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Commission européenne - Communiqué de presse

Industrie sidérurgique: la Commission prend des mesures pour préserver l'emploi et une croissance durables en Europe

Bruxelles, le 16 mars 2016

La Commission propose des mesures destinées à aider le secteur sidérurgique européen à surmonter les importants défis auxquels il se trouve confronté et qui résultent en grande partie de la surcapacité mondiale.

La Commission européenne a présenté ce jour une communication expliquant comment le secteur sidérurgique européen peut, avec l’appui des États membres et des institutions de l’UE, surmonter les défis à court et à moyen termes auxquels il est confronté.

Des efforts communs sont nécessaires pour surmonter ces défis importants, suscités par la surcapacité mondiale, une augmentation spectaculaire des exportations et une vague sans précédent de pratiques commerciales déloyales. Les coûts énergétiques élevés et l'évolution des conditions du marché exigent des industries à forte intensité énergétique qu'elles s'adaptent et qu'elles innovent pour garantir leur viabilité et leur durabilité à long terme.

Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré à ce propos: «Nous devons redoubler d’efforts pour aider le secteur sidérurgique et d’autres industries à forte intensité énergétique à s’adapter, à innover et à livrer une concurrence fondée sur la qualité, une technologie de pointe, une production efficiente et une main-d’œuvre hautement qualifiée. Nous avons mis en place un nombre record de mesures antidumping à l'égard de produits sidérurgiques, et la Commission est déterminée à rétablir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. Nous prendrons des mesures afin d'encore simplifier nos procédures, mais les États membres doivent également agir conjointement et adopter de toute urgence notre proposition législative visant à moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE et à faire d'un commerce plus équitable une réalité.»

La Commission s'emploie déjà avec détermination à aider l’industrie sidérurgique à surmonter les défis à court terme. Dans sa communication intitulée «Sidérurgie: préserver des emplois et une croissance durables en Europe», la Commission annonce de nouvelles mesures à court terme devant permettre à l'UE de mieux se défendre face aux pratiques commerciales déloyales, ainsi que des mesures à plus long terme visant à garantir la compétitivité et la durabilité à long terme des industries à forte intensité énergétique telles que la sidérurgie:

  • Défense contre les pratiques commerciales déloyales: La Commission a déjà mis en place un nombre record de mesures visant à compenser l’effet préjudiciable des pratiques de dumping, soit 37 mesures antidumping et antisubventions relatives à des produits sidérurgiques (dont 16 portant sur des importations d'acier en provenance de Chine). Elle accélérera encore l’adoption de mesures antidumping et est disposée à présenter des propositions supplémentaires en vue de l'accélération de la procédure générale et de l'amélioration du système actuel. Il est grand temps de joindre les actes à la parole: l'adoption rapide, par les colégislateurs, de la proposition de la Commission de 2013 en faveur de la modernisation des instruments de défense commerciale est cruciale pour la simplification, l'accélération et l'amélioration de l'efficacité des procédures. La suppression de la règle dite du droit moindre, notamment, dans certaines circonstances, permettrait d'imposer des droits antidumping plus élevés. La Commission proposera également un système de surveillance préalable des produits sidérurgiques. Les mesures de surveillance préalable s'inscrivent dans le cadre de l’instrument actuel de sauvegarde de l’UE. Elles peuvent être instaurées lorsque l'évolution des importations menace de causer un préjudice aux producteurs de l'Union européenne.
  • S’attaquer aux causes de la surcapacité mondiale: en plus des mesures visant à lutter contre la surcapacité mondiale, la Commission s'attaque aux causes sous-jacentes du problème aux niveaux bilatéral et multilatéral. Elle agit pour ce faire avec les principaux partenaires de l’UE (la Chine, le Japon, l’Inde, la Russie, la Turquie et les États-Unis) et dans les enceintes internationales compétentes, telles que l’OCDE et l’OMC. Rien que la semaine dernière, des réunions bilatérales ont eu lieu avec la Chine et le Japon. La Commission intensifiera encore cette coopération internationale, notamment dans le cadre du G20.
  • Investir dans les solutions et les technologies du futur pour une industrie plus compétitive: la compétitivité à long terme des industries à forte intensité d’énergie dépend de leur capacité à développer des technologies de pointe dans des domaines tels que l’efficacité énergétique ou le captage et l'utilisation de carbone. Pour ce faire, il conviendra de réaliser plus d'investissements privés et publics dans l’innovation, la recherche et les nouvelles technologies. Au niveau de l’UE, il existe différents fonds destinés à aider le secteur sidérurgique sur la voie de la modernisation. Il s'agit notamment du Fonds européen pour les investissements stratégiques de 315 milliards d'euros (qui a déjà contribué à la modernisation d'une aciérie), des fonds structurels et d’investissement européens et du programme européen de financement de la recherche, Horizon 2020. La communication adoptée aujourd’hui présente clairement les différentes options. Les entreprises devraient exploiter pleinement ces possibilités.
  • Moderniser l’industrie sidérurgique en investissant dans les ressources humaines: pour conserver une industrie sidérurgique moderne et compétitive, il faut disposer d'une main-d’œuvre bien formée et qualifiée. Avec la future stratégie pour des compétences nouvelles en Europe, la Commission tentera de créer des synergies pour investir dans les ressources humaines et dans leurs compétences, en étroite collaboration avec les États membres et les partenaires sociaux. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et le Fonds social européen sont là pour soutenir les travailleurs et leur entourage en atténuant les retombées néfastes sur le plan social de la relocalisation.
  • L’industrie sidérurgique pourra prospérer grâce à des politiques ciblées dans des domaines tels que la concurrence, l’énergie, l'échange de quotas d’émissions et l’économie circulaire: nos règles révisées en matière d'aides d’État offrent aux États membres un large éventail de solutions pour soutenir des projets transfrontières en matière de technologie, de recherche et d'innovation et de sources d'énergie renouvelables. La proposition de révision du système d’échange de quotas d’émission, qui est actuellement à l'étude par les colégislateurs, devrait profiter au secteur sidérurgique et lui garantir un soutien adéquat dans le cadre de l'allocation des quotas d’émission. La politique de la Commission dans les domaines du changement climatique et de l’économie circulaire présente également un intérêt dans ce contexte.

Contexte

Le secteur sidérurgique européen occupe une position de premier plan sur certains segments de produits sidérurgiques. Il représente 1,3 % du PIB de l’UE et employait quelque 328 000 personnes en 2015. Il constitue également une source majeure d’emplois indirects eu égard à son rôle clé pour de nombreux autres secteurs industriels tels que la construction automobile. En dépit de son potentiel et des efforts significatifs déployés en termes d'innovation et de modernisation, sa position concurrentielle sur le marché mondial de l’acier s’est détériorée au cours des dernières années. La production excédentaire de pays tiers tels que la Chine a entraîné une augmentation des exportations et une chute des prix et a donné lieu à une vague sans précédent de pratiques commerciales déloyales faussant l'exercice d'une concurrence équitable sur les marchés mondiaux.

Le secteur sidérurgique est aujourd'hui face à des défis d'envergure, mais ceux-ci peuvent être surmontés si l’ensemble des acteurs œuvrent de concert dans un esprit de coopération loyale. La Commission continuera à suivre la situation de près et est disposée à présenter des mesures supplémentaires, si nécessaire. Il n’y a pas de temps à perdre pour préserver l'emploi et une croissance durables en Europe.

Communication «Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe»

MEMO – Foire aux questions

Plan d’investissement pour l’Europe/Fonds européen pour les investissements stratégiques

Fonds structurels et d’investissement européens

Horizon 2020

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Union de l’énergie

Paquet «économie circulaire»

IP/16/804

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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