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Commission européenne - Communiqué de presse

Programme européen en matière de sécurité: deuxième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne

Bruxelles, le 16 novembre 2016

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son deuxième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne.

Conformément aux demandes figurant dans la feuille de route de Bratislava et dans les conclusions du Conseil européen d'octobre, les avancées importantes réalisées au cours du mois écoulé comprennent notamment l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre dernier, des discussions approfondies sur les mesures prises actuellement par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation en particulier à l'égard des jeunes présentant un risque de radicalisation, ainsi que la proposition de la Commission, présentée aujourd'hui, de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), qui fait suite à l'annonce formulée à ce sujet en septembre par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2016.

Commentant ce deuxième rapport, M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, s'est exprimé en ces termes: «Voici quelques jours, l'Europe a commémoré le premier anniversaire des effroyables attentats perpétrés à Paris, au cours desquels des armes d'assaut militaires réactivées ont été utilisées, avec des conséquences dévastatrices. Il est grand temps d'achever les travaux législatifs portant sur la révision de la directive relative aux armes à feu et de restreindre la circulation des armes automatiques à usage militaire de type Kalachnikov. Le rapport invite également les colégislateurs à mener à bien leurs travaux portant sur deux autres trains de mesure avant la fin de l'année: la nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme et la révision du code frontières Schengen. Considérées ensemble, ces dispositions législatives peuvent faire une réelle différence sur le terrain, y compris lorsqu'il s'agit de faire face à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers revenant sur le territoire de l'Union, et elles aideront les autorités à protéger plus efficacement les citoyens partout en Europe.»

En ce qui concerne l'avenir, le rapport souligne notamment qu'il est urgent que le Parlement européen et le Conseil honorent leurs engagements, pris tout récemment dans la feuille de route de Bratislava et lors du Conseil européen d'octobre, et parviennent à un accord sur les propositions de la Commission portant sur la révision de la directive sur les armes à feu, sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme ainsi que sur l'instauration de contrôles systématiques de toutes les personnes franchissant les frontières extérieures de l'UE.

Les principaux points mis en évidence sont les suivants:

Renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

  • Cadre juridique: le Parlement européen et le Conseil devraient trouver, d'ici à la fin du mois de novembre, un accord sur la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme. Les colégislateurs devraient également approuver, d'ici à la fin de l'année 2016, la révision de la directive sur les armes à feu. En décembre, la Commission présentera l'ensemble final de propositions au titre du plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, qui comprend notamment des propositions relatives à l'incrimination du blanchiment de capitaux.
  • Prévenir et combattre la radicalisation: lors de la conférence à haut niveau du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), une nouvelle plateforme «RSR Jeunes» a été inaugurée afin d'encourager les jeunes à contribuer au travail de prévention mené auprès de jeunes présentant un risque de radicalisation, qui constituent un groupe cible clé pour les recruteurs de terroristes. La deuxième réunion à haut niveau du Forum de l'UE sur l'Internet, qui se tiendra le 8 décembre 2016, fera progresser les travaux en la matière afin de prévenir la radicalisation en ligne et de lutter contre la propagande terroriste sur l'internet. Elle mettra en place une plateforme commune de signalement ainsi qu'un programme de participation active de la société civile.

Renforcer nos défenses et notre résilience

  • Renforcer les systèmes d'information et combler les lacunes en matière d'information: la Commission a proposé aujourd'hui de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS) afin de renforcer les vérifications de sécurité portant sur les voyageurs exemptés de visa. Le système ETIAS vise à recueillir des informations sur tous les voyageurs qui se rendent dans l'Union européenne au titre d'un régime d'exemption de l'obligation de visa, pour permettre de réaliser des vérifications préalables en matière d'immigration irrégulière et de sécurité. La Commission invite les colégislateurs à entamer de toute urgence leurs travaux relatifs à sa proposition de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), comme demandé dans la feuille de route de Bratislava.
  • Améliorer l'échange d'informations: la Commission œuvre activement à la transposition de la directive de l'UE sur les données des dossiers passagers (directive PNR) afin de garantir le respect de l'échéance de mai 2018 fixée pour sa transposition intégrale par tous les États membres de l'UE.
  • Renforcer la sécurité aux frontières extérieures: après l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes en octobre, il est à présent essentiel que les États membres respectent leur engagement de déployer le personnel et les équipements nécessaires auprès dudit corps afin que celui-ci atteigne, d'ici à la fin de l'année, la pleine capacité en matière de réaction rapide. Le Conseil européen d'octobre a également appelé à l'adoption rapide de la proposition de la Commission visant à soumettre à des contrôles systématiques l'ensemble des voyageurs franchissant les frontières extérieures de l'Union européenne, qui constitue un instrument fondamental pour détecter les combattants étrangers qui reviennent dans l'Union. De plus, la Commission présentera en décembre un premier ensemble de propositions destinées à améliorer les fonctionnalités du système d'information Schengen (SIS). Elle mettra également sur la table avant la fin de l'année un plan d'action visant à améliorer les éléments de sécurité intégrés dans les documents de voyage.
  • La Commission œuvre également à la création d'une interface unique de recherche pour les services répressifs, douaniers et de l'immigration des États membres. En outre, le groupe d'experts à haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité publiera un rapport intermédiaire d'ici à la fin de l'année.

Contexte

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est une préoccupation constante, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016.

Adopté par la Commission européenne le 28 avril 2015, le programme européen en matière de sécurité contient les grandes mesures que propose l'institution pour la période 2015–2020, pour permettre à l'Union européenne de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité.

La mise en œuvre de ce programme a considérablement avancé depuis l'adoption de celui-ci. En novembre 2015, la Commission a présenté une proposition de révision de la directive sur les armes à feu, suivie d'un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015. S'agissant du terrorisme, la Commission a adopté une nouvelle proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme en décembre 2015, puis un plan d'action spécifique relatif à la lutte contre le financement du terrorisme en février 2016. En avril, elle a proposé la création du système d'entrée/sortie (EES) et présenté une communication ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. En outre, un système de certification unique de l'UE des équipements de sûreté aéroportuaires a été adopté en septembre.

Plus récemment, le 14 septembre 2016, la Commission a présenté sa communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité» qui confirmait la nécessité de trouver le juste équilibre entre mobilité et sécurité, tout en facilitant l'entrée légale dans l'espace Schengen sans obligation de visa. En outre, le 6 octobre dernier, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en service, neuf mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Le fait que le président Juncker ait créé, en août 2016, un portefeuille de commissaire spécialement dédié à l'union de la sécurité montre l'importance que la Commission attache au renforcement de sa capacité de réaction à la menace terroriste.

Le premier rapport mensuel sur l'union de la sécurité a été présenté le 12 octobre et portait sur la période allant d'avril à octobre 2016, tandis que le deuxième rapport, présenté aujourd'hui, examine les progrès réalisés depuis lors et envisage l'avenir, jusqu'en décembre 2016.

Pour en savoir plus

Deuxième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective

Communiqué de presse: La Commission propose de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages

Communiqué de presse: Assurer la protection des frontières extérieures de l'Europe: inauguration de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Communication sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective

Communication: mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Le programme européen en matière de sécurité

Fiche d'information: l'union de la sécurité

Questions et réponses: Ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Lettre de mission adressée à Sir Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité

IP/16/3681

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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