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Commission européenne - Communiqué de presse

Revenir à l’esprit de Schengen: la Commission propose une feuille de route pour rendre le système de Schengen à nouveau pleinement fonctionnel

Bruxelles, le 4 mars 2016

Revenir à l’esprit de Schengen: la Commission propose une feuille de route pour rendre le système de Schengen à nouveau pleinement fonctionnel

La Commission a présenté aujourd’hui une feuille de route détaillée exposant les mesures concrètes qui doivent être prises pour rétablir de l’ordre dans la gestion des frontières extérieures et intérieures de l’Union. La création de l’espace Schengen sans frontières intérieures a procuré des avantages importants aux citoyens comme aux entreprises de l’Union, mais, au cours des derniers mois, le système a été mis à rude épreuve par la crise des réfugiés. Tout en marquant son plein soutien aux États membres confrontés à une situation difficile, le Conseil européen des 18 et 19 février a fixé le mandat clair de rétablir le fonctionnement normal de l’espace Schengen, et ce de manière concertée.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «L'espace Schengen est l’une des réussites les plus appréciées de l’intégration européenne, et le prix de sa désintégration serait considérable. Nous visons clairement à obtenir le plus rapidement possible la levée de tous les contrôles aux frontières intérieures, au plus tard en décembre 2016. À cet effet, nous devons mettre fin à l’actuelle mosaïque de décisions unilatérales, pour la remplacer par une approche européenne coordonnée en matière de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, encadrée par les règles de Schengen. Dans l’intervalle, nous devons mettre intégralement en œuvre les mesures prévues dans notre feuille de route, pour renforcer le contrôle à notre frontière extérieure et améliorer le fonctionnement de notre régime d’asile. Nous devons également continuer à œuvrer avec la Turquie à la mise en œuvre complète du plan d’action commun et à la réduction sensible du flux des arrivées.»

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a ajouté: «Notre feuille de route présente la démarche commune que nous devons engager dès à présent pour rétablir le plus vite possible le fonctionnement normal de l’espace Schengen, ce qui requiert un ensemble de mesures importantes. D’abord et avant tout, les États membres doivent tous appliquer les règles en vigueur: la politique du "laisser-passer" doit prendre fin; les États membres doivent donner accès aux demandeurs d’asile, mais refuser l’entrée sur leur territoire aux migrants qui souhaitent simplement transiter par celui-ci. Ensuite, nous devons remédier aux manquements graves constatés à nos frontières extérieures – car, de fait, un espace sans contrôles aux frontières intérieures n’est viable que si ses frontières extérieures sont dûment protégées. À cet effet, il faut que États membres adoptent sans retard la proposition de créer un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes que la Commission a présentée en décembre, afin que ce nouveau corps puisse entrer en opération dès cet été. Il est temps à présent que les États membres unissent leurs efforts dans l’intérêt commun pour préserver l’un des plus beaux accomplissements de l’Union.»

Le coût du démantèlement de Schengen

La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières n’a pas seulement pour effet d’entraver la libre circulation des personnes, elle induit aussi des coûts économiques colossaux. Selon les estimations de la Commission, la réintroduction totale des contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen occasionnerait des coûts directs immédiats de 5 à 18 milliards d’euros par an (soit de 0,05 % à 0,13 % du PIB). Ces coûts pèseraient d’abord sur certains acteurs économiques et certaines régions, mais ils auraient inévitablement des répercussions sur toute l’économie de l’Union. Par exemple:

  • des États membres tels que la Pologne, les Pays-Bas ou l’Allemagne devraient supporter un surcoût de plus de 500 millions d’euros pour le transport routier de marchandises;

  • les entreprises espagnoles ou tchèques verraient leurs coûts s’accroître de plus de 200 millions d’euros;

  • les pertes de temps occasionnées par les contrôles aux frontières coûteraient entre 1,3 et 5,2 milliards d’euros au 1,7 million de travailleurs frontaliers;

  • au moins 13 millions de nuitées touristiques pourraient être perdues, pour un coût total de 1,2 milliard d’euros;

  • enfin, la nécessité d’augmenter les effectifs affectés aux contrôles aux frontières devrait se traduire par une hausse des frais administratifs à la charge des gouvernements de l'ordre de 0,6 à 5,8 milliards d'euros.

Assurer la protection des frontières extérieures

Sécuriser les frontières extérieures de l’Union par des contrôles efficaces est une condition préalable indispensable au bon fonctionnement d’un espace de libre circulation. Ce doit être une responsabilité partagée. En décembre dernier, la Commission a présenté une proposition ambitieuse pour la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Il est impératif que le Parlement européen et le Conseil adoptent cette proposition au plus tard en juin, pour permettre à ce nouveau corps d’entrer en opération durant l’été. La Commission invite aujourd’hui les États membres et Frontex à s’atteler d’emblée aux préparatifs nécessaires à son déploiement, notamment en recensant les moyens humains et techniques requis. Elle invite aussi instamment les États membres à soutenir davantage, dans l’intervalle, les opérations de Frontex qui sont déjà en cours.

Une aide immédiate à la Grèce

L’afflux de migrants est tel qu’il ferait peser une pression considérable sur le contrôle aux frontières extérieures de n’importe quel État membre. La frontière extérieure en Grèce étant soumise à une immense pression, il est urgent de remédier aux manquements dont pâtit actuellement sa gestion. Un certain nombre de mesures clairement définies doivent être prises dans les mois à venir:

  • les experts de la Commission présents en Grèce devraient continuer à coopérer avec les autorités grecques et à se coordonner avec les autres acteurs concernés;

  • Il devrait y avoir 100 % d’identification et d’enregistrement de toutes les entrées, y compris des contrôles systématiques de sûreté par consultation des bases de données;

  • la Grèce devrait présenter un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées à l’issue de l’évaluation de Schengen, assorti d’une évaluation de ses besoins, afin de permettre à d’autres États membres, aux agences de l’UE et à la Commission de lui apporter un soutien en temps utile;

  • si nécessaire, Frontex devrait immédiatement préparer le déploiement de nouvelles équipes européennes de garde-frontières et lancer, au plus tard le 22 mars, de nouveaux appels à contributions à cet effet;

  • d’autres États membres devraient prendre leurs responsabilités et répondre à ces appels au plus tard dans les dix jours, en fournissant ressources humaines et équipements techniques.

La mise en œuvre du plan d’action commun UE-Turquie et du programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie sera également poursuivie, afin de faire baisser rapidement le nombre d’arrivées en Grèce. Une mise en œuvre plus efficace des programmes de relocalisation d’urgence et l’augmentation du nombre des retours vers la Turquie et les pays d’origine devraient également alléger la pression à laquelle la Grèce est soumise.

À l’heure actuelle, les contrôles aux frontières des États traversés par la route des Balkans occidentaux s’étant durcis , et le flux des arrivées en Grèce ne se tarissant pas, le nombre de migrants bloqués dans ce pays ne cesse d’augmenter. Aussi est-il d’autant plus nécessaire et urgent que les États membres accélèrent leur mise en œuvre des décisions de relocalisation. La Commission leur apportera son concours à cet effet et rendra mensuellement compte des avancées réalisées. Au début de la semaine, la Commission a proposé la création d'un nouvel instrument d’aide d’urgence, pour une réponse plus rapide en cas de crise au sein de l’UE.

Appliquer les règles et rompre avec la politique du laisser-passer

Les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février sont très claires: la politique du laisser-passer n’est pas acceptable, ni juridiquement, ni politiquement. Les États membres doivent accorder l’accès aux procédures d’asile à chaque personne ayant présenté sa demande à leurs frontières. La décision quant à l’État membre responsable du traitement d’une demande devrait ensuite être prise dans le respect du droit de l’Union, et notamment du système de Dublin en vigueur. En d’autres termes, la possibilité de renvoyer des demandeurs d’asile vers le pays de première entrée doit réellement exister. C’est dans ce contexte que la Commission entend présenter, avant le Conseil européen de juin, son évaluation de la possibilité de reprendre les transferts vers la Grèce prévus par le règlement de Dublin.

Parallèlement, les États membres devraient refuser l’entrée sur leur sol aux ressortissants de pays tiers qui ne satisfont pas aux conditions d’entrée énoncées dans le code frontières Schengen et qui n’ont pas demandé l’asile, alors même qu’ils auraient pu le faire. Il convient de rappeler qu’en vertu du droit de l’Union, les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de choisir l’État membre qui leur accordera une protection. Ces refus devraient être appliqués à la frontière extérieure de l’espace Schengen et aux frontières intérieures des États membres qui ont temporairement réintroduit des contrôles. Une application efficace de ces politiques contribuera à un renforcement des systèmes de Schengen et de Dublin et du programme de relocalisation d’urgence.

Contrôles aux frontières intérieures: passer d’une approche éclatée à une approche cohérente

La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et proportionnée au regard de l’objectif d’un retour à la normale le plus rapide possible. Depuis septembre 2015, huit pays ont rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures pour des raisons liées à la crise des réfugiés. Jusqu’à présent, ils ont agi par voie de décisions unilatérales, adoptées dans le cadre du code frontières Schengen (articles 23 à 25).

Si les pressions migratoires actuelles et les manquements graves dont pâtit le contrôle aux frontières extérieures devaient persister au-delà du 12 mai, la Commission devrait présenter au Conseil une proposition au titre de l’article 26, paragraphe 2, du code frontières Schengen recommandant l’adoption, au niveau de l’Union, d’une approche cohérente des contrôles aux frontières intérieures, jusqu’à ce qu’il soit remédié aux déficiences structurelles constatées. Préparée à cette éventualité, la Commission agirait sans retard, en se bornant à proposer des contrôles aux seuls tronçons des frontières où ces contrôles seraient nécessaires et proportionnés.

L’objectif serait de lever tous les contrôles aux frontières intérieures au plus tard en décembre, de telle sorte que l’espace Schengen puisse retrouver un fonctionnement normal au plus tard à la fin de 2016.

Pour en savoir plus

Communication: Revenir à l’esprit de Schengen – Feuille de route

Annexes: Revenir à l’esprit de Schengen – Feuille de route

Rapport d’avancement sur la mise en œuvre des centres de crise («hotspots») en Grèce

Plan d’action commun UE-Turquie – Troisième rapport de mise en œuvre

Communiqué de presse: Rapport d’étape de la Commission sur les visas: la Turquie fait des progrès dans la libéralisation du régime des visas

FICHE D’INFORMATION: Les règles de Schengen expliquées

FICHE D’INFORMATION: Plan d’action commun UE-Turquie – Rapport de mise en œuvre

FICHE D’INFORMATION: Grèce: rapport d’étape

ANNEXE: FEUILLE DE ROUTE

La feuille de route pour un retour à un espace Schengen pleinement fonctionnel prévoit les étapes suivantes:

  • 4 mars 2016 (et mensuellement par la suite): la Grèce rend compte de ses avancées dans la mise en œuvre des mesures préconisées dans la recommandation relative à la reprise des transferts au titre du règlement de Dublin;

  • 12 mars 2016 au plus tard: la Grèce soumet son plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Conseil, assorti d’une évaluation de ses besoins;

  • 16 mars 2016: communication de la Commission sur une réforme du règlement de Dublin fondée sur les principes de solidarité et de partage équitable de la charge entre les États membres;

  • 16 mars 2016: la Commission présente son premier rapport sur les engagements en matière de relocalisation et de réinstallation;

  • 22 mars 2016 au plus tard: lancement par Frontex de nouveaux appels à contributions, en vue du déploiement de nouvelles équipes européennes de garde-frontières en aide à la Grèce;

  • 1er avril 2016 au plus tard: les États membres fournissent ressources humaines et équipements techniques en réponse à l’appel de Frontex;

  • 12 avril 2016 au plus tard: la Commission soumet son appréciation quant à l’adéquation du plan d’action de la Grèce;

  • 16 avril 2016: la Commission présente son deuxième rapport sur les engagements en matière de relocalisation et de réinstallation;

  • 11-17 avril 2016: des experts de la Commission et des États membres procèdent à une évaluation Schengen des frontières aériennes, terrestres et maritimes de la Grèce;

  • 12 mai 2016 au plus tard: la Grèce rend compte de sa mise en œuvre des recommandations du Conseil;

  • 12 mai 2016: si les manquements graves constatés dans le contrôle aux frontières extérieures persistent, la Commission présente une proposition au titre de l’article 26, paragraphe 2, du code frontières Schengen;

  • 13 mai 2016: si les manquements graves constatés dans le contrôle aux frontières extérieures persistent, le Conseil adopte une recommandation au titre de l’article 26, paragraphe 2, du code frontières Schengen pour une approche cohérente, au niveau de l’Union, de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures;

  • 16 mai 2016: la Commission présente son troisième rapport sur les engagements en matière de relocalisation et de réinstallation;

  • juin 2016 au plus tard: les colégislateurs trouvent un accord politique sur la proposition de création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et adoptent cette proposition;

  • juin 2016: la Commission présente son évaluation de la possibilité d’une reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin;

  • août 2016 au plus tard: le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est opérationnel;

  • septembre 2016 au plus tard: le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est pleinement fonctionnel et a conduit ses premiers tests de vulnérabilité, ce qui permet de prendre toute mesure préventive nécessaire;

  • décembre 2016: si la situation générale le permet, date cible d’abrogation des mesures de sauvegarde exceptionnelles.

IP/16/585

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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