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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise l'octroi de fonds publics pour encourager le passage du fret routier au fret ferroviaire et maritime en Italie

Bruxelles, le 19 décembre 2016

La Commission européenne considère que deux régimes italiens d'aides publiques visant à encourager le passage du fret routier au fret ferroviaire et maritime sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les mesures contribueront à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'environnement et de transport tout en maintenant la concurrence au sein du marché unique.

Régime d'aides en faveur du fret ferroviaire

La première mesure, dotée d'un budget de 255 millions d'euros, vise à favoriser le passage du fret routier au fret ferroviaire en accordant des subventions aux opérateurs de transport ferroviaire. Soutenir un mode de transport moins polluant que la route aura une incidence positive sur l'environnement. En induisant une réduction de la congestion routière, cette mesure aura aussi des effets positifs sur la mobilité. C'est pour ces raisons que les règles de l'UE en matière d'aides d'État, et plus particulièrement les lignes directrices de la Commission sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires de 2008, autorisent à certaines conditions les aides publiques au secteur du transport ferroviaire. L'examen de la Commission a montré que le régime est ouvert à toutes les entreprises ferroviaires qui opèrent sur le marché du fret en Italie. La mesure sera particulièrement bénéfique pour le sud du pays, où le déséquilibre entre le rail et la route est nettement plus marqué. Conformément aux lignes directrices, le niveau de l'aide que les bénéficiaires peuvent obtenir au titre du régime est fondé sur une réduction des charges d'infrastructure et des coûts externes que les opérateurs de transport ferroviaire doivent supporter contrairement aux opérateurs de transport routier.

 

Marebonus

La deuxième mesure, intitulée «Marebonus» et dotée d'un budget de 138 millions d'euros, vise à encourager l'abandon du fret routier au profit du fret maritime. Elle devrait aussi contribuer à désencombrer les routes et, partant, réduire la pollution et atténuer la congestion des transports. Les orientations de la Commission sur les aides d'État au transport maritime autorisent les États membres à soutenir ces objectifs à certaines conditions. Le régime permettra d'accorder aux transporteurs des aides à la mise en place de nouveaux services maritimes ou à l'amélioration de liaisons maritimes existantes. Conformément aux orientations, l'aide publique est limitée à la couverture de certains des coûts supplémentaires liés au passage à un mode de transport plus respectueux de l'environnement.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.45482 (régime d'aides en faveur du fret ferroviaire) et SA.44628 (Marebonus) dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

IP/16/4461

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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