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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: la Commission propose de renforcer le système d'information Schengen afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière

Bruxelles, le 21 décembre 2016

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La Commission propose aujourd'hui de renforcer l'efficacité et l'efficience opérationnelles du système d'information Schengen (SIS), comme annoncé dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective et réitéré par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union. Consulté 2,9 milliards de fois en 2015, le SIS est le système de partage d'informations le plus largement utilisé pour la gestion des frontières et de la sécurité en Europe. Les améliorations proposées augmenteront encore la capacité du système à lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, elles renforceront la gestion des frontières et des migrations et garantiront un échange d'informations effectif entre les États membres pour accroître la sécurité des citoyens européens.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Grâce aux propositions présentées aujourd'hui, nous étendons le système d'information Schengen pour combler les déficits d'information et améliorer l'échange d'informations concernant le terrorisme, la criminalité transfrontière et la migration irrégulière, ce qui contribue à un contrôle plus strict de nos frontières extérieures et à une union européenne de la sécurité effective et pérenne. À l'avenir, aucune information essentielle ne se perdra concernant d'éventuels terroristes présumés ou des migrants en situation irrégulière qui traversent nos frontières.»

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, s'est exprimé en ces termes: Le système d'information Schengen est primordial pour la sécurité interne de l'Europe. Les mesures présentées aujourd'hui permettront de réaliser d'importantes améliorations techniques et opérationnelles afin qu'il soit plus facile de détecter et d'identifier ceux qui souhaitent nous nuire. Elles amélioreront aussi la coopération et le partage d'informations entre les États membres et avec les agences de l'UE concernées. Toutefois, nous avons encore du travail: la valeur du SIS ne repose que sur la qualité des données qui y sont enregistrées. Nous présenterons d'autres améliorations en 2017.»

Comme l'a conclu la Commission dans son rapport d'évaluation sur le SIS, également présenté aujourd'hui, le système dispose d'une valeur ajoutée évidente au niveau de l'UE et constitue une réussite technique et opérationnelle remarquable. L'évaluation recense aussi les domaines où des améliorations techniques et opérationnelles permettraient d'améliorer encore l'efficacité du système – qui est entièrement tributaire des données qui y sont enregistrées.

En particulier, les modifications proposées par la Commission aujourd'hui:

  • amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux;
  • renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif;
  • amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol;
  • contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles;
  • protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement;
  • contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS;
  • amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour;
  • permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen;
  • renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou falsifiés pouvant faire l'objet d'un signalement.

Contexte

Le système d'information Schengen (SIS) est un système centralisé et à grande échelle qui sert aux contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen et améliore la coopération en matière policière et judiciaire dans 29 pays à travers l'Europe. Il contient actuellement environ 70 millions d'entrées et a été consulté 2,9 milliards de fois en 2015, soit 1 milliard de fois plus qu'en 2014. Le SIS fournit des informations sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner dans l'espace Schengen, sur des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et sur des personnes disparues, ainsi que des données relatives à certains objets perdus ou volés (par exemple, des voitures, des armes à feu, des bateaux et des documents d'identité) et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité.

Comme l'avait annoncé la Commission dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective du 20 avril dernier, et réitéré dans la communication du 6 avril sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité, afin de consolider les systèmes d'information existants pour renforcer la sécurité et nos frontières, elle comptait examiner de nouvelles fonctionnalités possibles pour améliorer le système en vue de présenter des propositions de révision de la base juridique du SIS.

À cet effet, la Commission a procédé à une évaluation exhaustive du SIS en 2016. L'évaluation a révélé que le SIS fonctionne de manière efficace et a confirmé la réussite globale remarquable du système d'un point de vue opérationnel et technique. Aucun autre système de coopération des forces de l'ordre ne génère autant de réponses positives ou permet de traiter autant d'informations en temps réel, ce qui fait qu'année après année, dans toutes les catégories de signalements, les résultats obtenus augmentent. Fort de ce succès, le rapport d'évaluation pointe également les domaines dans lesquels des améliorations opérationnelles et techniques sont possibles. Les propositions présentées aujourd'hui mettent en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation.

Pour en savoir plus

Foire aux questions: Système d'information Schengen (SIS)

Fiche d'information: Système d'information Schengen (SIS)

Propositions visant à améliorer l'efficacité et l'efficience opérationnelles du système d'information Schengen (SIS):

Rapport d'évaluation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport d'évaluation

Communication sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité

Communication concernant la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Communiqué de presse: État de l'Union 2016: la Commission a pour objectif de renforcer les frontières extérieures

Foire aux questions: État de l'Union 2016: Ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective – Questions-réponses

Communiqué de presse: Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l'UE: la Commission propose d'établir un système d'entrée/sortie

Foire aux questions: Train de mesures «frontières intelligentes»

Fiche d'information: Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l'UE Le système d'entrée/sortie

Communiqué de presse: La Commission lance une discussion sur le futur cadre en faveur de systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure

IP/16/4402

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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