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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: la Commission propose de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages

Bruxelles, le 16 novembre 2016

«Nous devons savoir qui franchit nos frontières. D'ici au mois de novembre, nous proposerons [...] un système automatisé visant à déterminer qui sera autorisé à voyager à destination de l'Europe. De cette manière, nous saurons qui voyage vers l'Europe avant même que cette personne n'arrive.» – Président Jean-Claude Juncker, discours sur l'état de l'Union 2016.

La Commission propose aujourd'hui de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS) pour renforcer les vérifications de sécurité portant sur les voyageurs exemptés de l'obligation de visa. Cette initiative, annoncée par le président Juncker en septembre dernier dans son discours sur l'état de l'Union 2016, constitue une première concrétisation des priorités d'action définies dans la feuille de route de Bratislava. Le système recueillera des informations sur tous les voyageurs qui se rendent dans l'Union européenne au titre d'un régime d'exemption de l'obligation de visa, pour permettre de réaliser des vérifications préalables en matière d'immigration irrégulière et de sécurité. Il contribuera ainsi à une gestion plus efficace des frontières extérieures de l'UE et à une meilleure sécurité intérieure, tout en facilitant le franchissement légal des frontières de l'espace Schengen.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à cette occasion:«Sécuriser nos frontières et protéger nos concitoyens constituent notre priorité première. L'ETIAS comblera une lacune en matière d'information en recoupant les informations relatives aux demandeurs exemptés de l'obligation de visa avec celles de tous nos autres systèmes. Ce futur ETIAS sera en outre simple, rapide, efficace et peu onéreux.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration et les affaires intérieures, a déclaré quant à lui: «L'ETIAS est le chaînon manquant dans notre gestion des frontières, il établira le lien avec nos politiques en matière de migration et de sécurité et facilitera l'entrée dans l'espace Schengen pour au moins 95% des voyageurs exemptés de visa. L'esprit d'ouverture dont l'Europe fait preuve n'est pas au prix de sa sécurité.»

M. Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a ajouté: «Les terroristes et les criminels font fi des frontières nationales. Le seul moyen de les vaincre réside dans une collaboration efficace. L'ETIAS y contribuera: en repérant les personnes qui posent problème et en les empêchant de venir, nous accroîtrons la sécurité intérieure de l'Europe.»

L'autorisation délivrée par le biais de l'ETIAS n'est pas un visa; il s'agit d'un régime plus léger qui facilitera les démarches des voyageurs. Les ressortissants des pays bénéficiant de l'exemption pourront continuer à voyager sans visa mais devront obtenir une simple autorisation de voyage avant de se rendre dans l'espace Schengen. Il sera ainsi possible d'identifier les personnes susceptibles de présenter un risque d'immigration irrégulière ou pour la sécurité avant qu'elles n'arrivent à la frontière et d'accroître considérablement la sécurité aux frontières extérieures. L'ETIAS comblera en outre une lacune actuelle dans les informations relatives aux voyageurs exemptés de l'obligation de visa, en rassemblant des informations qui pourraient être indispensables aux autorités des États membres avant l'arrivée de ces personnes à la frontière Schengen. Il constitue donc une avancée importante vers des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité. Il facilitera aussi le franchissement de la frontière extérieure aux ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa. Les voyageurs sauront à l'avance et avec certitude s'ils peuvent entrer dans l'espace Schengen, ce qui réduira considérablement le nombre de refus d'entrée.

Pour décider de faire droit ou non à une demande d'autorisation de voyage vers l'UE, un système automatisé réalisera des vérifications préalables, dans le strict respect des droits fondamentaux et de la protection des données à caractère personnel. Même si la décision finale d'autoriser ou d'interdire l'entrée sera toujours prise par les garde-frontières nationaux chargés des contrôles aux frontières en vertu du code frontières Schengen, les vérifications préalables dont tous les voyageurs feront l'objet faciliteront les vérifications aux frontières et permettront une évaluation coordonnée et harmonisée des ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa.

L'ETIAS sera géré par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, en étroite coopération avec les autorités compétentes des États membres et Europol. L'agence eu-LISA développera ce système d'information et en assurera la gestion technique.

Les principales fonctions de l'ETIAS seront les suivantes:

  • vérifier les informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) grâce à une application en ligne, préalablement à leur voyage vers l'UE, pour déterminer s'ils posent un risque d'immigration irrégulière ou en matière de sécurité ou de santé publique;
  • traiter de manière automatique toute demande soumise par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application mobile, en consultant d'autres systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS, le VIS, les bases de données d'Europol et d'Interpol, l'EES, Eurodac, l'ECRIS), une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS (établie par Europol) et des règles d'examen ciblées, proportionnées et précises pour déterminer s'il existe des indications factuelles ou des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage;
  • délivrer les autorisations de voyage. En l'absence de réponse positive ou d'éléments requérant une analyse plus poussée, l'autorisation de voyage est délivrée automatiquement dans les minutes qui suivent la soumission de la demande.

L'autorisation sera obtenue grâce à une procédure simple, rapide et peu onéreuse; dans la grande majorité des cas, elle sera délivrée en quelques minutes. L'autorisation, dont la demande ne prend pas plus de dix minutes à remplir et pour laquelle il faut uniquement un document de voyage en cours de validité, sera valable cinq ans et pour de multiples voyages. Des frais de dossier de 5 euros seulement seront appliqués à tous les demandeurs âgés de plus de 18 ans.

Contexte

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est une préoccupation constante, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016. Dans son discours, le président Juncker annonçait qu'au mois de novembre, la Commission proposerait la création d'un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS) – un système automatisé visant à déterminer qui serait autorisé à voyager à destination de l'espace Schengen. La mise en place de ce système constitue également une priorité de la feuille de route de Bratislava signée et adoptée par les 27 dirigeants de l'UE, dans laquelle ils se sont engagés à «mettre en place un système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui permette de réaliser des contrôles anticipés et, le cas échéant, de refuser l'entrée aux voyageurs exemptés de l'obligation de visa».

Adopté par la Commission européenne le 28 avril 2015, le programme européen en matière de sécurité contient les grandes mesures que propose l'institution pour la période 2015–2020, pour permettre à l'Union européenne de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité.

La mise en œuvre de ce programme a considérablement avancé depuis son adoption. En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015. En matière de terrorisme, elle a adopté une nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme, en décembre 2015, puis un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, en février 2016. Au mois d'avril, la Commission a proposé la création du système d'entrée/sortie (EES) et présenté une communication ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. En outre, un système de certification européen unique pour les équipements utilisés aux fins de la sûreté aérienne a été adopté au mois de septembre.

Plus récemment, le 14 septembre 2016, la Commission a présenté sa communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité» qui confirmait la nécessité de trouver le juste équilibre entre mobilité et sécurité, tout en facilitant l'entrée légale dans l'espace Schengen sans obligation de visa. En outre, le 6 octobre, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en service, neuf mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Le fait que le président Juncker ait créé, en août 2016, un portefeuille de commissaire spécialement dédié à l'union de la sécurité témoigne de l'importance que la Commission attache au renforcement de sa capacité de réaction à la menace terroriste.

Pour en savoir plus

Proposition de règlement portant création d'un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages

Annexe

Étude de faisabilité d'un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages

MÉMO: Système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages: questions et réponses

FICHE D'INFORMATION: Un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages

Communiqué de presse: Programme européen en matière de sécurité: deuxième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne

Programme européen en matière de sécurité

Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

IP/16/3674

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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