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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne propose de supprimer les obligations de visa pour les ressortissants géorgiens

Bruxelles, le 9 mars 2016

La Commission européenne propose de supprimer les obligations de visa pour les ressortissants géorgiens

La Commission européenne propose aujourd’hui au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen de supprimer les obligations de visa pour les ressortissants géorgiens en transférant la Géorgie sur la liste des pays dont les ressortissants peuvent se rendre, sans visa, dans l’espace Schengen.

La Commission présente cette proposition après avoir rendu une évaluation positive en décembre dernier, dans laquelle elle confirmait que la Géorgie remplissait tous les critères de référence prévus dans le plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas.

Le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos, a déclaré à cette occasion: «Aujourd'hui, nous donnons suite à notre engagement de proposer un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants géorgiens qui se rendront dans l'Union. Ce régime favorisera les contacts entre les personnes et renforcera les liens économiques, sociaux et culturels entre l’Union européenne et la Géorgie; il s’agit d’un résultat important pour les Géorgiens. La proposition présentée ce jour constitue une reconnaissance des efforts consentis par les autorités géorgiennes pour mener à bien des réformes ambitieuses et difficiles ayant des répercussions notables sur l’état de droit et le système de la justice. Je suis très satisfait des progrès accomplis et j'espère que le Parlement européen et le Conseil adopteront notre proposition très prochainement.»

Une fois que le Parlement européen et le Conseil auront adopté la proposition, les ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport biométrique n'auront plus besoin de visa pour leurs voyages d'une durée maximale de 90 jours dans l'espace Schengen. Le régime de déplacement sans obligation de visa s'appliquera à tous les États membres de l'UE, exceptés l'Irlande et le Royaume-Uni, ainsi qu'aux quatre pays associés à l’espace Schengen (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). L'exemption de l’obligation de visa ne concerne que les visas de court séjour d’une durée de validité maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours pour des voyages à caractère professionnel, touristique ou familial. Elle ne prévoit pas le droit de travailler dans l’UE.

Contexte

Le renforcement de la mobilité des citoyens dans un environnement sûr et bien géré est l'un des principaux objectifs du partenariat oriental. À cette fin, l'UE mène des dialogues sur la libéralisation du régime des visas avec les pays partenaires intéressés.

Le principal instrument de ces dialogues est le plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas, qui est adapté à chaque pays partenaire et s'articule autour de quatre blocs concernant i) la sécurité des documents, y compris la biométrie; ii) la gestion intégrée des frontières, la gestion des migrations et l'asile; iii) l'ordre public et la sécurité; ainsi que iv) les relations extérieures et les droits fondamentaux. Dans le cadre du dialogue sur la libéralisation du régime des visas, chaque pays est évalué individuellement; une proposition visant à supprimer les obligations de visa est présentée une fois que le pays concerné satisfait à tous les critères de référence énoncés dans le plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas.

Le dialogue sur la libéralisation du régime des visas entre l'Union européenne et la Géorgie a été engagé le 4 juin 2012 et le plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas a été présenté le 25 février 2013 aux autorités géorgiennes. Des critères de référence ont été établis en vue de l'adoption d'un cadre législatif, politique et institutionnel (phase 1) et de sa mise en œuvre effective et durable (phase 2).

Dans son premier rapport d'étape, adopté en novembre 2013, la Commission a formulé plusieurs recommandations en vue de l'achèvement de la première phase législative et de planification. En octobre 2014, elle a adopté son deuxième rapport d'étape, dans lequel elle concluait que la Géorgie avait satisfait aux critères de référence de la première phase du plan d'action et qu'elle était prête à être évaluée par rapport à ceux de la seconde phase. Dans ses conclusions du 17 novembre 2014, le Conseil s'est rangé à l'avis de la Commission.

Le 8 mai 2015, la Commission a adopté le troisième rapport d'étape sur la mise en œuvre par la Géorgie de son plan d'action. Elle y prenait acte de ce que les autorités géorgiennes avaient accompli des progrès notables dans la mise en œuvre de la seconde phase du plan d'action et reconnaissait que de nombreux critères de référence définis dans les quatre blocs avaient été remplis.

Le quatrième et dernier rapport d’étape a été adopté le 18 décembre 2015.

Les citoyens de l’Union peuvent déjà se rendre en Géorgie sans visa depuis le 1er juin 2006 pour y effectuer des séjours de courte durée.

Pour de plus amples informations

Quatrième rapport d’étape sur la mise en œuvre par la Géorgie du plan d’action pour la libéralisation du régime des visas

IP/16/702

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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