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Commission européenne - Communiqué de presse

Solidarité avec l'Italie: les Fonds de l'UE soutiennent les efforts de reconstruction après les tremblements de terre

Bruxelles, le 30 novembre 2016

La Commission annonce une première tranche d'aide de 30 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne et propose de financer intégralement les opérations de reconstruction dans le cadre des programmes des Fonds structurels.

Lorsque la tragédie du tremblement de terre meurtrier et des répliques qui ont suivi a frappé le cœur de l'Italie à la fin du mois d'août 2016, puis de nouveau au mois d'octobre, la Commission européenne a été totalement solidaire de la population italienne. La Commission a annoncé qu'elle apporterait tout son soutien, d'abord pour répondre à la situation d'urgence immédiate et ensuite pour entamer la reconstruction, en œuvrant avec les autorités nationales.

La Commission donne à présent une suite concrète à son engagement dans deux décisions visant à soutenir par un financement de l'UE les efforts de reconstruction et le redémarrage de l'activité économique dans les régions touchées.

Le président Juncker a déclaré ce qui suit: «Il est de notre devoir, en tant qu'Européens, de soutenir l'Italie et ses citoyens, qui font preuve d'un courage extraordinaire face à l'adversité, afin de contribuer à remédier le plus rapidement possible aux conséquences des tremblements de terre et à reconstruire totalement les zones endommagées. La reconstitution de la splendide basilique de San Benedetto à Norcia avec l'aide de fonds de l'UE sera un témoignage durable de la solidarité de l'Union et de la capacité du peuple italien à rebondir.»

«Nous avons exprimé notre sympathie la plus profonde au peuple italien à la suite de ces catastrophes et sommes passés des paroles à l'action, en poursuivant nos efforts pour répondre aux besoins spécifiques des populations touchées, au moyen du Fonds de solidarité de l'UE et de la politique de cohésion. Nous resterons aux côtés de l'Italie tout au long du processus de reconstruction», a ajouté Mme Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale.

Aujourd'hui, la Commission propose deux volets de soutien au moyen de financements de l'Union:

L'Italie recevra dans les sept prochains jours un premier paiement de 30 millions d'euros au titre du FSUE, soit la somme la plus élevée pouvant être versée à titre d'avance. Dans l'intervalle, la Commission analyse la demande présentée par l'Italie et proposera un montant d'aide final, qui devra être approuvé par le Parlement européen et par le Conseil une fois que les autorités italiennes auront achevé leur évaluation des dommages causés par le tremblement de terre du mois d'octobre.

  • Un taux de cofinancement de l'Union pouvant aller jusqu'à 100 % pour les opérations de reconstruction liées à des catastrophes naturelles

La Commission propose de modifier le règlement relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et d'y introduire la possibilité de financer intégralement des opérations de reconstruction, y compris la restauration du patrimoine culturel, au moyen du Fonds européen de développement régional (FEDER). Cette nouvelle proposition viendrait compléter le soutien du Fonds de solidarité de l'UE et permettrait d'épargner les ressources nationales. Des interventions pourraient également être financées au titre de cette mesure exceptionnelle directement après la survenue d'une catastrophe. Cette proposition doit maintenant être soutenue par le Parlement européen et par le Conseil.

Contexte

Immédiatement après les tremblements de terre des 24 août et 27 octobre, la Commission a proposé une aide à court terme par l'intermédiaire des services de gestion des urgences Copernicus de l'Union européenne. Elle a également déclaré qu'elle était prête à fournir une aide à long terme, notamment au moyen de fonds de l'UE.

Le 16 novembre, la Commission a reçu la demande d'aide au titre du FSUE présentée par l'Italie et elle s'est engagée à la traiter le plus rapidement possible. L'Italie est le pays bénéficiaire le plus important du FSUE depuis la création de ce Fonds en 2002, 1,3 milliard d'euros ayant été mobilisés en sa faveur.

La Commission propose à présent de modifier l'article 120 du règlement relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et d'introduire la possibilité d'un axe prioritaire distinct, avec un taux de cofinancement de l'UE pouvant atteindre 100 % dans le cadre des programmes de la politique de cohésion, afin de financer des opérations en cas de catastrophes majeures ou régionales au sens du règlement sur le FSUE.

Outre la possibilité de modifier les programmes de la politique de cohésion afin de réorienter des parts de financement vers des interventions postérieures aux tremblements de terre, la Commission tient également à mobiliser l'expertise et les instruments du Centre commun de recherche, qui peut fournir, par exemple, des techniques de scannage et de cartographie 3D par laser dans le cadre des projets de reconstruction.

Enfin, la Commission annoncera bientôt de quelle manière sera investi le montant supplémentaire de 1,6 milliard d'euros au titre de la politique de cohésion qui sera octroyé à l'Italie, après la fin des discussions avec les autorités nationales. Ce montant résulte de la réévaluation des dotations de la politique de cohésion destinée à prendre en compte les effets de la crise.

La Commission a déjà fait savoir qu'elle était favorable à l'utilisation d'une partie de ce montant pour couvrir les dommages causés par les tremblements de terre – outre le financement de projets portant sur le défi de la migration, la lutte contre le chômage des jeunes et la création d'emplois ainsi que la croissance au moyen d'investissements stratégiques.

Pour en savoir plus

Les Fonds structurels et d'investissement européens en Italie

 

IP/16/4095

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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