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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise la concentration entre Hapag-Lloyd et UASC dans le secteur du transport maritime régulier par conteneurs, sous réserve du respect de certaines conditions

Bruxelles, le 23 novembre 2016

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de United Arab Shipping Company («UASC») par Hapag-Lloyd (Allemagne), sous réserve du respect de certaines conditions. Les deux sociétés exercent leurs activités dans le secteur du transport maritime régulier par conteneurs.

Cette autorisation est subordonnée au retrait d'UASC d'un consortium sur les routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, pour lesquelles l'entité issue de la concentration serait soumise à une pression concurrentielle insuffisante.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Les entreprises européennes dépendent des services de transport maritime régulier par conteneurs pour leurs expéditions transatlantiques. Il est très important que les marchés restent ouverts. Les engagements proposés par Hapag-Lloyd garantissent que le rachat n'entraînera pas de hausses de prix pour ce qui est des routes entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord».

Problèmes de concurrence soulevés par la Commission

L'opération débouche sur une concentration entre deux concurrents du secteur du transport maritime régulier par conteneurs et créera la cinquième plus grande société au monde dans ce secteur. À l'instar de plusieurs autres transporteurs, UASC et Hapag-Lloyd proposent leurs services sur diverses routes commerciales, principalement dans le cadre d'accords de coopération conclus avec d'autres compagnies de transport maritime qui sont dénommés «consortiums» ou «alliances». Les membres des consortiums et alliances décident conjointement de leurs capacités, de leurs horaires et des ports qu'ils desservent, qui sont autant de facteurs de concurrence importants. La Commission a examiné les effets de la concentration sur la concurrence sur le marché du transport maritime régulier par conteneurs pour treize routes commerciales reliant, d'une part, l'Europe au continent américain, au Moyen-Orient, au sous-continent indien, à l'Extrême-Orient, à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande et à l'Afrique de l'Ouest et, d'autre part, le nord de l'Europe à la Méditerranée.

La Commission a estimé que la concentration, telle qu'elle avait été notifiée initialement, aurait créé, pour les routes commerciales reliant le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, des liens entre les consortiums et alliances dont Hapag-Lloyd est membre et le consortium NEU1(anciennement Pendulum), dont UASC est membre.. Par conséquent, l'entité issue de la concentration, par l'intermédiaire des consortiums auxquels elle aurait appartenu, aurait pu influencer les capacités et les prix sur une part très importante de ces marchés, au détriment des clients et, en définitive, des consommateurs. La Commission craignait que, sur ces routes, l'entité issue de la concentration ne soit soumise à une pression concurrentielle insuffisante de la part des entreprises rivales.

L'opération crée également des liens verticaux limités entre les activités des entreprises portant sur des services de transport maritime régulier par conteneurs et les services ci-après, fournis par Hapag-Lloyd ou ses actionnaires majoritaires: i) les terminaux à conteneurs, ii) le transport terrestre, iii) le service d'expédition et iv) le remorquage portuaire. La Commission toutefois n'a constaté aucun problème de concurrence dans ces domaines, notamment en raison de la présence de plusieurs autres fournisseurs de services sur ces marchés.

Les engagements proposés

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Hapag-Lloyd a proposé de mettre fin à la participation d'UASC au consortium NEU1. Cette initiative supprimera intégralement le lien supplémentaire entre les consortiums d'Hapag-Lloyd et d'UASC que l'opération aurait créé sur les routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord. Par conséquent, la position de l'entité issue de la concentration sur ces routes commerciales sera comparable à celle occupée actuellement par Hapag-Lloyd.

Même si UASC continuera d'exercer des activités dans le cadre du consortium NEU1 pendant la période de préavis afin de garantir une sortie sans heurt, un mandataire chargé du contrôle veillera à ce qu'aucune information anticoncurrentielle ne soit échangée entre le consortium NEU1 et l'entité issue de la concentration durant cette période.

La Commission a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les mesures correctives proposées, ne poserait plus de problème de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.

L'opération a été notifiée à la Commission le 3 octobre 2016.

Les entreprises et les produits

UASC est une compagnie de transport maritime mondiale établie au Moyen-Orient. Elle propose des services de transport mondial de fret conteneurisé au moyen d'une flotte composée d'environ 55 navires porte-conteneurs. Pour ce qui est des routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, UASC est membre du consortium NEU1 (anciennement Pendulum) ainsi que de la Compagnie Maritime d'Affrètement – Compagnie Générale Maritime (CMA CGM) et de Hamburg Südamerikanische Dampfschifffahrts-Gesellschaft (Hamburg Süd).

Hapag-Lloyd propose des services de transport de fret conteneurisé dans le monde entier sous la marque «Hapag-Lloyd» au moyen d'une flotte composée d'environ 170 navires porte-conteneurs. En ce qui concerne les routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, Hapag-Lloyd est membre de l'alliance G6 avec Nippon Yusen Kaisha («NYK»), Orient Overseas Container Line («OOCL»), American President Lines / Neptune Orient Lines («APL/NOL»), Hyundai Merchant Marine («HMM») et Mitsui OSK Lines («MOL»), du consortium SLCS avec OOCL ainsi que du consortium SLCS-MSC avec OOCL et Mediterranean Shipping Company («MSC»). En 2017, Hapag-Lloyd et UASC entendent devenir membres de THE Alliance, qui exercera aussi des activités sur les routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord.

Contrôle et procédures en matière de concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative la concurrence dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8120.

IP/16/3942

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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