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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission lance une consultation sur le registre de transparence pour recueillir l'avis des parties prenantes sur un futur système obligatoire pour l'ensemble des institutions de l'UE

Bruxelles, le 1er mars 2016

La Commission lance une consultation sur le registre de transparence pour recueillir l'avis des parties prenantes sur un futur système obligatoire pour l'ensemble des institutions de l'UE

Ce 1er mars, la Commission lance une consultation publique de 12 semaines pour recueillir des avis sur le régime actuel d'enregistrement des représentants d'intérêts qui essaient d'influencer les travaux des institutions de l’UE et sur son évolution vers un registre obligatoire des groupes de pression commun au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré à ce propos: «La Commission actuelle modifie sa façon de travailler en consultant davantage les parties prenantes et en étant transparente sur qui elle rencontre et pourquoi. Nous devons aller plus loin en établissant un registre obligatoire commun aux trois institutions, qui garantira la pleine transparence en ce qui concerne les groupes de pression qui essaient d'influencer le processus d'élaboration des politiques européennes. Pour nous aider à élaborer correctement cette proposition, nous espérons recevoir un maximum d'avis de citoyens et de parties prenantes de toute l'Europe sur le fonctionnement du système actuel et la façon dont il devrait évoluer. Une Union européenne plus transparente et plus responsable est une Union qui produira de meilleurs résultats pour les citoyens.»

La Commission a conçu une consultation en deux parties, ce qui permettra à un large éventail de parties prenantes, de représentants de la société civile et de citoyens d'apporter leur contribution. La première partie de la consultation ne nécessite pas une connaissance approfondie du registre de transparence actuel et permet à des non-spécialistes de répondre aux questions concernant la portée du système et les principes qui le sous-tendent, tandis que la seconde vise à recueillir l'avis des utilisateurs sur le fonctionnement pratique du système tel qu'il est conçu actuellement. Les documents de consultation sont disponibles dans toutes les langues de l’UE afin d’encourager un large retour d’information. La consultation prendra fin le 31 mai.

Le nouveau système que la Commission entend proposer sous la forme d'un projet d'accord interinstitutionnel irait au-delà du registre actuel, qui est géré conjointement par le Parlement européen et la Commission, mais qui n'est pas obligatoire et ne couvre pas le Conseil. Les réformes internes de la Commission (voir plus bas) ont déjà entraîné une forte augmentation du nombre d'inscriptions au registre de transparence: le registre en vigueur compte aujourd'hui, 1er mars, 9 286 entrées, contre 7 020 le 31 décembre 2014, avant que la Commission actuelle entre en fonction et entreprenne une série de réformes internes. La Commission estime qu'il est important de collaborer avec les colégislateurs au Parlement européen et au Conseil pour que les citoyens puissent obtenir une vue complète des représentants d'intérêts qui essaient d'influencer le processus législatif. La consultation publique servira de base à l'élaboration de la proposition qui sera présentée par la Commission plus tard dans le courant de l'année.

Contexte:

La Commission a déjà profondément remanié son règlement intérieur pour promouvoir une plus grande transparence. Selon les règles prévues dans les méthodes de travail de la Commission Juncker, les commissaires ne s'entretiendront plus avec les représentants d'organisations qui ne figurent pas dans le registre de transparence. Conformément à l’initiative en matière de transparence présentée en novembre 2014, toute rencontre entre des représentants d'intérêts et des commissaires, des membres de leurs cabinets et des directeurs généraux des services la Commission doivent faire l'objet d'une publication dans les deux semaines qui suivent.

Au cours de cette première année, la Commission a publié des informations sur plus de 6 000 rencontres (environ 5 500 pour des commissaires et des membres de leurs cabinets et 600 pour des directeurs généraux). L'introduction de ce nouveau système a effectivement obligé quiconque souhaite rencontrer les plus hauts responsables et fonctionnaires de l'UE à s'inscrire au registre de transparence.

Tant les orientations politiques du président Juncker que le programme de travail de la Commission pour 2016 contiennent la promesse que la Commission proposera un nouveau registre de transparence obligatoire commun à toutes les institutions de l'UE. La Commission estime que les citoyens ont le droit de savoir qui essaie d'influencer le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le cadre du processus législatif.

Les modifications qu'il est prévu d'apporter au registre de transparence relèvent d'un engagement plus général à réformer le processus d'élaboration des politiques européennes. Dans son programme pour une meilleure réglementation présenté en mai 2015, la Commission s'est engagée à ouvrir son processus d'élaboration des politiques afin de favoriser l'examen de ses initiatives par le public et de permettre à celui-ci d'y apporter sa contribution. De nouveaux mécanismes permettant des retours d'information de la part des parties prenantes sont déjà en place et donnent à ces dernières la possibilité de faire connaître leur point de vue à la Commission dès le lancement du processus d'élaboration d'une initiative sur la base de feuilles de route et d'analyses d'impact initiales, ainsi qu'après l'adoption d'une proposition par la Commission, en vue d'alimenter le processus législatif au Parlement et au Conseil.

Il existe également des outils permettant aux parties prenantes de formuler leurs observations sur la législation existante dans le cadre du programme REFIT. Le site internet «Aidez-nous à réduire les formalités - Donnez votre avis!» est déjà opérationnel et permet aux citoyens de donner leur avis sur la législation européenne en vigueur. Les contributions reçues alimentent les travaux de la plateforme REFIT, qui conseille la Commission sur des domaines législatifs susceptibles de faire l'objet d'une révision destinée à améliorer l'efficacité et l'efficience de la législation de l'UE.

En novembre 2014, la Commission a également adopté une communication décrivant la manière d'accroître la transparence des négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). La Commission considère qu’il est essentiel de veiller à ce que le grand public dispose d’informations exactes et complètes sur les intentions de l’UE dans le cadre de ces négociations.

Pour en savoir plus:

Consultation publique

Site web du registre de transparence

Mémo – État d’avancement du programme pour une meilleure réglementation

IP/16/462

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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