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Commission européenne - Communiqué de presse

Semestre européen 2016: la Commission rappelle aux États membres leurs obligations budgétaires

Bruxelles, le 9 mars 2016

Dans le cadre du semestre européen 2016 et à la suite de ses récentes prévisions économiques d'hiver, la Commission rappelle aujourd’hui aux États membres la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent pour respecter leurs obligations au titre du pacte de stabilité et de croissance (PSC).

L’évaluation du respect du pacte est un processus qui s’étend sur toute l’année. Pour l’Espagne, qui est actuellement soumise à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), le rappel d’aujourd’hui prend la forme d’une recommandation autonome de la Commission (RAC). Les RAC ont été instaurées par le règlement «two-pack» en tant qu’instruments réguliers d’alerte précoce pour les États membres de la zone euro, dans le cadre du volet correctif. Elles doivent être émises à un moment du semestre où des mesures peuvent être prises pour assurer une correction, dans les délais, des déficits excessifs. La Commission a également fait part à la Belgique, à la Croatie, à la Finlande, à l’Italie et à la Roumanie de ses inquiétudes quant au respect par ces pays de leurs obligations budgétaires.

Le vice-président Valdis Dombrovskis, chargé de l’euro et du dialogue social, a déclaré à ce sujet:«Nous avons identifié six pays qui, par leurs stratégies budgétaires, risquent de ne pas respecter leurs engagements au titre du pacte de stabilité et de croissance. Il est encore temps de prendre les mesures qui s’imposent. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui, nous envoyons un signal d’alerte précoce. Nous sommes prêts à entamer un dialogue constructif avec ces pays pour réduire ces risques au minimum.»

Le commissaire Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré pour sa part: «Les mesures prises aujourd’hui sont le résultat d’une nouvelle évaluation des perspectives budgétaires dans plusieurs pays qui fait suite aux prévisions économiques d’hiver de la Commission. Nous avons désormais fait tout ce qui est en notre pouvoir pour alerter les autorités nationales sur les risques de non-respect de leurs engagements. Il leur incombe maintenant d’en tenir compte lorsqu’elles présenteront leurs plans budgétaires à moyen terme en avril.»

La Commission a, par le passé, adopté des recommandations autonomes pour la France et la Slovénie à la suite de ses prévisions de l’hiver 2014. Dès lors, ces pays ont pris des mesures spécifiques, qui ont été prises en considération par la Commission lorsqu’elle a rédigé les recommandations de 2014 s’adressant à ces États membres.

Au printemps, dans le cadre du cycle du semestre européen, la Commission pourra adopter d’autres propositions de recommandations du Conseil en matière budgétaire à l’intention des États membres. Elle pourra ainsi tenir compte des informations fournies dans les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence des États membres (ainsi que du suivi du paquet adopté aujourd’hui). Ces recommandations seront également fondées sur les prévisions de printemps de la Commission, qui intégreront les données budgétaires finales pour 2015 validées par Eurostat.

 

Prochaines étapes

À la suite de la communication du 8 mars 2016 sur le semestre européen 2016, la Commission entamera un dialogue avec les gouvernements, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes.

En mars et avril, la Commission organisera également d’autres réunions bilatérales avec les États membres, qui seront l’occasion de débattre des rapports par pays avec les autorités nationales.

En avril, les États membres doivent présenter leur programme national de réforme et leur programme de stabilité (pour les pays de la zone euro) ou de convergence (pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro) ainsi que, le cas échéant, la suite donnée au paquet d’hiver.

Sur cette base, la Commission présentera au printemps ses propositions pour une nouvelle série de recommandations par pays ciblant les principaux défis à relever. Ces recommandations comprendront également des orientations budgétaires, fondées sur les prévisions de printemps de la Commission, qui intégreront les données budgétaires finales pour 2015 validées par Eurostat.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

Communication

Mémo

Rapports par pays

Lancement du semestre européen 2016: le paquet de novembre en clair

La gouvernance économique de l'UE en clair

Rapport sur le mécanisme d'alerte 2016

Prévisions économiques de l'hiver 2016

IP/16/704

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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