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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

Bruxelles, le 8 décembre 2016

La Commission rend compte aujourd'hui des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et des programmes de relocalisation et de réinstallation de l'UE.

La Commission a également adopté aujourd'hui une quatrième recommandation qui fait le bilan des progrès réalisés par la Grèce pour mettre en place un régime d'asile pleinement opérationnel et qui définit les modalités de la reprise progressive des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «L'approche européenne globale des migrations qui est la nôtre produit des résultats positifs. Nous le constatons dans la poursuite de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et la diminution remarquable du nombre de migrants en situation irrégulière arrivant en Grèce. Nous le voyons également dans les progrès réalisés par les autorités grecques pour remédier aux insuffisances du régime d'asile grec, ce qui nous a permis de recommander la reprise progressive des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin à partir du 15 mars 2017. Cela découragera d'autant plus les entrées irrégulières et les mouvements secondaires et constitue une étape importante sur la voie du retour à un fonctionnement normal du système de Dublin et Schengen.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, s'est exprimé en ces termes: «L'Italie et la Grèce ont déployé des efforts titanesques au cours des derniers mois pour gérer la crise des réfugiés. Le fait que nous mettions fin aujourd'hui aux procédures d'infraction relatives au relevé des empreintes digitales et à l'enregistrement des migrants en témoigne. Ce mois de novembre a été un mois record pour la relocalisation, avec plus de 1 400 personnes transférées, et les États membres doivent prolonger ces progrès en intensifiant et en poursuivant encore leurs efforts. Notre objectif est de procéder à la relocalisation, dans le courant de l'année prochaine, de tous ceux qui se trouvent en Italie et en Grèce et peuvent prétendre à une relocalisation. Ces efforts, associés à une réduction durable des arrivées en provenance de la Turquie grâce à la déclaration UE-Turquie, constituent le fondement nécessaire du retour progressif au système de Dublin pour la Grèce.»

Des progrès constants ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

La mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie a confirmé la tendance indiquant des résultats positifs constants, malgré de nombreux problèmes. Le nombre de traversées irrégulières de la mer Égée au cours de la période de référence est resté considérablement inférieur à celui constaté avant la déclaration UE-Turquie. Depuis le mois de mars, les arrivées quotidiennes sont en moyenne de 92 par jour, alors qu'elles pouvaient être de 10 000 en un seul jour en octobre de l'année dernière. Les opérations de retour ont continué, 170 personnes supplémentaires ayant été renvoyées depuis le troisième rapport, ce qui porte à 1 187 le nombre total de personnes qui ont fait l'objet d'un retour au titre de la déclaration ou du protocole bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie. Toutefois, d'importantes lacunes demeurent, notamment en ce qui concerne le rythme encore trop lent des retours à partir de la Grèce vers la Turquie, qui a fait peser une pression supplémentaire sur les îles grecques. La situation appelle non seulement un suivi attentif, mais aussi et surtout des efforts supplémentaires pour pouvoir améliorer la situation dans les îles grecques. Il est donc essentiel que des ressources suffisantes soient mises à disposition pour permettre le traitement efficace des demandes d'asile et que les États membres répondent pleinement aux demandes du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Afin d'assurer la mise en œuvre intégrale des actions de l'UE en vertu de la déclaration UE-Turquie et d'alléger la pression qui pèse sur les îles, M. Maarten Verwey, coordonnateur de l'UE, a publié aujourd'hui un plan d'action commun, élaboré avec les autorités grecques.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, la Turquie doit encore satisfaire à sept critères. La Commission l'encourage dans les efforts qu'elle fait pour se conformer dès que possible à tous les critères en suspens. La Commission et la Turquie ont poursuivi leur dialogue pour trouver des solutions, notamment en ce qui concerne les changements d'ordre législatif et procédural nécessaires pour satisfaire à ces derniers critères.

La Commission a continué d'accélérer l'octroi de financements au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie: sur les 3 milliards d'euros prévus pour la période 2016-2017 afin de répondre aux besoins les plus urgents des réfugiés et des communautés d'accueil en Turquie, un total de 2,2 milliards d'euros a déjà été alloué. Les montants ayant fait l'objet de contrats ont augmenté et atteignent 1,3 milliard d'euros. La Commission s'emploie activement à accélérer les décaissements au titre de la facilité, dont le total atteint désormais 677 millions d'euros.

Les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin devraient reprendre progressivement

La Commission a adopté aujourd'hui sa quatrième recommandation sur la reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, qui constitue une étape en vue du fonctionnement normal des règles du système de Dublin. Elle constate que la Grèce a accompli des progrès sensibles en mettant en place les structures institutionnelles et juridiques indispensables au bon fonctionnement d'un régime d'asile. Toutefois, aux fins de la reprise des transferts, il convient de tenir compte du fait que la Grèce doit encore faire face à une pression migratoire élevée et que des insuffisances subsistent dans le régime d'asile grec, en particulier en ce qui concerne les conditions d'accueil, le traitement des demandeurs vulnérables et la rapidité d'enregistrement, d'introduction et d'examen des demandes d'asile.

Par conséquent, la Commission recommande la reprise progressive des transferts vers la Grèce, sur la base d'assurances reçues au cas par cas des autorités grecques, selon lesquelles chaque personne transférée sera accueillie avec dignité. Afin d'éviter de faire peser une charge insupportable sur la Grèce, la reprise des transferts ne sera pas rétroactive et concernera uniquement les demandeurs d'asile entrés en Grèce dans des conditions irrégulières à partir du 15 mars 2017 ou dont la Grèce sera responsable à partir de cette date en application d'autres critères du système de Dublin. Afin de soutenir les efforts de la Grèce, la Commission invite tous les États membres à se conformer pleinement à leurs obligations en matière de relocalisation et à veiller au déploiement d'un nombre suffisant d'experts en matière d'asile en Grèce.

Les demandeurs ne devraient être transférés que si les autorités grecques donnent des assurances, au cas par cas, selon lesquelles chaque demandeur sera traité conformément au droit de l'Union. Pour le moment, les demandeurs d'asile vulnérables, dont les mineurs non accompagnés, ne devraient pas être transférés vers la Grèce. Une équipe de l'EASO composée d'experts des États membres devrait être constituée pour soutenir la coopération entre les États membres et vérifier que les personnes transférées vers la Grèce sont traitées dans le respect des assurances données par les autorités grecques. La Commission rendra régulièrement compte de l'avancement de la mise en œuvre de la recommandation et, si nécessaire, actualisera ses recommandations.

Progrès en matière de relocalisation et de réinstallation

En novembre, il a été procédé à 1 406 relocalisations, soit le nombre le plus élevé par mois à ce jour, les relocalisations depuis la Grèce se stabilisant à environ 1 000 par mois et les relocalisations depuis l'Italie ayant nettement augmenté. Au total, à ce jour, 8 162 personnes ont fait l'objet d'une relocalisation, dont 6 212 depuis la Grèce et 1 950 depuis l'Italie.

La Commission estime qu'il devrait désormais être possible de transférer vers d'autres États membres, d'ici à septembre 2017, tous les demandeurs qui se trouvent en Grèce et en Italie et peuvent prétendre à une relocalisation. À cette fin, les États membres devraient dorénavant procéder à au moins 2 000 relocalisations par mois depuis la Grèce et 1 000 depuis l'Italie. À partir d'avril 2017, le nombre mensuel de relocalisations devrait être d'au moins 3 000 depuis la Grèce et 1 500 depuis l'Italie.

La Commission a continué de collaborer étroitement avec les autorités grecques et italiennes ainsi qu'avec les autres États membres pour lever les obstacles à une relocalisation plus rapide sur le terrain. Elle a décidé aujourd'hui de clore les procédures d'infraction engagées contre l'Italie et la Grèce en raison du non-respect du règlement Eurodac, étant donné que, dans les deux États membres, le taux de relevé des empreintes digitales des ressortissants de pays tiers qui ont franchi de manière irrégulière les frontières extérieures de l'UE et qui sont soumis à l'obligation de relevé est désormais proche de 100 %.

Les États membres ont également continué d'intensifier leurs efforts en matière de réinstallation et ont, jusqu'à présent, offert une voie d'entrée légale et sûre à 13 887 personnes sur les 22 504 qu'ils avaient accepté d'accueillir au titre du programme de juillet 2015. Depuis le précédent rapport, un nombre record de 2 035 personnes par mois ont fait l'objet d'une réinstallation à partir de la Turquie, de la Jordanie et du Liban. 544 réfugiés syriens supplémentaires ont été réinstallés à partir de la Turquie, ce qui porte le nombre total de réinstallations à partir de ce pays dans le cadre de la déclaration UE-Turquie à 2 761.

Pour en savoir plus

  • Relocalisation et réinstallation:

Communication: Huitième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie

Annexe 3: État des lieux en matière de réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Relocalisation et réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Gestion de la crise des réfugiés: aide financière de l'UE à la Grèce

Foire aux questions: Instaurer un cadre de l'UE pour la réinstallation

L'agenda européen en matière de migration

  • Déclaration UE-Turquie

Communication: Quatrième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Annexe 1: Plan d'action commun

Annexe 2

FICHE D'INFORMATION: Facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Foire aux questions: La mise en œuvre de l'accord entre l'UE et la Turquie

  • Recommandation Dublin:

Quatrième recommandation sur les mesures urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement de Dublin

Foire aux questions: Recommandation sur les conditions de reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin

IP/16/4281

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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