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Commission européenne - Communiqué de presse

Gestion de la crise des réfugiés: accélérer les procédures de retour vers la Turquie

Bruxelles, le 2 mars 2016

Gestion de la crise des réfugiés: accélérer les procédures de retour vers la Turquie

La Commission est en mesure de confirmer aujourd'hui que le retour de 308 migrants en situation irrégulière, au départ de la Grèce vers la Turquie, est actuellement en cours. L’Union européenne déploie des efforts accrus afin que soit assuré le retour rapide et effectif, dans leur pays d'origine ou de transit, des personnes ne relevant pas d'une protection internationale en Europe.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré pour sa part: «Nous sommes convenus, dans le cadre du plan d'action conjoint UE-Turquie, d'accélérer les procédures de retour et de réadmission avec la Turquie. La Commission européenne a renforcé son aide à la coopération entre les États membres de l’UE et la Turquie en matière de retour et les transferts effectués ce jour, de Grèce vers la Turquie, montrent que nos efforts commencent à porter leurs fruits. Si nous voulons relever avec succès les défis de la crise des réfugiés, il nous faut revenir à une bonne gestion des flux migratoires: s'il nous appartient d'assurer une protection aux personnes qui en ont besoin, il doit être clair également que toute personne ne bénéficiant pas du droit de séjourner dans l’Union européenne fera l'objet d'un retour rapide et effectif».

Le régime d’asile européen commun ne peut être effectif sans une politique en matière de retour qui fonctionne pleinement. Le retour dans leur pays d'origine ou vers des pays par lesquels ils ont transité, dans le plein respect des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement, des migrants en situation irrégulière qui ne bénéficient pas d’un droit de séjour dans l’UE est un élément essentiel de l’action d'ensemble de l’UE pour traiter la question des migrations et, en particulier, pour réduire la migration irrégulière.

C’est pourquoi la Commission européenne porte au rang de ses principales priorités l’intensification de la coopération avec la Turquie en matière de retour. Dans le cadre du plan d’action conjoint UE-Turquie, activé le 29 novembre, l’UE et la Turquie se sont engagées à renforcer leur coopération en matière de gestion des migrations, y compris en s'attachant à prévenir l'afflux de migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne, et à accélérer les procédures en vue de leur réadmission, conformément aux dispositions des accords de réadmission.

La Commission collabore avec les autorités grecques et turques afin d'améliorer la mise en œuvre de l’accord bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie, et de faciliter le retour des migrants en situation irrégulière. Entre hier et aujourd'hui, s'opère le retour, depuis la Grèce vers la Turquie, de 308 migrants en situation irrégulière, principalement d’origine marocaine, algérienne et tunisienne. C’est un signal fort, montrant que les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale feront l'objet d'un retour.

Contexte

Une véritable politique de retour commune au niveau de l’UE constitue l’une des priorités de l'agenda européen en matière de migration. La Commission a présenté un plan d’action de l'UE en matière de retour qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les États membres doivent prendre pour encourager le retour volontaire, renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», améliorer le partage d'informations, renforcer le rôle et le mandat de Frontex (l'agence européenne chargée des frontières) dans les opérations de retour et créer un système intégré de gestion des retours.

Les dispositions de l’accord de réadmission UE-Turquie sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014 afin d’établir, sur une base de réciprocité, des procédures en vue de la réadmission rapide et en bon ordre, par chacune des parties, des personnes qui sont entrées et séjournent irrégulièrement sur le territoire de l’autre partie.

L’entrée en vigueur des dispositions relatives aux ressortissants de pays tiers sera avancée à la suite d’un accord entre l’Union européenne et la Turquie et devrait entrer en vigueur à compter du 1er juin 2016.

Pour en savoir plus

Plan d’action commun UE-Turquie

Agenda européen en matière de migration

Ensemble des documents destinés à la presse sur l’agenda européen en matière de migration

IP/16/503

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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