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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission lance la réflexion sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025

Bruxelles, le 26 avril 2017

Après avoir lancé la discussion sur l'avenir de l'Europe au moyen de son livre blanc sur l'avenir de l'Europe présenté le 1 er mars, la Commission fait aujourd'hui un gros plan sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025.

Le document de réflexion de ce jour portant sur la dimension sociale de l'Europe marquera le début d'un processus de réflexion avec les citoyens, les partenaires sociaux, les institutions européennes et les gouvernements qui visera à trouver des réponses aux défis auxquels nos sociétés et nos citoyens seront confrontés dans les années à venir. Le document de ce jour est également un effort pour clarifier la contribution au niveau de l'UE pour faire face à ces défis.

M. Valdis Dombrovskis, vice‑président pour l'euro et le dialogue social, chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Ce document de réflexion constitue la base pour un débat sur le type de dimension sociale que nous voulons pour l'Europe et sur les mesures susceptibles d'être prises au niveau européen pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Afin de parvenir à un consensus autour des idées présentées dans le document de réflexion, nous comptons sur la participation active des parlements nationaux, des partenaires sociaux et des citoyens

Plus concrètement, le document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe, élaboré sous l'égide du vice‑président Dombrovskis et de la commissaire Thyssen, soulève de vastes questions sociétales sur notre mode de vie et sur le mode d'organisation des sociétés, mais aussi sur la manière de maintenir notre niveau de vie, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de doter les individus des compétences appropriées et d'assurer une plus grande unité au sein de notre société, en tenant compte de la société et du monde du travail de demain.

Pour ce faire, il présente trois options possibles pour l'avenir, qui font écho aux arguments souvent présentés dans les débats publics:

  • Cantonner la dimension sociale à la libre circulation: Dans le cadre de cette option, l'Union maintiendrait en vigueur les règles visant à promouvoir les mouvements transfrontières de personnes, telles que les règles sur les droits de sécurité sociale des citoyens mobiles, sur le détachement des travailleurs, sur les soins de santé transfrontières et sur la reconnaissance des diplômes. Toutefois, il n'y aurait plus de normes minimales à l'échelle de l'UE concernant, par exemple, la santé et la sécurité des travailleurs, les temps de travail et de repos ou les congés de maternité et de paternité. L'Europe cesserait de favoriser les possibilités pour les États membres d'échanger leurs bonnes pratiques dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la culture et des sports, et les programmes de reconversion sociale et régionale qui, dans les États membres, sont cofinancés par des fonds de l'UE devraient être abandonnés ou financés au niveau national.
  • Permettre à ceux qui le veulent de faire plus dans le domaine social: plusieurs groupes de pays pourraient ainsi décider d'en faire plus ensemble dans le domaine social. Il pourrait s'agir des pays partageant l'euro comme monnaie unique, qui chercheraient ainsi à préserver la solidité et la stabilité de la zone euro et à éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens, ou de toute autre configuration possible de pays participants, qui pourraient se concentrer sur d'autres aspects.
  • Les Vingt-sept approfondissent ensemble la dimension sociale de l'Europe: alors que le centre de gravité de toute action dans le domaine social devrait rester et resterait toujours les autorités nationales et locales, l'UE étudierait les moyens de continuer à soutenir l'action des États membres, en tirant pleinement parti de tous les instruments de sa boîte à outils. La législation ne se contenterait pas de fixer des normes minimales mais, dans certains domaines, elle pourrait harmoniser entièrement les droits des citoyens dans l'ensemble de l'UE, dans le but de parvenir à une convergence des résultats sociaux.

Dans la mesure où l'Europe des Vingt‑sept s'efforce de façonner son avenir, la discussion sur la dimension sociale de notre Union est d'actualité et primordiale. Dans l'esprit du livre blanc sur l'avenir de l'Europe, le document de réflexion ouvre le débat en exposant différentes idées, propositions et options pour une dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025. Les idées présentées dans les différentes options peuvent être combinées et n'ont aucun caractère contraignant ni restrictif. Leur objectif est d'enrichir et d'éclairer le débat, de telle sorte que l'action puisse se déployer.

Parallèlement, la Commission s'est engagée à poursuivre sur la voie de la réalisation de l'Europe sociale conformément à ses orientations politiques et à son programme de travail. Le lancement, ce jour, du socle européen des droits sociaux et de ses initiatives d'accompagnement constitue, pour le mandat actuel, une initiative phare visant à faire en sorte que les marchés du travail et les systèmes de protection sociale de l'UE fonctionnent mieux et soient plus équitables et à l'épreuve du temps, tout en favorisant le retour de la convergence en faveur de meilleures conditions de vie et de travail.

Contexte

Parvenir à une Europe plus sociale et plus équitable est l'une des principales priorités de cette Commission. Malgré des améliorations récentes de la situation économique et sociale dans l'ensemble de l'Europe, des divergences persistent entre les pays et entre les régions. La crise économique a laissé des marques profondes dans la vie des individus et dans nos sociétés, mais nous partageons toujours les mêmes aspirations sociales.

Cela a également été confirmé par la déclaration de Rome, adoptée par les dirigeants de l'UE le 25 mars 2017, qui soulignait l'importance que revêt, pour l'avenir de l'UE27, une Europe sociale forte, fondée sur une croissance durable, qui favorise le progrès économique et social ainsi que la cohésion et la convergence, tout en veillant à l'intégrité du marché intérieur et en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux et le rôle essentiel des partenaires sociaux.

Dans leur diversité, les Vingt-sept ont la possibilité de répondre aux défis communs individuellement et conjointement, sachant que la responsabilité de la préparation à l'avenir est, en grande partie, entre leurs mains. La présentation des pistes à explorer dans le document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe donne un aperçu de ce qui pourrait être réalisé au niveau européen ainsi que des limites potentielles, en fonction du degré d'ambition affiché et du degré de coopération auquel certains – ou la totalité – des États membres sont prêts. Elle vise également à préparer le terrain pour un débat qui devrait essentiellement clarifier deux questions en suspens: quels défis nos pays devraient‑ils relever ensemble et quelle valeur ajoutée les instruments au niveau de l'UE peuvent‑ils apporter?

Conjointement avec la Commission, le gouvernement suédois prépare actuellement un sommet social pour une croissance et des emplois équitables, qui se tiendra à Göteborg, le 17 novembre 2017, et qui sera une nouvelle occasion de faire avancer le débat.

Le document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe s'inscrit dans le prolongement du livre blanc sur l'avenir de l'Europe présenté le 1er mars, qui expose les principaux défis et opportunités pour l'Europe au cours de la prochaine décennie. Le livre blanc a marqué le coup d'envoi d'un processus dans le cadre duquel les 27 États membres de l'UE décideront de l'avenir de leur Union. Pour encourager ce débat, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres intéressés, accueillera une série de «Débats sur l'avenir de l'Europe» dans les villes et les régions partout en Europe.

Le document sur la dimension sociale de l'Europe sera suivi d'une série de documents de réflexion portant sur:

  • la maîtrise de la mondialisation;
  • l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, sur la base du rapport des cinq présidents de juin 2015;
  • l'avenir de la défense de l'Europe;
  • l'avenir des finances de l'UE.

Pour en savoir plus

Document de réflexion sur la dimension sociale de l'avenir de l'Europe

Suivez le vice‑président Dombrovskis sur Facebook et sur Twitter

Suivez Marianne Thyssen sur Facebook et sur Twitter, #SocialRights

 

IP/17/1008

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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