'aérospatiale militaire, la marine et les applications dans le secteur de l'énergie.

ITP (Indústria de Turbo Propulsores) est une entreprise commune créée en 1989 par Rolls-Royce et l'espagnol SENER. Elle est spécialisée dans la fabrication de composants pour moteurs d'aéronefs et compte parmi ses activités la conception, la recherche et le développement, la fabrication et le moulage, le montage et la vérification de composants de moteurs d'aéronefs.

ITP fournit des composants de moteurs à Rolls-Royce et à d'autres fabricants de moteurs d'aéronefs, tandis que Rolls-Royce est principalement active dans la production de moteurs d'aéronefs pour les fabricants de cellules.

 

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera disponible sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8242.

IP/17/1024

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar